Interventions sur "drone"

L'amendement n° 373 prévoit l'élaboration d'une doctrine d'emploi des drones par le ministère de l'intérieur, pour répondre à une suggestion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans son avis rendu à la demande du président de la commission des lois sur cette proposition de loi. L'amendement n° 373 est adopté. Le sous-amendement de précision n° 374 est adopté.

L'amendement n° 209 a pour objet la remise au Gouvernement d'un rapport sur la mise à disposition de drones à la police municipale. La commission est réticente par principe à ces demandes : avis défavorable.

Avec l'amendement n° 348, le Gouvernement rétablit son texte, faisant disparaître les garanties par lesquelles nous avons encadré le recours aux caméras sur drones : avis défavorable.

L'amendement n° 347 étend l'usage des caméras sur drones aux polices municipales ; c'est un vrai débat, mais nous devons être prudents et attendre les retours d'expériences de la police nationale : avis défavorable.

L'amendement n° 218 interdit l'identification des personnes par un drone, alors que l'usage de caméras sur les drones vise précisément à contribuer à une telle identification : avis défavorable.

L'amendement n° 219 interdit l'usage des drones armés, ce n'est vraiment pas le sujet : avis défavorable.

L'amendement n° 131 ainsi que les amendements n° 208 et 306 interdisent l'usage des drones pour visualiser des images de « lieux privés ». C'est un vrai sujet, mais la formulation est bien trop large pour ne pas gêner l'action dans la poursuite de délits. La vente de drogues sur un parking de supermarché, par exemple, ne pourrait être visualisée par drone du simple fait que ce parking serait une propriété privée : avis défavorable.

L'amendement n° 240 supprime l'exception de l'obligation faite d'informer le public de l'usage d'une caméra sur drone. L'obligation doit certes être la règle, mais elle doit avoir des exceptions comme le prévoit l'article, c'est-à-dire lorsque les circonstances l'interdisent ou que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. Avis défavorable.

L'amendement n° 132 supprime la finalité de surveillance par drone des rassemblements publics, alors que nous avons mieux encadré cet usage que dans la rédaction initiale : avis défavorable.

L'amendement n° 133 supprime la finalité de surveillance par drone des frontières en vue de lutter contre leur franchissement, alors que les drones sont particulièrement bien adaptés à cette tâche : avis défavorable.

Merci pour votre travail, qui éclaire grandement notre travail en commission ainsi que le débat public sur ces questions importantes. À ce titre, l'avis de la CNIL est très précieux pour nous. On constate déjà en pratique que les forces de l'ordre utilisent des drones et des équipements achetés hors de tout cadre juridique. J'ai peur, dans ce domaine, que le travail d'encadrement juridique du législateur ne soit rapidement dépassé par l'avancée technologique. Quand on connaît les capacités de miniaturisation et de reconnaissance faciale, comment le législateur peut-il avoir une capacité d'anticipation suffisante des évolutions des usages ? Le risque est d'arr...

L'usage des drones va certainement se développer fortement. Nous voyons les limites des caméras fixes, tant au regard des objectifs de politique judiciaire qu'administrative, dont la moindre n'est pas leur fragilité physique lorsqu'elles sont installées à proximité de lieux de délinquance organisée - leur durée de vie n'excède généralement pas, dans ce cas, une semaine ! Les drones peuvent aussi être utiles dans...

De nombreuses communes se sont déjà équipées de drones, ne serait-ce que pour surveiller les massifs forestiers, lutter contre les incendies ou prévenir les inondations, etc. Ils sont très utiles, d'autant plus que les particuliers ne se privent pas de les utiliser. La plupart des mairies qui se sont dotées de caméras fixes floutent les images lorsqu'elles sont proches d'une ouverture privée ou d'une entrée d'immeuble. Elles sont très utiles dans le...