Interventions sur "usage"

L'usager n'a en général qu'une ou deux doses sur lui.

Avis défavorable à l'amendement n° 186 prévoyant d'instaurer un moratoire sur l'usage des armes par les policiers municipaux. Il faut nous en remettre à la libre administration des collectivités territoriales.

Par l'amendement n° 56 rectifié, Mme Thomas propose d'aligner le régime d'usage des armes des policiers municipaux sur celui des policiers nationaux et des gendarmes. Or au moins la moitié des situations prévues pour les policiers et les gendarmes n'est pas applicable aux policiers municipaux. En outre, il existe déjà un régime d'usage des armes pour ceux-ci, lequel est défini par le code de la sécurité intérieure. Je demande donc le retrait de cet amendement, et, à défaut, ...

L'amendement n° 110 ainsi que les amendements n° 245 et 114 limitent l'usage des caméras mobiles à la lutte contre les violences policières et la possibilité de reconnaissance faciale. C'est évidemment réducteur : avis défavorable.

L'amendement n° 347 étend l'usage des caméras sur drones aux polices municipales ; c'est un vrai débat, mais nous devons être prudents et attendre les retours d'expériences de la police nationale : avis défavorable.

L'amendement n° 218 interdit l'identification des personnes par un drone, alors que l'usage de caméras sur les drones vise précisément à contribuer à une telle identification : avis défavorable.

L'amendement n° 219 interdit l'usage des drones armés, ce n'est vraiment pas le sujet : avis défavorable.

L'amendement n° 131 ainsi que les amendements n° 208 et 306 interdisent l'usage des drones pour visualiser des images de « lieux privés ». C'est un vrai sujet, mais la formulation est bien trop large pour ne pas gêner l'action dans la poursuite de délits. La vente de drogues sur un parking de supermarché, par exemple, ne pourrait être visualisée par drone du simple fait que ce parking serait une propriété privée : avis défavorable.

L'amendement n° 240 supprime l'exception de l'obligation faite d'informer le public de l'usage d'une caméra sur drone. L'obligation doit certes être la règle, mais elle doit avoir des exceptions comme le prévoit l'article, c'est-à-dire lorsque les circonstances l'interdisent ou que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. Avis défavorable.

L'amendement n° 132 supprime la finalité de surveillance par drone des rassemblements publics, alors que nous avons mieux encadré cet usage que dans la rédaction initiale : avis défavorable.