Interventions sur "associations"

Je demande le retrait de l'amendement n° 7, qui réduit considérablement l'utilité des associations professionnelles, au bénéfice de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Je suis défavorable à l'amendement n° 3 du Gouvernement, qui supprime le transfert à l'Orias du contrôle de l'honorabilité, qui constitue un apport de la commission des finances. Je demande le retrait de l'amendement n° 5 car il restreint de façon excessive les missions...

Je demande le retrait de l'amendement n° 4, car le fait que les associations professionnelles puissent formuler des recommandations en matière de pratiques commerciales ne remet pas en cause le fait que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reste la seule autorité de contrôle dans ce domaine.