Interventions sur "métropole du grand"

... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou Maptam, qui donne un nouveau statut aux agglomérations de plus de 400 000 habitants, prévoit un statut particulier pour les métropoles de Paris, de Lyon et de Marseille. En première lecture, le Sénat rejette l’ensemble des articles relatifs à la zone parisienne. C’est l’Assemblée nationale qui dessine ce qui sera plus tard la métropole du Grand Paris, la MGP. En septembre 2013, au cours de la navette, 75 % des élus de Paris Métropole adoptent un vœu contestant l’organisation institutionnelle proposée. Finalement, le projet de loi Maptam est adopté d’une courte majorité au Sénat en octobre 2013, par 156 voix pour et 147 contre. L’opposition des élus s’est renforcée après les élections municipales de 2014, lesquelles ont modifié l’équil...

...sation est restée un échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire. Si elle enregistre 3, 4 milliards d’euros de ressources, elle en reverse 98 % aux communes via les attributions de compensation pour permettre aux communes et aux territoires de continuer à assurer les missions du quotidien. Les capacités financières ...

...détour par l’histoire. Il n’est pas besoin de rappeler la place exorbitante qu’occupent Paris et sa région dans l’histoire et la géographie françaises. Elle est, à dire vrai, unique dans le monde. La complexité du paysage politique et institutionnel contemporain est l’héritière de cette histoire. La région Île-de-France, c’est en effet 1 300 communes, 11 établissements publics territoriaux, une métropole du Grand Paris, 8 départements, 800 syndicats, un conseil régional. La région Île-de-France, c’est également un État aménageur puissant, comme en témoigne la création de nombreuses opérations d’intérêt national, de villes nouvelles, ou de grandes infrastructures. Cette fragmentation institutionnelle se traduit logiquement, et malheureusement, par des politiques publiques elles aussi très fragmentées, év...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder le sujet par la face financière, si j’ose dire. La question du financement de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux a été repoussée depuis l’origine. Tout le monde convient que la formule choisie au départ tient davantage de l’usine à gaz que d’un financement clair des compétences exercées par chacun. Cette formule provisoire devait muter dans un second temps, mais le nouveau pacte financier a été différé. L’attribution de la cotisation foncière des entreprises...

...otre réponse, madame la ministre. Ma préoccupation est de préserver autant que possible la capacité d’agir des territoires et de la métropole, en n’oubliant pas que le pacte originel a été conclu avec les communes. Le territoire métropolitain est confronté à de nombreux défis, et ses habitants ressentent le besoin de moyens publics plus importants pour y faire face. Comme vous l’avez indiqué, la métropole du Grand Paris est aussi un instrument de rééquilibrage territorial, qu’il faut préserver.

... mais ses propositions n’ont pas été rendues publiques. Celles-ci nous intéressent pourtant, madame la ministre, et nous souhaiterions en prendre connaissance. Puis, Sébastien Lecornu a été nommé ministre. Il devait traiter le sujet, mais il s’est concentré sur d’autres dossiers. Nous allons peut-être examiner le texte 4D prochainement, mais vous avez indiqué que celui-ci ne traiterait pas de la métropole du Grand Paris. Je souhaite donc vous réinterroger sur l’agenda du Gouvernement, madame la ministre. Il est évidemment trop tard pour proposer une réforme lourde, qui de toute façon ne pourrait entrer en application qu’en 2026 ou en 2027, soit après les prochaines élections municipales, départementales et régionales. Toutefois, nous pouvons encore modifier ce qui peut l’être pour remédier à un certain n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas un élu de l’Île-de-France ni un spécialiste du sujet. Néanmoins, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j’ai assisté il y a quelques semaines à un débat réunissant Mme la maire de Paris, la présidente de la région Île-de-France et le président de la métropole du Grand Paris. Le dossier est complexe et pas forcément très bien parti… Il semble notamment difficile de déterminer la bonne échelle pour appliquer les compétences ou pour capter des financements. J’en ai tiré la conclusion que des solutions ne pourront être trouvées que si l’État et le Gouvernement s’en mêlent. Je suis élu non pas de l’Île-de-France ou du Grand Paris, mais plutôt de l’immense Paris, p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques publiques en faveur du logement social sont pourtant un levier essentiel dans la bataille contre les inégalités. C’est un enjeu majeur pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa création, la métropole du Grand Paris soulève de nombreuses questions institutionnelles, juridiques et politiques, mais c’est bien le sens de la métropole du Grand Paris qui doit nous interroger ce soir. Conçue pour réduire les inégalités entre les habitants et améliorer leur cadre de vie, la métropole du Grand Paris se confrontera dès demain aux défis d’aujourd’hui : la démographie, la transition énergétique, la mobilité dura...

Je donne donc lecture de sa question : « À l’époque, la création de la métropole du Grand Paris avait déjà suscité de vifs débats sur la pertinence d’un nouvel échelon administratif et politique dans le millefeuille préexistant en Île-de-France. « La création de ce nouvel échelon devait d’ailleurs s’inscrire dans une réflexion nécessaire, plus globale, sur la répartition des compétences entre la région, la ville de Paris, les départements de la petite et de la grande couronne avec le...

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et instrumentalisé. Craignant le conflit de pensées sur l’avenir institutionnel de la MGP, nous avons encore reporté son schéma de financement lors de l’examen du dernier budget. Certains se plaisent à dire que l’on peut se contenter d’expliquer ce casse-tête repose par un manque de consensus ent...

Je profite des quelques secondes qu’il me reste pour affirmer ici que la création de richesses, de valeur, d’emplois en Île-de-France et pour la métropole du Grand Paris peut passer par la grande couronne, grâce à quelques investissements. Il existe de nombreux potentiels de développement en grande couronne, qui sont singuliers et nécessaires à la métropole urbaine et dense. Je me tiens à la disposition de chacun pour en suggérer quelques-uns.

...as les réponses à nos questions. Il a aussi déclaré qu’il rencontrerait des personnalités, mais lesquelles ? En trois ans, quand s’est-il exprimé sur la région capitale, sur le sort de Paris et sur tous les problèmes qui s’y posent ? Vous nous proposez des solutions, madame la ministre. En réalité, je plains votre situation, parce que nous avons compris que nous ne parlons pas de l’avenir de la métropole du Grand Paris. Vous évoquez trois solutions, autrement dit vous n’en avez aucune ! Après trois années de législature, vous auriez pourtant pu égrener un chapelet de propositions. Or on voit bien, au travers de ces trois scénarios, qu’aucun travail n’a vraiment été accompli et qu’aucune réflexion n’a été menée. Je dirais même que vous n’avez manifesté aucun intérêt pour la région francilienne. Je revien...

...vec ceux de la grande couronne. Il rencontre également certains maires. Après que le préfet Cadot a rendu ses propositions, le Président de la République a pensé que la question institutionnelle n’était sûrement pas la bonne porte d’entrée pour parvenir à une solution équilibrée pour Paris. Il en est sûrement arrivé à l’idée que c’était par le biais des projets qu’il fallait construire la future métropole du Grand Paris. J’ai tâché d’exposer le plus précisément possible la philosophie et les idées qu’essaie de diffuser le Président de la République aujourd’hui. Cela étant, je le reconnais, nous n’avons encore fixé aucun calendrier s’agissant des réponses législatives nécessaires à la métropole du Grand Paris.

Monsieur Dominati, je voudrais tout de même vous dire que la métropole du Grand Paris existe bel et bien et qu’elle a des élus.

… mais simplement qu’il y existait des élus métropolitains. On ne peut pas toujours tout faire reposer sur les autres : à un moment, il faudrait que ceux qui siègent à la métropole du Grand Paris prennent position.

En un sens, ne rien faire quand on ne sait que faire n’est pas la plus mauvaise option. En revanche, ne rien faire après avoir annoncé une réforme rapide et affirmer qu’un échelon du système territorial du Grand Paris devait disparaître, puis laisser entendre que cet échelon serait le département, et laisser penser que la région serait le bon échelon pour faire fonctionner la métropole du Grand Paris, tout en demandant à cette dernière de prendre davantage de responsabilités, notamment en matière de qualité de l’air, de lutte contre les inondations – c’est d’actualité ! – ou de relance économique constitue sans doute une très mauvaise option et traduit une pratique du pouvoir totalement délétère pour l’action publique. Pour agir, les institutions ont besoin de temps et de stabilité. Or...

Est-ce le bon jour ou le bon endroit pour réformer ? Peut-être le bon moment est-il passé ? Que faire en attendant ? « Allons-y », dit l’un et, finalement, il ne bouge pas. Comme l’a fait Beckett pour ces deux héros, nous pourrions ainsi résumer votre action pour la métropole du Grand Paris. Ce théâtre d’ombres serait comique s’il n’était joué au mépris des besoins des habitants de la région et du pays, dont la métropole est le cœur battant politique et économique. Les liens de la Seine-et-Marne et du Grand Paris et ceux de l’ensemble de la grande couronne sont trop forts et trop essentiels pour que nous ne nous alarmions pas, au-delà des frontières de la métropole du Grand ...

Monsieur Éblé, j’entends très bien ce que vous dites, mais je voudrais tout de même vous rappeler que la métropole du Grand Paris est née ici. Vous en avez voté le principe, avant de rendre une feuille blanche à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Maptam. Ensuite, les députés ont voté un schéma, qui ne faisait évidemment pas consensus. Puis, des débats à n’en plus finir ont eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe ; nous étions un certain nombre à être présents. Je ne puis donc pas vous laisser dire qu’un ...

Pour cette seconde intervention, j’ai le privilège de représenter ma collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui, sur avis médical, a été précipitamment mise à l’écart du débat cet après-midi. Ma collègue souhaitait évoquer trois points, madame la ministre : la situation de la place financière de Paris ; la sécurité en Île-de-France, où le périmètre de la préfecture de police et celui de la métropole du Grand Paris ne correspondent pas ; enfin, l’anarchie qui règne dans l’organisation des transports franciliens, avec ce statut hybride un peu particulier et la place des sociétés nationales de transport – on vient d’en voir un avatar avec l’appel d’offres impliquant Alstom et Bombardier. Dans ces trois domaines, les Franciliens connaissent des difficultés, lesquelles sont liées, dirai-je, à la permanen...