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Je ne sais pas si c’est exactement ce que vous vouliez dire lorsque vous avez affirmé que vous vouliez « fédérer de manière ascendante », mais cela y ressemble assez. Au fond, la MGP serait alors réduite à un syndicat mixte de la zone dense réunissant autant que de besoin Paris, les EPT, les départements de la petite couronne et la région Île-de-France. C’est du moins ce que j’ai cru comprendre dans votre proposition. Ces scénarios ont évidemment des variantes, mais ils peuvent être une première étape permettant d’envisager plus sereinement une réforme institutionnelle plus ample.
... structurant à l’échelon de la région n’a pas suivi. Aujourd’hui, ces instruments ne sont plus dans l’air du temps, et les élus des territoires sont les plus légitimes pour faire des propositions. Néanmoins, on voit bien que leur enthousiasme est assez modéré après cinq ans de réformes – je pense aux lois NOTRe et Maptam, qui nous ont tous bien occupés –, particulièrement dans l’unité urbaine de Paris. Le consensus parmi les élus sur les solutions à apporter aux problèmes constatés de manière consensuelle est aussi assez relatif. On sent bien par ailleurs que l’intérêt de nos concitoyens pour cette réforme institutionnelle est également assez limité. La campagne des régionales permettra-t-elle de faire avancer le sujet ? Je n’en suis pas certain : on voit bien que le projet n’est pas mûr. C...
De plus, la Seine-et-Marne comprend des territoires absolument stratégiques pour la vie de la métropole : Val d’Europe, Eurodisney, sites universitaires, etc. On voit bien qu’elle fait partie de ce grand ensemble. D’ailleurs, le département de la Seine-et-Marne, je tiens à le dire, siège au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ou au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, par exemple. Les schémas régionaux comme le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement incluent naturellement la Seine-et-Marne. Les outils pour travailler sur les projets existent donc. La Seine-et-Marne est par exemple pleinement intégrée dans les projets de modernisation des infrastructures de transport, comme celui de l’électrification de la ligne ferroviaire 4. L’État a également ve...
Je profite des quelques secondes qu’il me reste pour affirmer ici que la création de richesses, de valeur, d’emplois en Île-de-France et pour la métropole du Grand Paris peut passer par la grande couronne, grâce à quelques investissements. Il existe de nombreux potentiels de développement en grande couronne, qui sont singuliers et nécessaires à la métropole urbaine et dense. Je me tiens à la disposition de chacun pour en suggérer quelques-uns.
Pour compléter l’excellent exposé de ma collègue Lavarde, je dirai que, depuis que la Ve République existe, tous les Présidents de la République ont apporté leur contribution et une attention particulière à la région Île-de-France et à la capitale : le général de Gaulle, comme certains l’ont souligné ; Valéry Giscard d’Estaing, en donnant un maire à Paris ; François Mitterrand, en associant les villes de Paris, Lyon et Marseille ; Jacques Chirac, sous la forme d’une contribution locale ; Georges Pompidou, dans le domaine culturel. Le président Macron avait bien commencé, en présentant une feuille de route et en prononçant un discours dans lequel il nous disait qu’il verrait chacune et chacun d’entre nous, qu’il travaillerait avec le Premier minis...
...n, Valérie Pécresse, avec Patrick Ollier et avec les présidents des départements de la petite couronne, ainsi qu’avec ceux de la grande couronne. Il rencontre également certains maires. Après que le préfet Cadot a rendu ses propositions, le Président de la République a pensé que la question institutionnelle n’était sûrement pas la bonne porte d’entrée pour parvenir à une solution équilibrée pour Paris. Il en est sûrement arrivé à l’idée que c’était par le biais des projets qu’il fallait construire la future métropole du Grand Paris. J’ai tâché d’exposer le plus précisément possible la philosophie et les idées qu’essaie de diffuser le Président de la République aujourd’hui. Cela étant, je le reconnais, nous n’avons encore fixé aucun calendrier s’agissant des réponses législatives nécessaires à...
Madame la ministre, vous avez malheureusement confirmé la tonalité du débat. En réalité, le Président de la République ne s’intéresse pas tellement à la région capitale. On l’a d’ailleurs vu aux élections municipales à Paris avec les deux candidats de la majorité : aucun portage politique, pas de projection, pas de gouvernance pour incarner ce projet métropolitain. Emmanuel Macron est le seul Président de la République, depuis 1958, à n’attacher aucune importance à ce qui représente un tiers de l’économie de notre pays ; on peut en effet s’intéresser à cette région pour d’autres raisons que le problème institutionne...
Monsieur Dominati, je voudrais tout de même vous dire que la métropole du Grand Paris existe bel et bien et qu’elle a des élus.
… mais simplement qu’il y existait des élus métropolitains. On ne peut pas toujours tout faire reposer sur les autres : à un moment, il faudrait que ceux qui siègent à la métropole du Grand Paris prennent position.
Au début de ce quinquennat, le Président de la République annonçait vouloir réformer le Grand Paris en cent jours. Il s’agissait d’une priorité… À plusieurs reprises, un discours-programme nous a été annoncé et, à plusieurs reprises, il a été reporté. Puis, comme l’écrivait Louis XVI dans son journal à la date du 14 juillet 1789, rien !
En un sens, ne rien faire quand on ne sait que faire n’est pas la plus mauvaise option. En revanche, ne rien faire après avoir annoncé une réforme rapide et affirmer qu’un échelon du système territorial du Grand Paris devait disparaître, puis laisser entendre que cet échelon serait le département, et laisser penser que la région serait le bon échelon pour faire fonctionner la métropole du Grand Paris, tout en demandant à cette dernière de prendre davantage de responsabilités, notamment en matière de qualité de l’air, de lutte contre les inondations – c’est d’actualité ! – ou de relance économique constitue san...
Est-ce le bon jour ou le bon endroit pour réformer ? Peut-être le bon moment est-il passé ? Que faire en attendant ? « Allons-y », dit l’un et, finalement, il ne bouge pas. Comme l’a fait Beckett pour ces deux héros, nous pourrions ainsi résumer votre action pour la métropole du Grand Paris. Ce théâtre d’ombres serait comique s’il n’était joué au mépris des besoins des habitants de la région et du pays, dont la métropole est le cœur battant politique et économique. Les liens de la Seine-et-Marne et du Grand Paris et ceux de l’ensemble de la grande couronne sont trop forts et trop essentiels pour que nous ne nous alarmions pas, au-delà des frontières de la métropole du Grand Paris,...
Monsieur Éblé, j’entends très bien ce que vous dites, mais je voudrais tout de même vous rappeler que la métropole du Grand Paris est née ici. Vous en avez voté le principe, avant de rendre une feuille blanche à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Maptam. Ensuite, les députés ont voté un schéma, qui ne faisait évidemment pas consensus. Puis, des débats à n’en plus finir ont eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe ; nous étions un certain nombre à être présents. Je ne puis donc pas vous laisser dire qu’un choix ...
...qu’au jour où nos technocrates se sont emparés du problème et ont voulu le simplifier – doux euphémisme, puisqu’ils ont ajouté deux strates : l’intercommunalité et la métropolisation. Depuis lors, nous, les élus, déployons une énergie folle pour tenter de réduire ce millefeuille indigeste ! Rendez-vous compte, mes chers collègues, de ce que nous vivons en région Île-de-France : une ville-centre, Paris, ignorant les communes qui l’entourent ; une métropole qui prétend à des fonctions stratégiques, mais qui n’inclut pas le neuvième aéroport mondial, ni le plateau de Saclay, un des plus grands centres de recherche au monde ; à l’intérieur, des maires étouffant sous quatre couches d’administration et ayant perdu ce qui faisait le cœur de leur métier, à savoir répondre aux aspirations quotidiennes ...
C’est une proposition claire et intéressante, qu’il faut verser au débat. Je l’enregistre comme telle. Cela étant – je vous livre un avis personnel –, quand je siégeais dans cet hémicycle, je me suis toujours demandé pourquoi on avait fait de Paris un cas particulier aussi longtemps. Quand on discutait de l’intercommunalité, cela devait s’appliquer partout en France, sauf à Paris. À mon sens, cela a été une erreur stratégique très importante des gouvernements successifs.
Pour cette seconde intervention, j’ai le privilège de représenter ma collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui, sur avis médical, a été précipitamment mise à l’écart du débat cet après-midi. Ma collègue souhaitait évoquer trois points, madame la ministre : la situation de la place financière de Paris ; la sécurité en Île-de-France, où le périmètre de la préfecture de police et celui de la métropole du Grand Paris ne correspondent pas ; enfin, l’anarchie qui règne dans l’organisation des transports franciliens, avec ce statut hybride un peu particulier et la place des sociétés nationales de transport – on vient d’en voir un avatar avec l’appel d’offres impliquant Alstom et Bombardier. Dans ce...
Votre évocation de la plateforme financière de Paris, monsieur le sénateur Dominati, me rappelle les dernières conversations que j’ai eues avec Patrick Devedjian. Anticipant déjà le Brexit, il y voyait pour Paris une chance, peut-être historique, de développer son rôle de métropole attractive et financière. Le rayonnement de Paris, il faut s’en rendre compte, ne se dément pas. Métropole la plus attractive d’Europe pour les investissements étranger...
La création du Grand Paris est le résultat d’une juxtaposition de textes qui représentent un véritable cauchemar législatif, dont le dernier avatar a été la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
La multiplicité des strates, l’enchevêtrement des compétences, des financements et des circuits de décision débouchent sur un système totalement inefficace. La complexité de la gouvernance de la métropole du Grand Paris contraste avec ses compétences limitées et exercées de manière croisée avec d’autres acteurs territoriaux, dont l’État. Son budget d’investissement – 50 millions d’euros – est lilliputien. Le périmètre territorial actuel, soit 7, 3 millions d’habitants, ne correspond à aucune logique fonctionnelle. La métropole est un Grand Paris de l’État, non un Grand Paris des élus et des citoyens. Le défici...
Je puis vous assurer qu’aucune mesure concernant la métropole du Grand Paris ne figure dans ce texte, qui, d’ailleurs, je le dis en passant, est plutôt apprécié des élus locaux.