Interventions sur "bailleurs"

5 interventions trouvées.

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteure :

Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour votre propos liminaire. Dans le contexte pandémique actuel, constatez-vous un impact sur le coût de matériaux de construction ? Si oui, cette situation risque-t-elle d'accroître les difficultés des bailleurs ultra-marins qui souffrent d'une insuffisance de fonds propres ? Comment anticiper ces difficultés potentielles à venir ? Lors des auditions précédentes, le manque de foncier aménagé a été souligné. Le Fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) est-il suffisant pour y pallier ? Est-il assez utilisé et quels seraient les freins à sa sous-utilisation ? La loi 4D propose une prolongati...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

...on présenter pour améliorer ces interventions ? Concernant le montage des dossiers, constatez-vous des difficultés bureaucratiques ? Au dernier moment, des architectes conseils viennent-ils signaler des éléments à reprendre retardant ainsi les dossiers ? J'aimerais entendre le quotidien vécu par les opérateurs sociaux. Il se dit que les crédits ne sont pas consommés, car les collectivités et les bailleurs sociaux n'ont ni l'ingénierie ni les experts. Or, des rapports parlementaires pointent la lenteur bureaucratique et la multiplicité d'obstacles. J'aimerais avoir votre point de vue sur ce point. Je souhaite aussi aborder la gouvernance à La Réunion de la politique du logement. Nous ne sommes pas dans le cadre des dispositions de la loi Élan pour le regroupement des opérateurs. Confirmez-vous l'e...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

...ce, de coordination, de domiciliation locale des décisions ? Souhaitez-vous apporter des propositions de territorialisation ou de décentralisation locale ? En termes de financement, auriez-vous des propositions d'amélioration des prêts existants. Rencontrez-vous des problèmes de garantie ? La situation des collectivités territoriales vous permet-elle de garantir une partie des emprunts que vous, bailleurs sociaux, proposez ? Auquel cas, si les collectivités ne peuvent pas le faire, pouvez-vous vous adresser à la Caisse Générale du Logement Locatif Social ? Est-ce que vous traitez avec eux ? Concernant les taux, faut-il harmoniser ou abaisser les taux pratiqués par la CGLLS ? Le FRAFU est-il un dispositif qui fonctionne ? Que faire pour améliorer la consommation des crédits ? Par ailleurs, j'aimer...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

Je le crois aussi. Les collectivités ou vous bailleurs, pourriez-vous m'apporter une réponse ? Quelles sont vos difficultés avec la loi SRU ?

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

J'ai pour nos invités deux demandes d'informations. Premièrement, quel est aujourd'hui le montant du financement de l'ANRU ? Quelle est la part d'Action Logement dans ce financement ? Quelle est la participation des bailleurs sociaux et plus particulièrement celle de la cotisation de la Caisse générale du logement locatif social (CGLLS) ? Quelle est la participation des outre-mer dans ce financement étant donné que nos fédérations de logements participent à cette cotisation ? Par ailleurs, nous avons des interrogations sur la saisie de la CGLLS et sur son effectivité dans nos territoires étant donné que les garanties ...