Interventions sur "bénévole"

... élan de solidarité est honorable, et nous devons le soutenir. Les dispositions de cet amendement ne vont en aucun cas à l’encontre des centaines d’associations présentes dans les établissements de santé. Le bénévolat n’est que peu encadré par la loi. En effet, l’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique dispose simplement que les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités. L’action bénévole n’est pas réglementée non plus dans les Ehpad, où la création d’une convention de partenariat ou d’une charte définit les modalités de l’intervention des bénévoles. Au sein des établissements de santé, les associations organisent l’intervention des bénévoles. Les nombreux volontaires non soignants, s’ils ne sont pas inscrits dans des associations, sont donc ...

...J’entends bien les propos de notre collègue Théophile. Le bénévolat est un soutien important pour les associations et les établissements. L’article 4 bis concernait seulement le bénévolat individuel, lequel cause nombre de problèmes, notamment en termes de responsabilité de l’établissement. C’est pourquoi nous l’avons supprimé au profit du bénévolat associatif, car nous souhaitions que le bénévole puisse être formé par les associations avant d’aller aider les patients et les médecins. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Je suis défavorable à la réintroduction de cet article. J’ai été médecin coordonnatrice en Ehpad. Très franchement, les bénévoles isolés sont plus dangereux que ceux qui interviennent dans le cadre d’une association que l’on peut encadrer.

Par cet amendement, nous nous opposons à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de praticiens bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons bien sûr l’élan solidaire fort qui a permis à des soignants de venir prêter main-forte dans les établissements de santé en cette période de crise, nous nous opposons à l’institutionnalisation d’un statut de « médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole ». Pérenniser ce statut revient à considérer le bénévolat comme un s...

Nous avions salué l’initiative de la commission, qui visait à permettre l’intervention des bénévoles dans les établissements de santé. Nous ne comprenons pas pourquoi le même raisonnement n’a pas été appliqué pour l’intervention de praticiens bénévoles. À nos yeux, la logique devrait être la même. On le voit bien, il s’agit finalement de gérer la pénurie de personnel, toutes catégories confondues. Quel est le sens profond d’une mesure permettant à des praticiens bénévoles d’intervenir dans de...

L’article 4 ter vise à permettre la sécurisation de l’intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé, y compris pour des missions relevant du service public hospitalier, et non pas seulement dans le cadre des activités dévolues aux associations de bénévoles. Une telle pratique, qui est marginale, nous le savons, ne constitue en rien une réponse adéquate ou même, comme vous le supposez, un simple palliatif au problème de la démographie médicale à l’hôpital. Il ...

Comme vient de le dire ma collègue Annie Le Houerou, cet article soulève des questions importantes. Certes, l’intervention de praticiens bénévoles pourrait se justifier pour des tâches très circonscrites. Toutefois tel n’est pas ce qui est prévu. Selon le rapport de la commission, ces praticiens bénévoles pourraient intervenir à l’hôpital, afin de « participer à l’exercice des missions générales de ces établissements et de celles attachées au service public hospitalier. » Il est tout de même difficile de faire plus large ! Un deuxième pro...

...ystème de santé de 2019, des mesures à même de lutter contre, d’une part, la désertification médicale, et, d’autre part, la désertion de l’hôpital public. Nous venons de nouveau d’évoquer, au travers de l’article 3, les facteurs expliquant les difficultés de recrutement. Or les députés nous disent que, puisqu’il est difficile de recruter à l’hôpital, il suffit de laisser faire le travail par des bénévoles. Non, ces questions ne sont pas simples ; elles méritent des réponses qui ne soient pas simplistes. Celles qui nous sont apportées ne résoudront rien. En outre, elles sont incompréhensibles pour les personnels hospitaliers, voire indécentes à leur égard. C’est pourquoi, à défaut d’une suppression de cet article, cet amendement vise à instaurer un garde-fou basique, pourtant essentiel : il s’ag...

Si je vous ai bien entendue, madame la ministre, la volonté du Gouvernement n’est pas de substituer des bénévoles à des professionnels. Dans ce cas, vous devriez approuver l’amendement de repli déposé par nos collègues, qui vise simplement à préciser les missions de chacun. Or il est tout à fait positif pour la loi de préciser les choses, comme vous venez vous-même de le dire en expliquant votre point de vue.