Interventions sur "centre"

Le code de la santé publique autorise la délivrance des autotests VIH en dehors des pharmacies, par des centres de dépistage, d’accompagnement ou de prévention en addictologie, ainsi que par les organismes de prévention sanitaire habilités. La délivrance par des infirmiers et médecins pourrait encore faciliter l’accès à ces dispositifs médicaux. Dans un récent rapport, établi sur la base des travaux réalisés par la Cour des comptes à la demande de notre commission, notre collègue Corinne Imbert a formul...

...able aux personnes concernées. La crise de la covid a rendu manifestes à la fois l’insuffisance et la méconnaissance des possibilités d’accès à ces traitements. S’agissant tout d’abord de l’insuffisance, l’AMM européenne de 2016 prévoyait que la PrEP soit prescrite par des médecins expérimentés, ce qui s’est traduit par une restriction de la primoprescription aux spécialistes du VIH ainsi qu’aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic, les Cegidd. Si cette restriction pouvait se comprendre, elle ne semble plus justifiée, car les contre-indications et effets secondaires sont désormais bien mieux connus. Le ministre de la santé a d’ailleurs, pour cette raison, rédigé un projet de décret visant à ouvrir la primoprescription de la PrEP aux médecins de ville. Patatras ! Dans ...

Cet amendement vise à recentrer le groupement hospitalier de territoire, le GHT, sur son rôle stratégique et à simplifier la gestion des ressources humaines médicales. Il tend également à clarifier le rôle de l’établissement support et des établissements parties, pour accompagner efficacement de nouvelles organisations territoriales et le soutien à la construction progressive des filières de soins, telles qu’elles sont défini...

...n, cet article prévoit une implication toujours plus forte des groupements, alors que la crise sanitaire a mis au jour certains dysfonctionnements du quotidien qui doivent être prioritairement questionnés. À l’inverse, il faut analyser les facteurs de résilience des acteurs de proximité, auxquels autonomie et liberté d’organisation ont été rendues, marquant un coup d’arrêt dans l’éloignement des centres de décisions, qui est responsable de la dilution de la responsabilité. Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de supprimer purement et simplement cet article.

... non soignants ont proposé leur aide auprès de l’AP-HP. Cet élan de solidarité est honorable, et nous devons le soutenir. Les dispositions de cet amendement ne vont en aucun cas à l’encontre des centaines d’associations présentes dans les établissements de santé. Le bénévolat n’est que peu encadré par la loi. En effet, l’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique dispose simplement que les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités. L’action bénévole n’est pas réglementée non plus dans les Ehpad, où la création d’une convention de partenariat ou d’une charte définit les modalités de l’intervention des bénévoles. Au sein des établissements de santé, les associations organisent l’intervention des bénévoles. Les nombreux volontaires non soignants,...

...de la santé publique et adoptées dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’application de cette loi devient urgente pour éviter le départ massif de professionnels des hôpitaux publics, en particulier pour les établissements situés dans ou à proximité immédiate d’une zone de revitalisation rurale, une ZRR, comme le centre hospitalier Émile-Roux du Puy-en-Velay. Les forts avantages fiscaux de la ZRR créent alors une réelle distorsion de concurrence, au détriment des établissements publics de santé, dont les praticiens sont parfois activement démarchés par des cabinets de conseil. Cet amendement tend à accorder un ultime délai au Gouvernement pour prendre enfin les mesures d’application de ces dispositions, pendan...

... des oubliés, ce sont aussi des déçus. Ils sont déçus par une disparité de traitement qui ne connaît pas de justification et entraîne une profonde désorganisation du médico-social. Sur le terrain, les conséquences sont désastreuses et source d’incompréhension pour ces soignants non médicaux, qui portent aussi blouse blanche et qui interviennent non pas en établissement hospitalier, mais dans des centres de soins, des foyers d’accueil médicalisés, des maisons d’accueil spécialisées ou encore dans des services de soins infirmiers à domicile. Selon qu’elles exercent – en effet, ce sont principalement des femmes – leur métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment de l’établissement de Saint-Brévin-les-Pins, dans m...

...et odontologique. Pour nous, cette nomination s’apparente davantage à une cooptation, ce que nous n’approuvons pas. Par notre amendement, nous souhaitons donc éviter l’entre soi des professionnels de santé et renforcer les pouvoirs de la commission médicale d’établissement, instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. De plus, nous proposons que, dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service soient élus pour quatre ans, avec un binôme titulaire-remplaçant composé à parité d’une femme et d’un homme. Enfin, nous entendons encadrer ce scrutin en proposant que nul ne puisse être élu à plus d’un centre hospitalier et universitaire et en visant les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité, afin d’écarter toute situation de conflits d’inté...

L’article 5 est particulièrement important : il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l’appellation « chef de service ». En revanche, il est réducteur en ce qu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie et en pharmacie dans les centres hospitaliers et universitaires. Par le présent amendement, nous proposons d’insérer un nouvel alinéa disposant que, ...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de celui qui vient d’être défendu. L’article 5 rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors que, jusqu’alors, la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établissements hospitaliers, dont certains avaient supprimé le terme « service », en utilisant l’appellation « unité interne », plus réductrice. L’article 5 rétablit également, et fort justement, l’appellation « chef de service », plus...

Bien qu’il soit rédactionnel, cet amendement est important. Il vise à préciser que les centres hospitaliers sont avant tout des centres hospitaliers universitaires.

Le chef de service est un interlocuteur privilégié, au centre de l’organisation de travail. Il apporte une réelle plus-value sur le terrain des soins, compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Désigner un chef de service, c’est désigner un professionnel de terrain, au plus proche des équipes de soins. Il paraît inapproprié que les chefs de pôle, instances administratives et organisationnelles, puissent interférer dans la nominat...

...favorable. En revanche, son avis est défavorable sur les amendements identiques n° 22 rectifié bis, 64 rectifié, 93 et 162, puisque leurs dispositions sont contraires à celles de l’amendement n° 155 rectifié ter, sur lequel nous avons émis un avis favorable. Les amendements identiques n° 23 rectifié, 94, 157 rectifié bis et 163 visent à modifier la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». L’intention de leurs auteurs semble louable, mais ce changement créerait, à mon sens, une double confusion : d’une part, la partie réglementaire du code de santé publique – et la principale partie de sa partie législative – faisant mention de « centres hospitaliers universitaires », il ne me paraît pas souhaitable que deux dénominations coexistent pour désigner...

Ces dispositions posent plusieurs difficultés. La première a trait au nouveau rôle qui serait confié au directeur général du Centre national de gestion, le CNG. Ce responsable ne nomme pas les praticiens hospitaliers, mais se contente d’établir les profils des postes laissés vacants. La seconde est plus substantielle. Une telle réforme accroîtrait la complexité du processus de recrutement à l’encontre de l’article 3, tel qu’il a été adopté par la commission, puis par la Haute Assemblée. En effet, suivant la lettre de ces ame...

... ajout d’une concertation a mis vent debout les défenseurs du statu quo ! Pourtant, les craintes formulées mériteraient d’être confrontées aux évaluations d’expérimentations réelles. Au reste, la pratique actuelle, à savoir la nomination des chefs de service, n’est pas exempte de tensions, voire de conflits. Nous proposons que l’expérimentation soit simplement une possibilité ouverte aux centres hospitaliers généraux, et non aux centres hospitaliers universitaires, les CHU, par une démarche totalement volontaire. L’initiative en reviendrait au chef d’établissement, s’appuyant sur les avis conformes de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Cette expérimentation aux contours très bien définis serait prévue po...

M. Bernard Fialaire. Notre collègue Nathalie Delattre étant une femme opiniâtre, elle propose de nouveau d’ajouter la conjonction de coordination « et » entre « centres hospitaliers » et « universitaires » !

J’ai bien entendu les explications que M. le rapporteur a données sur ce sujet. Néanmoins, cet amendement vise à souligner la relation forte, les nombreuses interactions entre centres hospitaliers régionaux et universités. Les CHU doivent devenir des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé. L’appellation « centres hospitaliers et universitaires » serait ainsi conforme à l’article L. 6142-3 du code de la santé publique et aux articles L. 952-21 et L. 713-5 du code de l’éducation, qui organisent précisément les CHU.

...ganisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CHU comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation, qui ne sauraient entrer en contradiction avec le contrat de l’université. Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités, qui sont au cœur des missions des CHU, nous proposons d’associer également le président de l’université avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L. 6142-3 du code de la santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical. Pour la définition des différents obje...

...u par les membres de la commission, mais désigné par le directeur. Cela véhicule un message d’irresponsabilité vis-à-vis des soignants non-médecins qui n’est pas très valorisant. Du point de vue de la réalisation, ensuite, l’idée de fusionner les deux commissions peut sembler louable pour lutter contre les silos ; en l’espèce, elle est inutile. Le président de la conférence nationale des CME des centres hospitaliers pointe avec justesse plusieurs failles pratiques : que dire de l’effectivité d’une commission, dont le président serait élu par les membres de la CME et le vice-président désigné de facto par le directeur d’établissement ? Que dire de l’effectivité d’une commission, dont le président et le vice-président n’entretiendraient pas de lien hiérarchique et conserveraient leurs comp...

...ments parties au GHT seront, dans un premier temps, confiés à l’établissement support pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle le directeur de l’ARS pourra décider de poursuivre ou non la direction commune, après avis du comité territorial des élus du département, du comité stratégique du GHT et du conseil de surveillance de l’établissement. Sous réserve que les élus et les responsables des centres hospitaliers régionaux (CHR) soient d’accord, les GHT départementaux peuvent tout à fait apporter une vision stratégique pour la prise en charge de la santé sur le territoire. Il s’agit donc de permettre, à partir de l’établissement support, de poursuivre l’activité dans certains établissements isolés, sans avoir recours à l’intérim. À mon sens, un GHT départemental avec un projet territorial d...