Interventions sur "l’hôpital"

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre de ces soins. Cette commission est un lieu de réflexion, de partage et une force de proposition de l’ensemble des professionnels paramédicaux de l’hôpital. Elle témoigne de leur implication dans le développement de la qualité de la prise en charge des patients à l’hôpital. Pour que la décision relative à la nomination des chefs de service soit réellement partagée, il nous paraît essentiel d’y associer son avis.

L’amendement n° 191 vise à introduire le principe d’une élection du chef de service d’un CHU. Même s’il est a priori séduisant, ce principe ne me paraît pas applicable dans la mesure où le chef de service est d’abord une autorité fonctionnelle chargée d’appliquer la ligne de gouvernance de l’hôpital à l’échelle du service. Une élection n’a donc pas paru opportune à la commission. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° 115 rectifié ter vise à préciser la procédure de nomination des chefs de service au sein d’un CHU. La commission est favorable à l’intention des auteurs de cet amendement – tel ne sera...

Cet amendement tend à concrétiser l’un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital. Il s’agit de garantir des décisions conjointes entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, la CME, dans les domaines de compétence partagée. Prenant appui sur les recommandations de la mission Claris, notre amendement vise ainsi à conforter ce binôme comme clé de voûte de la gouvernance hospitalière.

...erts médicaux, le temps de trajet entre le domicile et l’établissement de santé le plus proche influe directement sur le bien-être des citoyens et l’attractivité des territoires. Pour autant, l’offre de soins s’amenuise dans les territoires ruraux, plus particulièrement dans les territoires de montagne. À titre d’exemple, je citerai, dans les Hautes-Alpes, la fermeture du service des urgences de l’hôpital d’Embrun, le manque d’effectifs chronique dans les hôpitaux de Gap et de Briançon et la diminution importante de la population médicale. C’est pourquoi le maillage territorial de l’offre de soins doit être le dénominateur commun de tous les protocoles de coopération. Ces derniers doivent être le moyen non pas de mutualiser des services ou de fermer des unités, comme c’est le cas dans mon départe...

L’enjeu de l’adaptation du système de santé, notamment de l’offre de santé hospitalière, aux besoins de santé spécifiques de la population, a été conforté par tous les grands projets de loi depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST. Qu’il s’agisse du plan stratégique régional de santé, du plan régional de santé ou du diagnostic territorial partagé donnant lieu aux projets territoriaux de santé, en vertu du dernier texte en date, à savoir la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, la volonté du législateur est bien...

Les étudiantes et les étudiants en santé demandent une meilleure prise en compte de la qualité de la formation qu’ils reçoivent et des compétences acquises à l’hôpital. Ils acceptent d’y travailler dans des conditions souvent épuisantes, dans la mesure où ils y trouvent une qualité de formation d’ailleurs unanimement reconnue. Mais, au fur et à mesure des réductions d’effectifs, la part de formation encadrée s’est réduite comme peau de chagrin. La qualité de la formation dépend donc en grande partie des moyens humains et financiers dont disposent les hôpitaux...

L’ouverture de la possibilité pour le directeur de fusionner la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est, à nos yeux, un non-sens. En ce qui concerne, d’abord, la ligne politique, l’objectif est d’aller vers une structure moins verticale et plus horizontale pour la prise de décision à l’hôpital. Pour ce faire, il nous semble préférable de préserver la commission des soins infirmiers et la parole des soignants non-médecins et de valoriser leur place dans la prise de décision. La structure décisionnelle de l’hôpital se dirigerait ainsi vers un trio, au sein duquel un dialogue fructueux s’établirait – c’est souvent déjà le cas d’ailleurs – entre la commission des soins infirmiers, la CME ...

...arités et de la santé déclarait : « Je sors totalement du dogme de la réduction du nombre de lits, lorsqu’il y a transformation de projets hospitaliers. C’est terminé ! » Sur le terrain, pourtant, les projets de restructuration hospitalière sont toujours à l’ordre du jour, prévoyant la fermeture de centaines de lits et la suppression de nombreux emplois hospitaliers. J’ai à l’esprit l’exemple de l’hôpital Bichat, où ma collègue Laurence Cohen s’est rendue pour soutenir les personnels et les usagers qui refusent sa fusion avec l’hôpital Beaujon et, au passage, la suppression de quatre cents lits. S’agissant de la création de mastodontes hospitaliers, l’expérience de la pandémie devrait nous conduire à nous interroger davantage, me semble-t-il, sur la pertinence de faire se croiser encore plus de m...

...émentarité entre l’offre hospitalière et la médecine de ville. Ce sont là des réalités ; pourtant, la même politique continue à être mise en œuvre. C’est cela que nous dénonçons, sans être entendus par le Gouvernement ni, manifestement, par la majorité de droite du Sénat. Cette politique, je suis désolée de devoir le répéter, consiste à fermer des établissements : par exemple, quand on construit l’hôpital Grand Paris Nord, on ferme en fait deux hôpitaux, Bichat et Beaujon, et on supprime au passage trois cents lits. Mes chers collègues, pensez-vous franchement qu’il y a trop de lits d’hôpital en France ? Est-ce vraiment cela que la pandémie a démontré ? Non ! Je veux bien que nous soyons taxés de figer les choses, mais la politique qui est menée ne convient pas et nous conduit dans le mur. Il ne...

...s seulement de distinguer santé et secours, mais aussi ce qui est urgent ou ressenti comme tel, qui correspond au 112, et ce qui relève des soins non programmés, à savoir les conseils, les rendez-vous et ce qu’on appelle souvent la « bobologie », qui correspond au 116 117. Les services des urgences sont aujourd’hui débordés par des patients dont l’état de santé ne justifie en rien leur accueil à l’hôpital : on estime que ces patients représentent 30 % au moins pour les urgences adultes et 40 % pour les urgences pédiatriques ; ces chiffres montent à 60 % ou 70 %, si l’on prend en compte les patients qui ne subissent pas plus d’un examen lors de leur passage aux urgences, par exemple une radio ou une prise de sang. Il faut donc absolument réguler l’amont des urgences. Le SAS peut constituer une bon...

...’expérimentation est loin d’être suffisamment avancée. Quant à écrire dans la loi qu’il existe des SAS, cela me paraît quelque peu déclaratif… Dans ces conditions, nous voterons l’amendement de Mme Poncet Monge, sans qu’il s’agisse de marquer une défiance à l’égard de l’expérimentation en cours ni d’en nier l’intérêt. Liée aussi bien à la permanence des soins ambulatoires qu’au fonctionnement de l’hôpital et à l’aval, la question des urgences est complexe – les rapports n’ont pas manqué ces dernières années pour le souligner. Le SAS peut être une réponse intéressante, mais il est urgent d’attendre que son expérimentation se conclue. En tout cas, il est heureux que l’instauration du 113 ne figure finalement pas dans le texte, car la mesure est extrêmement polémique – pour notre part, nous y sommes...

... garde ; dans ce cadre, ils jouent un rôle majeur et assument des responsabilités importantes. Le Gouvernement doit aussi entendre la nécessité de mieux valoriser la permanence des soins ambulatoires – je sais que la commission a émis un avis favorable sur un amendement qui porte sur cette question. La participation à cette mission doit être davantage reconnue pour éviter que tout ne retombe sur l’hôpital. Répondre avec son bon cœur, c’est très bien ; répondre avec des mesures concrètes, c’est encore mieux.