Interventions sur "l’intérim"

Nous le savons, l’intérim médical est un véritable problème. Avec les membres de mon groupe, lors de notre tour de France des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, nous avons rencontré toutes les catégories de personnels, notamment les directeurs et les directrices d’hôpitaux. Ces derniers passent des heures à essayer de régler le problème du manque de personnel, n...

Je comprends que l’on puisse être défavorable à nos amendements. C’est le jeu du Parlement ; chacun a ses positions. Cela étant, sur la question que nous soulevons, les constats sont partagés : les hôpitaux sont dans une situation grave, la pénurie de personnel est une réalité et l’intérim constitue un véritable problème. Si mes collègues ici présents ont visité des hôpitaux, ce que je crois, ils ont pu entendre leurs directions appeler au secours. Se déclarer défavorable à un amendement sans apporter de solution, c’est, me semble-t-il, un peu court ! Celui que nous avons déposé n’est peut-être pas parfait, mais il a au moins le mérite d’ouvrir le débat. Et j’aimerais que ce déba...

Je ne voterai pas cet amendement, mais le problème soulevé est une réalité. Dans les hôpitaux, certains médecins, notamment urgentistes, veulent être recrutés à temps partiel, à 60 % ou 70 % seulement, car ils font de l’intérim sur le reste du temps, ce qui ne serait pas le cas s’ils étaient mieux payés. Il y a aussi beaucoup de carences en infirmières dans le secteur médico-social. On arrive à en trouver en intérim, parce qu’elles sont beaucoup mieux payées. À mon sens, l’un des moyens pour limiter l’intérim est d’augmenter la rémunération des personnels médicaux qui font des gardes, comme les urgentistes ou les anes...

...our le directeur –, l’ARS doit prendre ses responsabilités, et pas en se contentant, comme Laurence Cohen y a fait référence, de fermer des services – maternités ou sites de proximité. Cela suppose notamment de résoudre le problème de la valorisation des gardes, mais ce n’est pas la seule réponse. En effet, ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion générale, certains soignants choisissent l’intérim pour maîtriser leur temps de travail et l’articulation avec leur vie sociale et familiale, alors qu’à l’hôpital ils sont constamment obligés de faire des heures supplémentaires. §En d’autres termes, il n’y a pas que le volet rémunérations ; il y a aussi le volet conditions de travail. Je demande au Gouvernement de régler ce problème.

...les seraient les conséquences de l’adoption de l’article 10 en l’état. Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que j’ai pour vous, rejeter un amendement au seul motif que ce n’est pas comme cela que la commission a rédigé le texte, c’est un peu léger. Le débat mériterait d’être plus fouillé. Au demeurant, nous avons de la mémoire. Voilà peu de temps, Mme Buzyn avait fait de la lutte contre l’intérim médical, qu’elle qualifiait de « mercenariat », une priorité. Elle nous avait fait adopter des dispositions censées cadrer les choses. Dix-huit mois plus tard, nous nous rendons compte que ces mesures sont inopérantes. Je ne lui en fais pas reproche, mais nous pourrions tout de même accepter de débattre des difficultés dans lesquelles les hôpitaux se trouvent. La double injonction à laquelle Mme...

Cet article entend traduire dans la loi l’une des recommandations du Ségur de la santé visant à lutter contre l’intérim médical. Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, il apporte des précisions budgétaires sur deux points. D’abord, le montant journalier des dépenses susceptibles d’être engagées au titre du travail temporaire devra obligatoirement figurer à l’EPRD. Ensuite, le directeur général de l’ARS, s’il constate que ce montant dépasse le plafond défini par décret, renverra l’EPRD au directeur...

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je partage votre constat sur l’intérim médical. Les personnels hospitaliers de mon département, le Pas-de-Calais, que je rencontre me parlent évidemment de ces « boîtes » d’intérim qui pratiquent des tarifs absolument exorbitants. On ne peut plus continuer de la sorte ! Toutefois, lorsqu’un directeur est confronté à une difficulté, il est bien obligé de la régler, en recourant à l’intérim. Doit-on dès lors sanctionner les directeurs ...

...e du témoignage de certains d’entre eux qui, confrontés à cette inflation des exigences salariales, passaient des jours entiers à essayer de régler le problème. Si je partage le constat, je redis aussi notre inquiétude face à l’évolution de la démographie médicale et au manque de praticiens. C’est pourquoi je ne suis pas absolument convaincue que les mesures que vous proposez parviennent à tarir l’intérim à la source. Il faudrait parallèlement rendre de nouveau l’hôpital attractif, en revalorisant les salaires et les carrières et en améliorant les conditions de travail. Sinon, ça ne marchera pas. Enfin, si j’ai bien compris, monsieur le ministre, votre amendement aboutirait in fine à sanctionner les directeurs, ce qui me semble un peu radical.

...e situation dans le monde médico-social. Vous avez exclu du Ségur de la santé le monde médico-social, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ainsi que la branche sociale de l’aide à domicile, et vous bloquez aujourd’hui tous les agréments salariaux, ce qui fait que les aides-soignants sont désormais payés au SMIC, alors qu’ils étaient 20 % au-dessus voilà quelques années. Moralité : l’intérim croît de façon brutale dans les services de soins infirmiers et plus personne n’entre dans ces structures. Dans quelques années, vous reviendrez devant nous, en nous disant : il n’est pas normal que l’intérim supplémentaire, lequel est passé de zéro dans certains services à 10 %, 20 %, voire 30 %, augmente de cette manière le déficit des Ssiad. Or c’est déjà ce qui se passe dans les Ehpad : dan...

Nous avons là un beau et grand débat parlementaire. Il y a en effet urgence à régler le problème de l’intérim, qui est autant une question économique qu’une question de santé. Certaines règles fondamentales s’imposent : quand l’inflation est galopante, il n’existe pas d’autre solution que le contrôle des prix, au moins dans un premier temps. C’est ensuite que nous – le Gouvernement, les territoires et le pays tout entier – pourrons régler la question de la pénurie de médecins. Nous savons tous que cette...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En plus de méconnaître le principe de proportionnalité de la pénalité financière, la disposition prévue semble faire peser l’intégralité de la responsabilité de l’intérim irrégulier sur l’entreprise, alors que le directeur d’établissement, signataire du contrat d’embauche, en endosse également une part.

...al dans le cadre du schéma régional des formations sanitaires. Pour la réalisation de ce rapport, il apparaît essentiel que les organisations régionales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés soient consultées. En effet, nous avons besoin, monsieur le ministre, de nombreux infirmiers et aides-soignants dans les Ehpad et dans les Ssiad où, comme cela a été rappelé, l’intérim est souvent nécessaire. Il nous faut plus de personnel pour prendre en charge les personnes âgées. Dans les Ehpad, le taux d’encadrement en soignants se situe toujours autour de 0, 3 par pensionnaire. Or il faudrait que ce taux atteigne 0, 6 – j’espère que le plan Grand Âge nous permettra d’y arriver.

...urs que j’ai tenu hier à la tribune ; j’ai eu l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises. Quelques mots seulement pour déplorer que ce texte, qui était jugé, de manière quasi unanime, peu ambitieux, ait été amputé de mesures qui nous semblaient intéressantes. Je pense évidemment aux auxiliaires médicaux en pratique avancée, à la poursuite de l’intégration des GHT et à la lutte contre les abus de l’intérim médical – certes, nous avons voté un amendement à ce sujet, mais le Sénat a ensuite rejeté l’article… Pour autant, il serait malhonnête de rejeter en bloc le travail du Sénat, de la commission des affaires sociales et, bien sûr, de notre collègue rapporteur. Il serait dommage également de s’opposer à un texte, même modifié, qui va globalement dans le bon sens. C’est pourquoi le groupe RDPI s’ab...

...e territoire qui, nous le voyons dans nos départements, s’imposent difficilement, même si chacun sent bien qu’il est nécessaire d’aller vers plus de mutualisation ; la gouvernance des hôpitaux et la démocratie. Nous n’avons pas bousculé les organisations et ce sont des débats qui ne sont pas près d’être clos. Nous avons également abordé le sujet du recrutement. Il nous faut régler la question de l’intérim et de la surchauffe inflationniste, qui est à la source du déficit des hôpitaux. Nous devons aussi nous occuper de la question des études de médecine ; nous sommes, à cet égard, dans une période intermédiaire. Peut-être ne fallait-il pas trop attendre de ce texte – c’était notre position de départ. In fine, grâce au travail du rapporteur et à la présence du ministre, que nous remercions, ...

...e texte, le déficit en médecins qui est consécutif au numerus clausus a été de nouveau mis en avant, mais M. le ministre a su quelque peu nous rassurer en ce qui concerne les étudiants en médecine – ils doivent être plus nombreux ! Nous manquons de personnel dans les Ehpad comme à l’hôpital ; il faut former beaucoup plus de gens, faute de quoi les établissements continueront de recourir à l’intérim. Même si le problème du recours abusif à l’intérim sera sans doute réglé par un accord entre sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire, il faudra former davantage de monde, si l’on ne veut pas qu’il se renouvelle. Cette proposition de loi contient des avancées, par exemple pour les infirmières en pratique avancée ou les sages-femmes, mais surtout pour le management hospitalier a...