Interventions sur "pôle"

...ent d’une position parfaitement acceptable en soi, peuvent révéler la précipitation, voire la paresse, de leurs auteurs, lorsque l’argumentaire n’a manifestement pas tenu compte des ajouts opérés par la commission. En l’occurrence, les modifications apportées à l’article 5 avaient justement pour objet de renforcer le rôle du chef de service, en précisant son positionnement par rapport au chef de pôle, ce que la rédaction initiale négligeait de faire. Par ailleurs, elles matérialisent une recommandation forte du rapport Claris, en approfondissant la délégation de tâches vers les chefs de pôle, qui disposeront ainsi d’une enveloppe leur permettant d’engager des décisions financières dans un montant fixé par arrêté. La commission est donc défavorable à cet amendement du Gouvernement.

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant a...

Au terme d’un sondage organisé par la mission du professeur Claris, il apparaît que 65 % des personnels hospitaliers estiment que les services n’ont pas trouvé de voix d’expression au sein des pôles. Aussi, comme j’ai pu le dire au début de la séance, au cours de la discussion générale, l’intention des auteurs de l’article 5 est louable, puisque ce dernier réaffirme le rôle des services et du chef de service, suivant ainsi une recommandation du rapport Claris. Le service de soins doit être le niveau de référence pour les équipes soignantes comme pour les patients au sein de la gouvernance...

...e tenu des nombreuses tâches auxquelles ce dernier doit faire face. La désignation d’un adjoint permet à la fois d’assurer la continuité du service et la présence régulière de la chefferie médicale au sein de ce service. Cette présentation vaut également défense de l’amendement n° 176 rectifié, que nous allons aborder dans quelques instants et qui vise, selon une logique identique, les chefs de pôle.

... d’appel. Leur adoption aurait de telles conséquences que la commission sollicite leur retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Si nous nous accordons pour rendre au service toute la place qui doit être la sienne du point de vue du fonctionnement médical de l’établissement – le nouvel article 5 de la proposition de loi y contribue fortement –, nous ne sommes pas défavorables au pôle d’activité comme échelon organisationnel. Je rappelle d’ailleurs aux auteurs de ces amendements, Mme Cohen et M. Jomier, que le rapport commandé par Marisol Touraine en 2013 aux conférences nationales des CME, les commissions médicales d’établissement, avait unanimement reconnu l’utilité des pôles à cet égard. Le rapport Claris a depuis lors confirmé ce constat. La commission demande également ...

Par cet amendement n° 154, nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute des personnels hospitaliers que nous avons auditionnés, lesquels nous ont tous dit que l’organisation par pôle était facteur d’une bureaucratie excessive et allait à l’encontre de ce que le Gouvernement entend défendre, à savoir la réhabilitation des chefs de service. C’est pourquoi nous avons proposé la suppression de ces pôles d’activité désincarnés, de manière précisément à renforcer le rôle des chefs de service.

...te. Pour prendre ce seul exemple, l’article 5 dispose que le service est « l’échelon de référence en matière […] de qualité et de sécurité des soins », cependant que la responsabilité de la politique de qualité et de sécurité des soins incombe à la commission médicale d’établissement. Or, en fonction des filières de soins, il n’est pas évident que le service doive être l’échelon de référence ; le pôle peut l’être également. Mais l’article 5 tranche la question. Dans le même temps, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’article 8 offre aux acteurs de terrain toute liberté d’organisation. C’est d’accord, mais pour quel résultat ? Nous souscrivons à la demande des acteurs du monde hospitalier, demande reprise dans plusieurs rapports, de revaloriser le rôle du service dans le système h...

L’article 5 est particulièrement important : il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l’appellation « chef de service ». En revanche, il est réducteur en ce qu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie et en pharmacie dans les centres hospitaliers et universitaires. Par le présent amendement, nous proposons d’insérer un nouvel...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de celui qui vient d’être défendu. L’article 5 rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors que, jusqu’alors, la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établissements hospitaliers, dont certains avaient supprimé le terme « service », en utilisant l’appellation « unité interne », plus réductrice. L’article 5 rétablit également, et fort justement, l’appellation « ...

Le chef de service est un interlocuteur privilégié, au centre de l’organisation de travail. Il apporte une réelle plus-value sur le terrain des soins, compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Désigner un chef de service, c’est désigner un professionnel de terrain, au plus proche des équipes de soins. Il paraît inapproprié que les chefs de pôle, instances administratives et organisationnelles, puissent interférer dans la nomination des chefs de service. Le service étant l’unité la plus à même de répondre avec pertinence aux prises de décision et à la mise en œuvre de la politique médicale, son chef doit être nommé par les personnes concernées, pour davantage de confiance et de coordination.

...vec les dérives personnelles de certains médecins et une mise en concurrence des services entre eux. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au renforcement de la place des représentants du personnel dans les instances. Par cet amendement, nous proposons d’inclure une concertation avec les personnels en amont de la nomination des chefs de service, au même titre que l’avis du chef de pôle. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du pouvoir de nomination, qui demeure une décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement. Nous voulons simplement offrir une place plus importante aux personnels et à leurs représentants.

...xistent pour désigner la même entité ; d’autre part, l’introduction de ce « et » semble atténuer le partenariat nécessaire qu’abrite le CHU entre pratique hospitalière et recherche médicale, ce qui me semble inopportun. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques. L’amendement n° 171 vise à substituer l’avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Ce faisant, il tend à retirer l’avis préalable du chef de pôle, ce qui ne paraît pas souhaitable dans la mesure où ce dernier continuera de détenir une autorité fonctionnelle sur le chef de service. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° 169 visant, lui aussi, à opérer la m...

...és vacants. La seconde est plus substantielle. Une telle réforme accroîtrait la complexité du processus de recrutement à l’encontre de l’article 3, tel qu’il a été adopté par la commission, puis par la Haute Assemblée. En effet, suivant la lettre de ces amendements, une nomination ou une recherche de personnel supposerait quatre strates successives d’intervention : le chef de service, le chef de pôle, le directeur d’établissement, conjointement au président de la CME, et le directeur de la CNG. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.