Interventions sur "soin"

...s associations d’usagers ou de structures telles que les Cegidd, en leur permettant d’adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l’article 1er bis, issue des travaux de la commission des affaires sociales, est à nos yeux assez large, contrairement à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de CPTS structurées ou de maisons de santé, de se saisir de cette occasion. Il me semble donc que cela satisfait les intentions des auteurs des amendements. Il n’est donc pas utile de décliner toute la liste des structures au sein desquelles un protocole local de coopération peut être mis en place. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements identiques, ...

L’enjeu de l’adaptation du système de santé, notamment de l’offre de santé hospitalière, aux besoins de santé spécifiques de la population, a été conforté par tous les grands projets de loi depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST. Qu’il s’agisse du plan stratégique régional de santé, du plan régional de santé ou du diagnostic territorial partagé donnant lieu aux projets territoriaux de santé, en vertu du dernier texte en d...

...dicap soit intégré à la conception des protocoles. Le Comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de proposer la liste des protocoles nationaux de coopération à élaborer et à déployer sur l’ensemble du territoire et d’apporter un appui aux professionnels de santé dans l’élaboration de ces protocoles. Il est essentiel, puisqu’il contribue, entre autres, à élargir l’offre de soins dispensés et à améliorer les parcours de soins en déléguant à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Ce comité, rappelons-le, est composé de représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, de la Haute Autorité de santé, des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, ainsi que des agences régionales de s...

...l d’établissement. Pour l’heure, la loi n’en fait pour ainsi dire mention nulle part. C’est pourquoi nous devons saisir cette occasion pour y inclure les questions relatives au handicap. Une étude menée par Handifaction, qui synthétise 4 384 réponses recueillies entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, montre que presque 42 % des personnes en situation de handicap n’ont pas pu recevoir leurs soins. Pour ce qui concerne la prise en charge des personnes en situation de handicap, notre système souffre de lacunes, à savoir le manque de formation des professionnels aux différents types de handicaps et le manque de moyens. La prise en charge du public vulnérable est dès lors difficile, voire chaotique. Les différents services doivent pouvoir s’adapter aux particularités de chacun : difficulté...

J’ai bien entendu les explications que M. le rapporteur a données sur ce sujet. Néanmoins, cet amendement vise à souligner la relation forte, les nombreuses interactions entre centres hospitaliers régionaux et universités. Les CHU doivent devenir des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé. L’appellation « centres hospitaliers et universitaires » serait ainsi conforme à l’article L. 6142-3 du code de la santé publique et aux articles L. 952-21 et L. 713-5 du code de l’éducation, qui organisent précisément les CHU.

Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CHU comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation, qui ne sauraient entrer en contradiction avec le contrat de l’université. Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et univers...

Il s’agit d’un véritable problème, au sujet duquel les étudiantes et les étudiants en médecine nous ont alertés. Ils ont besoin d’une formation encadrée ; ils ont également besoin de reconnaissance, d’autant qu’ils sont réellement au bord de l’épuisement. On le voit dans nos territoires : bon nombre de services tiennent grâce aux étudiants en médecine, dont il faut saluer le volontarisme. On constate également le désarroi des seniors, qui sont chargés de les encadrer et qui, aujourd’hui, n’ont plus le temps de les accomp...

Avec cet amendement, nous proposons de reconnaître la place des sages-femmes dans les équipes de soins primaires. En effet, les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic des pathologies effectuées par les sages-femmes les positionnent comme praticienne de premier recours en soins primaires pour la santé des femmes. Ces professionnels sont donc au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de santé français nécessite ...

Les soins dits « de premier recours », tels que les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic, de dispensation et d’administration des médicaments contribuent à pallier le manque de médecins et à assurer un meilleur accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire. Ces soins sont la plupart du temps administrés par les sages-femmes, praticiennes de premier recours pour la santé des fe...

La rédaction de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique sur les soins de premiers recours n’exclut pas les sages-femmes. La participation à ces soins découle par ailleurs de leurs missions, qui sont définies par les articles L. 4151-1 et suivants du code de la santé publique. Réaffirmer ce principe, comme le fait l’amendement n° 48 rectifié ter, aurait donc peu de portée. S’agissant de l’amendement n° 190, il ne me paraît pas nécessaire, en outre, de dupli...

Telle que la définit l’article 6, la commission médico-soignante d’établissement serait très difficile à mettre en œuvre. Aussi, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe suggère la suppression de cet article. Selon lui, la proposition émise par la conférence et l’association des directeurs de soins et reprise par la mission Claris, à savoir une sous-commission mixte de la CME réunissant des praticiens, soignants, usagers et représentants de ville, fragilise ce dispositif.

... 6, les modifications requises pour que sa création et son maintien restent soumis à la volonté conjointe des deux commissions formant cet ensemble. La suppression de cet article poserait un problème plus important encore. Tel qu’il est issu des travaux de la commission, il établit – enfin ! –, à la demande des personnels paramédicaux, le principe d’une élection du président de la commission des soins infirmiers ; bien entendu, il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur cette avancée. Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

... de l’examen de l’article 5, le Gouvernement souhaite rétablir la plupart des articles relatifs à la gouvernance hospitalière dans leur version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Or une telle réécriture serait particulièrement fâcheuse pour cet article : je viens de l’indiquer, c’est celui où la commission a décidé d’introduire le principe de l’élection du président de la commission des soins infirmiers. Il s’agit d’une revendication forte des acteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute que cette demande est pleinement en phase avec les recommandations et du Ségur et du rapport Claris. J’émets donc un avis défavorable, à moins que le Gouvernement ne retire son amendement !

...alisations. La mutualisation est bonne en théorie ; en pratique, elle pose quelques problèmes. En particulier, j’y insiste, elle ôte tout pouvoir et toute marge de manœuvre aux établissements de premier rang. C’est une manière de centraliser les décisions et la gestion relatives aux établissements support. Or il convient de préserver leur autonomie et de conforter leur capacité à répondre aux besoins des territoires en matière de soins.

Conformément à ce que j’ai déjà indiqué, la commission des affaires sociales conserve une position de vigilance vis-à-vis des GHT, sans pour autant y être foncièrement défavorable. Cet amendement, qui vise à supprimer l’association de la commission des soins infirmiers à la discussion du projet médical partagé du GHT, laquelle favorise pourtant une meilleure association des parties, me semble aller à l’encontre de ce que nous appelons tous de nos vœux : des GHT plus attentifs à la volonté de leurs parties. Avis défavorable.

L’ouverture de la possibilité pour le directeur de fusionner la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est, à nos yeux, un non-sens. En ce qui concerne, d’abord, la ligne politique, l’objectif est d’aller vers une structure moins verticale et plus horizontale pour la prise de décision à l’hôpital. Pour ce faire, il nous semble préférable de préserver la commission des soins infirmiers et la parole des soignants non-médecins et de valoriser leur pla...

...tre contrainte d’effectuer une double consultation : d’abord chez sa sage-femme, puis chez son médecin. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer ces restrictions et à ouvrir plus largement le droit de prescription des sages-femmes, tout en l’inscrivant strictement dans le champ de compétences de ces professionnels de santé, afin de simplifier, partout sur le territoire, l’accès aux soins. Cette disposition alignerait ainsi le régime applicable aux sages-femmes sur celui d’autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, qui disposent, dans leur champ de compétences, d’une pleine faculté de prescription.

Nous sommes ici au cœur de la gouvernance des hôpitaux ! L’émergence du projet de soins infirmiers et de la commission des soins infirmiers marque la reconnaissance de l’autonomie de ce projet dans les établissements de santé. Je suis donc très surpris de cette marche arrière. La rédaction proposée par la commission est, certes, plus favorable que celle du Gouvernement, mais elle aboutit au même résultat : la disparition de leur commission ne relèvera pas nécessairement d’une volo...

Il s’agit d’un véritable problème d’aménagement du territoire et d’accès aux soins. Cette mesure, d’ailleurs appliquée à d’autres professions médicales, me semble importante. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

...ose sur la création d’une relation de confiance entre futurs parents et professionnels de santé. Or ceux-ci sont souvent nombreux et ils sont surtout multiples, au cours du suivi, ce qui suscite parfois de la confusion et une perte de confiance. Il est donc nécessaire de coordonner les interventions sans les multiplier, afin d’assurer la cohérence et la gradation des propositions, adaptées aux besoins et à la temporalité des parents. Un référent de parcours doit être identifié dès le début de la grossesse, soit, lors de l’inscription, au sein de la maternité, soit, en ville, au moment de la découverte de la grossesse. Cette identification doit s’accompagner de la possibilité, pour les parents, de s’adresser à la sage-femme ou au maïeuticien qu’ils ont choisi comme référent, afin de poursuivr...