Interventions sur "retenue"

1 intervention trouvée.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...re, celui-ci peine déjà à assurer toute sa charge de travail. En outre, nous regrettons que la mesure, qui faisait l’objet de l’un de nos amendements en première lecture, visant à intégrer un stage spécifique de sensibilisation à la protection de l’environnement dans la liste des stages susceptibles d’être mis en œuvre sur le fondement de l’article 41-1 du code de procédure pénale, n’ait pas été retenue. Nous avions observé de telles initiatives autonomes concluantes en matière de sensibilisation à la protection de l’environnement, par exemple en Savoie ou en Charente-Maritime. L’adoption de cet amendement aurait permis d’étendre cette possibilité au niveau national. Enfin, et surtout, comme je l’avais dit précédemment, malgré une légère augmentation des crédits de la mission « Justice » pour 2...