Interventions sur "directeur"

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps de décharge notamment, sont d'ailleurs entrées en vigueur en cette rentrée 2021. En outre, le projet de loi de finances pour 2022 augmente l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'écoles,...

...apporteur pour son analyse détaillée et objective de la situation à ce stade du débat parlementaire. Le Sénat a une position forte sur le sujet ; nous avons beaucoup travaillé depuis la publication du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Laborde, mais aussi depuis la première lecture de ce texte. Ce qui fait consensus entre nous, au sein de la commission de la culture, ce sont les besoins des directeurs : plus de formation, plus de temps pour se consacrer aux fonctions de directeur, plus d'aide administrative et matérielle, ainsi qu'une reconnaissance par l'institution, ce dernier point n'étant nullement secondaire. Je me réjouis que la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale soient arrivées à un accord sur l'apport du Sénat définissant l'autorité fonctionnelle. Je tiens à ...

Max Brisson a dit l'essentiel. Nous avons cheminé ensemble, au sein de la commission de la culture, pour faire évoluer ce texte dont nous savions qu'il était absolument essentiel, la crise de la covid ayant révélé de manière éclatante l'insuffisance du cadre actuel. Les directeurs d'école se sont en effet retrouvés brutalement à assumer, sans y être préparés, des fonctions pour lesquelles ils ne se sentaient pas protégés - je pense notamment au fameux protocole initial, fort complexe à appliquer. La charge administrative de la fonction de directeur d'école avait pris une nouvelle dimension... Lors du débat sur la loi pour une école de la confiance, le Sénat avait déjà mi...

Les directeurs et directrices d'école ont fait preuve d'une très grande capacité d'adaptation et d'un engagement exemplaire pendant la crise sanitaire, alors même que leur charge de travail était déjà reconnue comme très importante, voire excessive, et mal définie. Nous nous souvenons que, voilà deux ans, la directrice d'école Christine Renon se donnait la mort, après avoir écrit que le travail des directeurs ...

Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur. Vous évoquez avec justesse les angles et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par le directeur d'école ; ensuite, la réforme de l'organisation du ministère et ce qui se trame autour de celle de l'inspection générale de l'éducation nationale. Ces deux nouveaux éléments renforcent notre rejet de ce texte et ce qui en est le coeur : l'autorité fonctionnelle des directrices et des directeurs d'école. Nous sommes contre tout lien hiérarchique entre le directeur et les maîtres, car le fait d'êt...

Merci pour ce rapport très pertinent. Je partage les inquiétudes qui se sont exprimées lors de ce débat. Nous avons des amendements, que je présenterai en séance plénière. Nous tenons en particulier à la mention que le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique sur ses pairs ; il nous paraît très important de bien marquer cette spécificité de notre organisation.

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir l'honnêteté de reconnaître les avancées que le Sénat a proposées dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien. Il faut quelque part qu'il y ait un patron, un chef. Le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique ; c'est une spécificité française à laquelle les enseignants tiennent. Nous avons proposé d'introduire l'autorité fonctionnelle : c...

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste de directeur. L'amendement de notre collègue ouvre la porte au non-respect de ces principes : c'est une demande de retrait, s...

La question des motifs est importante. Dans mon département par exemple, il y a un volant de temps de décharge qui peut être mis à disposition des directeurs d'école en cas d'urgence. C'est pourquoi, il est important de disposer des motifs pour que l'information soit transparente. Nous avons besoin également d'un bilan national. L'amendement COM-5 rectifié ter est adopté.

L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscrire leurs projets à moyen terme. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale peut être vue comme un compromis dans l...

La rédaction de l'Assemblée nationale ne mentionne plus que le directeur d'école participe à l'encadrement du système éducatif, ce qui justifie mon amendement COM-6 rectifié.

La notion de système éducatif est cependant vague : peut-on la préciser ? Sinon, on brasse très large, et on peut imaginer que l'on confie des missions très diverses au directeur d'école.

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « système éducatif », si Mme de La Provôté trouve mieux, je suis preneur !

Je comprends le débat, la notion est très large, peut-être pourrons-nous trouver mieux d'ici la séance ou en CMP. J'ai émis un avis de sagesse. L'amendement COM-6 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-13 devient sans objet, de même que l'amendement COM-19. L'amendement COM-7 rectifié prévoit une obligation de formation tous les cinq ans pour le directeur d'école : je partage l'objectif de formation continue. Mais lors de l'examen de cet amendement en première lecture, j'avais exprimé un avis défavorable. Je n'avais pas été suivi par la commission, mais les arguments avancés il y a quelques mois sont les mêmes : je partage la nécessité d'une formation continue régulière des directeurs d'école. Mais j'estime qu'inscrire une durée dans la loi est de...

Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation pour l'État d'intervenir, mais pas pour les communes ou leurs groupements ; une possibilité pour l'État d'intervenir, mais pas pour les communes ou leurs groupements ; enfin une possibilité pour l'État d'intervenir ainsi que pour les collectivités sous réserve d'une convention, ...

Avis favorable aux deux amendements identiques n° 1 et 32 rectifié, qui créent l'autorité fonctionnelle selon une formule intéressante. Demande de retrait, par conséquent, aux deux amendements n° 2 rectifié et 3, qui donnent l'autorité fonctionnelle à tous les directeurs d'école.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui supprime la possibilité d'un avancement accéléré pour les directeurs d'école. Pour rappel, nous avons supprimé en commission l'absence de toute mesure de contingentement, qui risquait de créer des effets négatifs très importants pour l'avancement des professeurs des écoles.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une telle mesure a un coût financier et en termes de ressources humaines. Par ailleurs, des discussions sur la revalorisation des directeurs ...

Je le maintiens. Soyons cohérents : s'il faut revaloriser cette fonction, cela ne peut se faire uniquement par des indemnités, il faut aussi un geste indiciaire. Certes, le prévoir pour tous les directeurs créerait un risque d'embolie. En le focalisant sur ceux des plus grandes écoles, on leur garantit un avancement rapide, correspondant aux responsabilités qu'ils exercent, sans créer d'embolie. Il s'agit donc d'un amendement de compromis. Sans action indiciaire, il y aura un problème d'attractivité de cette fonction.