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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "notion"
4 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :La notion introduite par l'amendement n° 1 étant trop indéterminée, j'y suis défavorable.
François-Noël Buffet, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 18, car la constitutionnalisation de la notion de « limites planétaires » paraît délicate. Nous nous en expliquerons en séance.
François-Noël Buffet, rapporteur :La notion de « cohésion des territoires » ne trouve pas vraiment sa place dans la Constitution, car ses effets juridiques sont difficiles à évaluer : avis défavorable à l'amendement n° 6.
François-Noël Buffet, rapporteur :...ion des principes fondamentaux de « la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires » ; d'autre part, il pose un principe de garantie légale du respect des « biens communs ». En tout état de cause, le dispositif juridique proposé est inapproprié. De plus, les mesures fondamentales en la matière relèvent d'ores et déjà de la compétence du législateur. Enfin, la notion de « biens communs » étant, je le redis, bien trop large, il est impossible de l'intégrer telle quelle dans la Constitution. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
