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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
3 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 7 est satisfait par le droit en vigueur : retrait ; sinon, avis défavorable.
François-Noël Buffet, rapporteur :Le principe de « solidarité écologique » n'ajouterait rien à ceux qui sont déjà énoncés par la Charte de l'environnement : avis défavorable à l'amendement n° 10, satisfait en pratique.
François-Noël Buffet, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 15, car il est satisfait par les dispositions actuelles de la Constitution.
