Interventions sur "sous-amendement"

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Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous poursuivons avec l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 412 sur la proposition de loi relative à la lutte contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Nous avons à examiner sept amendements, dont un amendement et un sous-amendement proposés par notre rapporteure Mme Martine Filleul.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Je propose un avis favorable à l'amendement n° 6 de M. Gold, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 9.