Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 10 mars 2021 à 10h05
Sommaire
- « aménagement égalité cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Désignation de rapporteur (voir le dossier)
La réunion
« aménagement égalité cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
Audition de M. Denis deSsus président du conseil national de l'ordre des architectes Mme Valérie Jousseaume géographe enseignante à l'université de nantes Mm. Jacques Lévy géographe directeur de la chaire intelligence spatiale à l'université polytechnique hauts-de-france et pierre veltz ingénieur sociologue et économiste sera publié ultérieurement
Ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous poursuivons avec l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 412 sur la proposition de loi relative à la lutte contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Nous avons à examiner sept amendements, dont un amendement et un sous-amendement proposés par notre rapporteure Mme Martine Filleul.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE LA RAPPORTEURE
À l'article 3, je vous propose d'adopter un amendement de précision rédactionnelle visant à s'assurer de son application effective, en prévoyant qu'un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l'exercice par le maire de son pouvoir de police.
Cet amendement supprime également la référence au régime de sanctions prévu à l'article L. 541-46 du code de l'environnement. La rédaction proposée permettrait en effet un rattachement aux sanctions associées au pouvoir de police du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages.
L'amendement n° 10 est adopté.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
Article 1er
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.
Article 2
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4.
Article additionnel après l'article 2
Article 2 bis
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 8 rect. et 7.
Article 3
Je propose un avis favorable à l'amendement n° 6 de M. Gold, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 9.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 et adopte le sous-amendement n° 9 de la rapporteure.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après :
Nous terminons notre réunion avec l'examen des amendements de séance sur le la proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues. Je vous transmets les excuses de la rapporteure Mme Évelyne Perrot, qui ne peut pas être présente ce matin. Il me revient donc de vous proposer les avis en son nom. Par cohérence avec l'examen de la semaine dernière qui a conclu à la non-adoption de la proposition de loi, la rapporteure propose à la commission des avis défavorables sur les quatre amendements déposés : 1 rect., 4, 2 rect. et 3 rect.
chers collègues, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
Ce texte, qui comprend 4 articles, a été déposé par nos collègues Marie-Claude Varaillas, Gérard Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Son inscription à l'ordre du jour du Sénat a été demandée pour le 15 avril 2021, dans le cadre de l'espace réservé au groupe CRCE. Nous examinerons, sous réserve de confirmation par la Conférence des présidents, le rapport et le texte en commission le 31 mars prochain.
Pour mémoire, en 2017, notre commission avait déjà examié un texte comportant des dispositions visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau potable et à l'assainissement. Il s'agissait alors d'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, inscrite par le groupe écologiste dans son espace réservé, mais dont l'examen n'a pas pu être achevé par le Sénat.
En vue de cet examen prochain, j'ai reçu la candidature de M. Gérard Lahellec pour exercer la fonction de rapporteur sur ce texte.
La commission désigne M. Gérard Lahellec rapporteur sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021), visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
La réunion est close à 12 h 10.
