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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rect"
1 intervention trouvée.
Didier Mandelli :...lusieurs de ses collègues. Je vous transmets les excuses de la rapporteure Mme Évelyne Perrot, qui ne peut pas être présente ce matin. Il me revient donc de vous proposer les avis en son nom. Par cohérence avec l'examen de la semaine dernière qui a conclu à la non-adoption de la proposition de loi, la rapporteure propose à la commission des avis défavorables sur les quatre amendements déposés : 1 rect., 4, 2 rect. et 3 rect.
