Interventions sur "britannique"

...uvent au Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers. En effet, nous le savons tous, Londres reste une place financière incontournable, y compris pour l’Union européenne. L’autorité de supervision de ces chambres de compensation et leur réglementation posent problème, car de nombreux échanges de l’Union européenne transitent par des chambres londoniennes qui se voient appliquer le droit britannique. Une éventuelle faillite d’une chambre de compensation londonienne aurait de lourdes conséquences financières et économiques pour l’Union européenne. Cette situation m’appelle à vous poser deux questions, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, si le règlement EMIR – European Market Infrastructure Regulation – pose un cadre pour les chambres européennes, qu’en est-il pour les chambr...

...ommune d’une pêche durable, innovante et compétitive. Elle était née de la volonté d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs. Je souhaite à mon tour vous faire part de mes inquiétudes sur les négociations inachevées du volet pêche dans les accords du Brexit. Ce dernier affecte en effet plus de 600 navires français, dont les prises en eaux britanniques représentent 30 % du chiffre d’affaires. Pas moins de 92 % des pêcheurs britanniques auraient voté pour le Brexit. Compte tenu de leur insatisfaction et de leur volonté de retrouver une totale souveraineté sur leurs eaux, je crains que le secteur de la pêche ne soit sacrifié au profit d’autres domaines. Le saut dans l’inconnu que représente l’après-30 juin 2026 est préoccupant. Quelques semain...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est relative aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait, qu’il s’agisse des citoyens de l’Union européenne établis au Royaume-Uni ou des Britanniques établis dans l’Union européenne. Je pense en particulier aux Français qui vivent au Royaume-Uni. Selon le registre des Français établis hors de France, ils sont plus de 144 000. Toutefois, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire, l’estimation réelle de la présence française au Royaume-Uni se situe plutôt entre 200 000 et 250 000 Français. Pour préserver leurs droits, il est nécessaire...

... à la proximité géographique du Royaume-Uni, à la taille de son économie et à son imbrication dans les chaînes de valeur du marché unique, rend l’exigence d’une concurrence équitable plus fondamentale que jamais pour ne pas saper la compétitivité de nos entreprises. Or la fiscalité, qui en est un levier fondamental, est largement absente des dispositions de l’accord, alors même que les autorités britanniques ont régulièrement affiché leur volonté de mener une stratégie fiscale agressive. Certes, un chapitre vient encadrer l’octroi des aides d’État, mais les autres pans de la fiscalité, notamment l’imposition sur les sociétés, n’entrent pas dans le champ d’application des mécanismes de résolution des différends et des mesures de rééquilibrage. Ils ne sont pas non plus concernés par le principe de no...

...plications de cet accord et qu’elles en souffrent le moins possible. Le Gouvernement compte-t-il aider les entreprises qui perdront des parts de marché au Royaume-Uni face aux pays tiers ? Soutiendra-t-il les pêcheurs qui devront reverser une part de leurs prises et qui subiront en conséquence une perte de chiffre d’affaires ? Facilitera-t-il la délivrance de titres de séjour pour les saisonniers britanniques qui viennent travailler dans nos stations de ski ? En résumé, le Gouvernement s’engage-t-il à limiter le plus possible les conséquences négatives de cet accord pour l’économie française ?

...tat, en prévoyant une absence de droits de douane et de contingents tarifaires sur les marchandises, l’accord conclu avec Londres a permis d’éviter la perturbation massive et immédiate des flux commerciaux qu’aurait inévitablement engendrée un hard Brexit. Le soulagement d’avoir évité le scénario du pire ne doit pas nous faire perdre de vue que le Brexit est avant tout, pour les autorités britanniques, le moyen de mettre en œuvre leur projet de Global Britain et de tourner leur regard vers d’autres régions du monde. Cette évolution aura des conséquences pour les producteurs du continent exportant outre-Manche. Le secteur du sucre, qui vient de connaître une année 2020 catastrophique, est à ce titre particulièrement concerné, car les producteurs français de betterave exportent 10 % de ...