Interventions sur "royaume-uni"

...ites vous-même, les traversées sont en augmentation constante. On le voit bien, en matière de migrations, la politique européenne ne fonctionne pas. Nous continuons de faire l’autruche, de ne pas vouloir voir. À un moment donné, il faudra regarder les choses en face et en tirer les conséquences. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons rester dans l’inaction. Nous devons continuer à discuter avec le Royaume-Uni.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons pu observer ces dernières années un soutien actif et une contribution substantielle du Royaume-Uni à la mise en place d’une stratégie européenne de cybersécurité. L’expérience et l’expertise de ce pays dans le domaine de la cybersécurité sont largement respectées en Europe, le Royaume-Uni allant jusqu’à se positionner parfois en chef de file sur certains projets majeurs. Le Royaume-Uni a également permis une belle avancée en Europe dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, en fou...

Monsieur le secrétaire d’État, afin de répondre à la crainte de dumping économique que pourrait exercer le Royaume-Uni au détriment de l’Union européenne, l’accord du 24 décembre comporte des garanties sur la concurrence loyale en matière de commerce et d’investissement. Je rappelle les deux principales, celle de non-régression en matière sociale, qui pourrait viser notamment le projet britannique de réforme du temps de travail, et celle concernant les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal. On ne...

...des subprimes en 2008, ces institutions servent d’intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs de titres financiers. Sur un marché financier, toutes les opérations transitent par ces dernières, dont le rôle est de garantir la bonne tenue des transactions en assurant le règlement et la livraison des titres. Or la plupart de ces chambres, ou du moins les plus influentes, se trouvent au Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers. En effet, nous le savons tous, Londres reste une place financière incontournable, y compris pour l’Union européenne. L’autorité de supervision de ces chambres de compensation et leur réglementation posent problème, car de nombreux échanges de l’Union européenne transitent par des chambres londoniennes qui se voient appliquer le droit britannique. Une éve...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est relative aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait, qu’il s’agisse des citoyens de l’Union européenne établis au Royaume-Uni ou des Britanniques établis dans l’Union européenne. Je pense en particulier aux Français qui vivent au Royaume-Uni. Selon le registre des Français établis hors de France, ils sont plus de 144 000. Toutefois, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire, l’estimation réelle de la présence française au Royaume-Uni se situe plutôt entre 200 000 et 250 000 Français. Pour préserver leurs droits...

M. Ronan Le Gleut. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vos propos sont parfaitement exacts sur le rôle que jouent notre ambassade et nos consulats pour informer au mieux les Français au Royaume-Uni. Les remontées du terrain qui me parviennent sont excellentes, je peux en témoigner. Mais vous avez vous-même avancé l’estimation de 300 000 Français établis au Royaume-Uni. Or seuls 200 000 auraient engagé la démarche. Ce sont ainsi quelque 100 000 Français qui n’auraient plus que quatre mois pour faire cette demande absolument essentielle pour leur avenir. Permettez-moi d’insister sur le fait q...

Monsieur le secrétaire d’État, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne a été un choc pour les ressortissants français et européens qui résident dans ce pays. La stupeur des premiers mois a été suivie par d’interminables négociations. Elles ont abouti, fort heureusement, à un accord de commerce et de coopération qui nous réunit aujourd’hui. Désormais, les ressortissants européens doivent faire face à cette nouvelle réalité et à ses nom...

Monsieur le secrétaire d’État, l’accord commercial signé en décembre dernier est le plus ambitieux jamais conclu par l’Union européenne, puisqu’il ne prévoit ni tarifs ni quotas. Cette liberté des échanges, conjuguée à la proximité géographique du Royaume-Uni, à la taille de son économie et à son imbrication dans les chaînes de valeur du marché unique, rend l’exigence d’une concurrence équitable plus fondamentale que jamais pour ne pas saper la compétitivité de nos entreprises. Or la fiscalité, qui en est un levier fondamental, est largement absente des dispositions de l’accord, alors même que les autorités britanniques ont régulièrement affiché leur...

...d’historique, en raison de la rapidité avec laquelle il a été conclu, mais aussi du cadre dans lequel il a pris place, celui du départ d’un État membre de l’Union européenne. Nous n’avions jamais été confrontés à ce cas de figure depuis la création des communautés européennes, il y a près de soixante-dix ans. Nous étions probablement nombreux à penser que jamais un État ne quitterait l’Union. Le Royaume-Uni nous a pourtant donné tort, et l’Union européenne a su s’adapter en conséquence. Si nous devons nous réjouir d’être parvenus à trouver un terrain d’entente plutôt que d’avoir pris la voie d’un hard Brexit et des conséquences catastrophiques qui en auraient découlé, rappelons-nous toutefois que personne n’est gagnant avec cet accord. Il s’agissait simplement de recoller les pots cassés pro...

Je vous remercie pour vos informations, monsieur le secrétaire d’État, elles nous rassurent un peu, mais je me permets d’insister sur toutes les incertitudes que j’ai mentionnées. Nous évoquons souvent cette question en commission des finances, notamment dans le cadre de nos auditions. D’une part, le Royaume-Uni continue de contribuer au budget communautaire en 2021 à hauteur de 7 milliards d’euros, si ma mémoire est bonne, mais cette contribution déclinera dans les prochaines années. D’autre part, la participation des vingt-sept États membres résulte de calculs très techniques.

...ojet de Global Britain et de tourner leur regard vers d’autres régions du monde. Cette évolution aura des conséquences pour les producteurs du continent exportant outre-Manche. Le secteur du sucre, qui vient de connaître une année 2020 catastrophique, est à ce titre particulièrement concerné, car les producteurs français de betterave exportent 10 % de leur sucre et 15 % de leur éthanol au Royaume-Uni. Or celui-ci a décidé d’augmenter considérablement ses importations de sucre brut depuis les zones de production les plus compétitives au monde afin de les raffiner sur le territoire britannique. Le risque est donc grand de voir les parts de marché françaises s’y éroder avec le temps, mais aussi le sucre de betterave britannique, devenu excédentaire, se diriger à terme vers le marché européen. ...