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...ent être couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Néanmoins, certains territoires sont sans ressources ni modèle économique : l’égalité des territoires n’est pas assurée. Refusons des mobilités à deux vitesses et les fractures territoriales et sociales ainsi provoquées. Nous avons voulu envisager à long terme, de manière prospective, ce qu’il pouvait advenir des espaces peu denses du point de vue des mobilités. Il va de soi que les conclusions de ce rapport auraient été très différentes sans cette incroyable expérience de « démobilité » qu’a été le confinement. Monsieur le secrétaire d’État, je suis ravi que ce soit vous qui soyez présent ce soir au banc du Gouvernement, vous qui portez haut et fort la question de la ruralité. Les espaces dont nous traitons dans notre r...
Monsieur le secrétaire d’État, effectivement, les déplacements en zone peu dense constituent un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, le covoiturage est en plein essor. Ce moyen de transport, qui réunit en moyenne 3, 5 personnes, contre seulement 1, 3 personne par véhicule individuel, permet de multiplier les offres de mobilité grâce à une certaine flexibilité et à une convivialité reconnue. Dans les zones moins denses, où les solutions de mobilité sont réduites, le partag...
...le savons tous, le changement climatique nous oblige à des actions urgentes. Nous devons impérativement travailler à une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, et le secteur des transports en produit une part importante. La stratégie nationale bas-carbone vise une réduction de 28 % des émissions de ce secteur d’ici à 2030, c’est-à-dire dans seulement neuf ans. Les zones peu denses sont révélatrices non seulement de notre retard en la matière, mais également, et je le regrette, du désintérêt porté à nos territoires ruraux : abandon des petites lignes, faiblesse des investissements, report multimodal en berne. Ce manque d’action se fait non seulement au détriment de notre avenir climatique, mais aussi au mépris de la moitié de la population française, qui vit et habite dan...
Monsieur le secrétaire d’État, je vais vous donner un exemple très concret. La région Grand Est, en superficie, représente une fois et demie la Belgique. En 2007 a été fait le choix de l’irrigation par le TGV Grand Est, du milieu urbain vers les territoires peu denses. C’est la première fois que les collectivités et les contribuables, y compris de territoires peu denses, ont cofinancé ce type d’investissement, à hauteur de 1, 377 milliard d’euros. Si je prends cet exemple très concret, c’est parce que, en complément, toute une politique de maillage territorial a été mise en œuvre pour que les TGV ne s’arrêtent pas uniquement dans les gares urbaines, mais ir...
... industrielle. Monsieur le secrétaire d’État, tout ce que je viens d’évoquer requiert des efforts financiers et des capitaux énormes. Les secteurs public et privé, les échelons national et locaux doivent s’associer pour réussir cette relance. Quelles sont vos solutions, hors plan de relance, pour mobiliser ces moyens à court et moyen termes, pour le bénéfice de nos territoires, surtout les moins denses ?
Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans le prolongement de celle d’Angèle Préville. Le rapport d’information d’Olivier Jacquin sur les mobilités dans les espaces peu denses met en valeur, parmi la palette d’alternatives à la voiture, le potentiel du vélo, qu’il s’agisse du vélo classique, du vélo électrique, mais aussi des innovations de type tricycle caréné, en devenir. Ces dernières années, et encore plus ces tout derniers mois, nous avons assisté à un développement du vélo et à une avancée nette dans l’opinion. Même si cette progression récente a été plus marqu...
...re de mobilités, est fortement corrélé à son caractère frontalier. En effet, comme de nombreux territoires du Nord, la CCFI possède une longue frontière avec la Belgique, où sont recensées de nombreuses petites communes, elle aussi en zone blanche, qui souhaitent bénéficier des atouts de la ville centre, Hazebrouck, notamment pour la desserte ferroviaire. La question des mobilités en espaces peu denses se joue non pas à l’horizon de 2040, mais dès aujourd’hui sur ce territoire, comme sur bien d’autres dans notre pays. Ma question sera donc simple : quelles sont les possibilités qui s’offrent à la CCFI, mais aussi, au-delà, à tous nos territoires transfrontaliers, pour favoriser le transport dans les zones peu denses de chaque côté de la frontière avec la prise de compétence mobilités ?
...ilités choisies. À l’heure du digital et à l’expérience de la crise du covid-19, ne vaut-il pas mieux faire transiter les données via les réseaux plutôt que les hommes sur les routes ? N’est-il pas préférable de traiter la cause des déplacements plutôt que leurs conséquences ? La « démobilité » n’est-elle pas à considérer comme un levier de développement pour les territoires ruraux et peu denses ? Pour permettre à ces territoires de se réinventer, le développement de la couverture numérique en très haut débit, à l’instar du déploiement de la fibre optique en région Grand Est, est un préalable, tout comme l’accompagnement des populations vers l’accès aux services digitaux. J’ai bien conscience de prendre un peu le contre-pied du rapport, mais, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous ...
...tes. Or il n’y a rien de plus compliqué à faire, du point de vue économique, que de gérer ce qui reste. Voilà une véritable difficulté à laquelle nous sommes confrontés ; se pose donc forcément la question des moyens qui seront donnés à ceux qui ont pour ambition de gérer ces restes, précisément pour qu’il n’y ait pas de restes ! Deuxièmement, nous savons tous ici ce que sont les territoires peu denses ; nous connaissons les désertifications qu’ils subissent. Je ne m’étendrai donc pas sur ce sujet, mais je ferai remarquer que la régionalisation des transports ferroviaires a tout de même été une bonne chose du point de vue de l’usage de ces lignes dans nos territoires, même si tout le nécessaire n’a pas été fait. En effet, cette régionalisation s’est traduite par l’affirmation d’une grande ambi...
Je m’associe tout d’abord à l’ensemble de mes collègues pour saluer l’initiative et le travail toujours passionnant de la délégation à la prospective et particulièrement celui d’Olivier Jacquin, qui m’a beaucoup appris sur les initiatives prises par les territoires en matière de nouveaux modes de déplacement. S’il reste nécessaire d’étudier la question des mobilités dans les espaces peu denses, c’est bien parce qu’elle est fondamentalement préoccupante, tant les écarts entre villes et campagnes se creusent. Le rapport de notre délégation à la prospective saisit avec justesse les domaines pour lesquels le monde rural peut légitimement s’inquiéter concernant ses possibilités de développement d’ici à 2040. Cependant, j’ose imaginer que nous n’en serons pas réduits à explorer des modes de...
...re et risquent de se retrouver démunies, leurs ressources s’avérant trop faibles pour pouvoir mettre en place des solutions de mobilités. Par ailleurs, l’émergence de pratiques innovantes est parfois contrariée par le manque de compétences et d’expertises disponibles pour les collectivités. S’il existe en théorie une palette de solutions alternatives à la voiture individuelle dans les zones peu denses, les difficultés techniques et juridiques rencontrées dans leur mise en place et leur fonctionnement constituent de réels freins. Monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions envisagez-vous afin de pallier ces angles morts de la LOM et de combler ces trous dans la raquette ?
... les déplacements professionnels. Le vélotourisme peut être une solution pour l’attractivité de nos territoires : c’est le cas avec cette véloroute EuroVelo 19. L’automobile reste indispensable, car elle est souvent le seul moyen d’accéder à nos centres-bourgs et aux services. Je ne me résous pas au phénomène d’assignation territoriale dû au fait que 20 % des personnes adultes vivant en zone peu dense ne disposent pas de voiture ! Réfléchissons à ses usages collectifs, comme l’autopartage, que nous pratiquons depuis deux ans. Monsieur le secrétaire d’État, mon département est partie prenante des nouvelles mobilités. Il a fait des choix et s’y est engagé financièrement ; cela pèse encore sur les budgets. Ainsi, 14 kilomètres de cheminements doux, alternatifs et sécurisés ont été créés le long ...
Monsieur le secrétaire d’État, le rapport d’information de notre délégation à la prospective montre que la logistique demeure un angle mort des politiques de mobilité dans les zones peu denses. Il est ainsi noté, à la page 54 de ce rapport : « Avec le développement des livraisons, la logistique du dernier kilomètre est plus compliquée et coûteuse à développer lorsque les distances entre plusieurs clients sont particulièrement longues à parcourir. Aucun marché de la livraison ne pourra se développer sans organisation, sans coordination entre acteurs. Des acteurs déjà présents sur le t...
...tement font figure de solution idéale. Pourtant, la question des dessertes fines ferrées rurales reste toujours soumise à un paradoxe et à une équation difficile. Un paradoxe, d’abord, car la Cour des comptes s’interroge régulièrement sur la pertinence d’y consacrer des financements publics importants. Une équation difficile, ensuite, car le maintien d’une offre de transports publics en zone peu dense est compliqué par la concurrence de la route : ces transports apparaissent peu fréquentés en comparaison. Des efforts sont faits pour sauver ces petites lignes ferroviaires. Je peux en témoigner dans la région Sud, notamment autour de l’étoile de Veynes, qui vous est chère, monsieur le secrétaire d’État, de la ligne de la côte bleue, ou encore de la ligne Breil-Tende. Néanmoins, à l’échelle hex...
Monsieur le secrétaire d’État, la LOM répond à un besoin prégnant et contemporain des territoires. Malheureusement, elle ne comporte pas le volet financier escompté pour les zones peu denses, pour lesquelles le versement transport reste insuffisant et devrait faire l’objet d’une péréquation nationale. Cette grave lacune a jeté la ruralité dans un dilemme cornélien : laisser la compétence aux régions et s’en remettre à leur bon vouloir, ou bien prendre une autonomie illusoire, faute de moyens, avant le 31 mars ; qui plus est, ce choix est irrévocable ! Vous n’avez pas souhaité acco...
Je tiens tout d’abord à remercier la délégation sénatoriale à la prospective et son président Mathieu Darnaud, ainsi que notre collègue Olivier Jacquin, pour ce rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses. J’ai travaillé sur ce sujet en ma qualité de président d’une association défendant la LGV POCL. Ce projet d’aménagement du territoire vise à relier le Grand Centre et l’Auvergne au réseau européen. En attendant que ce projet se fasse, j’ai mené une enquête sur la mobilité dans un grand bassin de vie comprenant trois départements ruraux, donc peu denses : le Cher, l’Indre et l’Allier. Les premi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui sont intervenus ce soir. La teneur de leurs interventions montre, s’il en était besoin, que les mobilités, singulièrement en zones peu denses, sont des éléments de cohésion pour l’ensemble du territoire national. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des réponses que vous nous avez apportées. Il est une certitude : pour avancer sur les questions de mobilité, nous avons besoin du concours fort de l’État. Je remercie enfin notre collègue Olivier Jacquin pour les éclairages qu’il nous a apportés dans son rapport et pour les ...
...s humains, financiers, d’ingénierie territoriale seront nécessaires pour mettre en place des services efficaces et innovants. Ces contraintes étant prises en compte, monsieur le secrétaire d’État, huit scénarios sont présentés dans le rapport de notre délégation. Ils sont très éclairants sur la manière dont on peut envisager à l’horizon de vingt ans l’évolution des mobilités dans les espaces peu denses. Pour ma part, j’en tire trois conclusions. La première est que le statu quo n’est pas possible. Il ferait même peser un risque certain sur l’attractivité des territoires concernés. La deuxième est qu’offrir une palette de solutions variées et adaptées doit être l’ambition des acteurs territoriaux de la mobilité. L’avenir reposera assurément, de plus en plus, sur des offres multiples, c...