Interventions sur "mobilité"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier pour leur confiance l’ancien président de la délégation sénatoriale à la prospective, Roger Karoutchi, et l’actuel président, Mathieu Darnaud – je tiens à les saluer. L’idée de ce rapport est venue à l’issue de l’adoption de la loi d’orientation des mobilités, qui a prévu, de manière intelligente, un droit à la mobilité pour tous et, conséquemment, que tous les territoires devaient être couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Néanmoins, certains territoires sont sans ressources ni modèle économique : l’égalité des territoires n’est pas assurée. Refusons des mobilités à deux vitesses et les fractures territoriales et sociales ai...

Monsieur le secrétaire d’État, effectivement, les déplacements en zone peu dense constituent un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, le covoiturage est en plein essor. Ce moyen de transport, qui réunit en moyenne 3, 5 personnes, contre seulement 1, 3 personne par véhicule individuel, permet de multiplier les offres de mobilité grâce à une certaine flexibilité et à une convivialité reconnue. Dans les zones moins denses, où les solutions de mobilité sont réduites, le partage du quotidien nécessite de la réactivité et une technologie développée pour effectuer une réservation et une mise en relation des populations intéressées. Ces initiatives s’articulent autour de deux principes : le covoiturage et le copartage. Pour l...

...nes, faiblesse des investissements, report multimodal en berne. Ce manque d’action se fait non seulement au détriment de notre avenir climatique, mais aussi au mépris de la moitié de la population française, qui vit et habite dans des territoires à faible densité et n’a souvent pas d’autre solution que la voiture. Ce rapport le montre, nous sommes face à un véritable défi de diversification des mobilités. Il pointe aussi les dérives qui s’installent : ainsi, pendant les trente dernières années, la proportion des déplacements effectués à pied pour se rendre à l’école ou au collège est passée de 52 % à 32 % ; dans le même temps, la proportion des déplacements à vélo a diminué de plus de moitié, passant de 7, 5 % à 3, 3 %. Il y a là un vrai sujet ! Le plan Vélo, lancé en 2020, n’est malheureusemen...

M. Daniel Gremillet. Monsieur le secrétaire d’État, tout cela repose sur des engagements et, aujourd’hui, on ne comprendrait pas que ceux-ci soient remis en cause. Aussi, ma question est la suivante : quelle garantie apportez-vous aujourd’hui aux collectivités, aux contribuables qui ont cofinancé cet aménagement du territoire, cet investissement de mobilité sur un espace aussi vaste, qu’il n’y aura pas de remise en cause du contrat passé ?

..., nous n’accepterons pas que le pacte passé sur les arrêts, sur l’irrigation des territoires par le TGV dans le Grand Est soit remis en cause. Ce n’est pas seulement une question de financement. Je prends un autre exemple, qui fait écho aux précédents propos de l’un de nos collègues. Aujourd’hui, la région Grand Est, sur un budget de 3 milliards d’euros, consacre plus de 940 millions d’euros aux mobilités. C’est une véritable toile d’araignée à partir d’un contrat passé entre les collectivités, les citoyens et l’État.

...la crise que nous traversons une occasion de relance vers un vrai projet d’avenir pour nos territoires, un projet qui répondrait à l’autre grande crise à laquelle nous sommes confrontés, à savoir le changement climatique. Je suis persuadée que cela passe par la décarbonation de nos déplacements, le transport collectif et la multimodalité. Le biogaz, l’électricité, l’hydrogène et toutes sortes de mobilités douces sont primordiaux, tout comme l’innovation industrielle française dans ces secteurs. La clé de réussite se trouve dans le développement des infrastructures et dans un maillage territorial répondant aux nécessités de l’aménagement et de la transition écologique. Dans notre région Grand Est, nous expérimentons la multimodalité. Si j’appelle de mes vœux la décarbonation du secteur routier, j...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie, mais les fonds que vous évoquez ne seront pas suffisants pour de nouvelles infrastructures au service de nouvelles mobilités, telles que la mobilité hydrogène. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi en vue de créer des fonds souverains régionaux, qui seraient abondés partiellement par la sur-épargne des Français pendant la crise sanitaire. Je souhaite que nous puissions débattre prochainement de cet instrument complémentaire, qui pourrait servir la cause des nouvelles mobilités dans les territoires.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans le prolongement de celle d’Angèle Préville. Le rapport d’information d’Olivier Jacquin sur les mobilités dans les espaces peu denses met en valeur, parmi la palette d’alternatives à la voiture, le potentiel du vélo, qu’il s’agisse du vélo classique, du vélo électrique, mais aussi des innovations de type tricycle caréné, en devenir. Ces dernières années, et encore plus ces tout derniers mois, nous avons assisté à un développement du vélo et à une avancée nette dans l’opinion. Même si cette progress...

Monsieur le secrétaire d’État, pour cette question, vous me permettrez de m’appuyer sur le département du Nord, et plus particulièrement sur un territoire bien plus connu aujourd’hui pour son apport à notre excellence agroalimentaire et brassicole que pour les questions de mobilité : je veux ici parler des Flandres, plus précisément de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI). Son tout jeune président, Valentin Belleval, s’est saisi, dès son élection, voilà quelques mois, de la problématique des mobilités sur son territoire, et il est en passe, avec ses collègues de la CCFI, de prendre la compétence mobilités au 31 mars. Voilà un territoire rural et périurba...

Je remercie la délégation à la prospective de ce rapport, qui m’a appris beaucoup de choses. En creusant un peu, j’ai également découvert qu’en 1662 Blaise Pascal inventait le transport en commun, révolutionnant ainsi les mobilités. Des siècles plus tard, il est nécessaire de continuer à nourrir la réflexion sur leur évolution, ce à quoi le rapporteur a entendu contribuer en se projetant dans l’avenir à l’aune des évolutions technologiques et sociétales. Le rapport dresse des constats indéniables, que je partage, pointe le risque d’un progrès à deux vitesses entre les territoires urbains et ruraux, et dessine divers scén...

Monsieur le secrétaire d’État, j’articulerai mon intervention autour de trois observations. En premier lieu, je relève que la loi d’orientation des mobilités a fixé un certain nombre d’ambitions visant à ne laisser aucune zone sur le bord de la route, si je puis dire. Très bien ! En même temps, la LOM pousse les intercommunalités à se saisir de la compétence mobilités et laisse le soin aux régions dites chef de file d’assumer la compétence là où les intercommunalités ne le feraient pas. Pardonnez-moi, mais ma grand-mère aurait appelé cela l’art de gé...

J’aurais voulu prendre comme dernier exemple tout ce qui se passe dans nos campagnes. Tout simplement, celles-ci souhaitent pouvoir accéder à tout : on ne peut donc pas se contenter de circonscrire un périmètre de mobilité qui interdirait à tous ces territoires d’accéder à l’Europe, au monde et au-delà !

Je m’associe tout d’abord à l’ensemble de mes collègues pour saluer l’initiative et le travail toujours passionnant de la délégation à la prospective et particulièrement celui d’Olivier Jacquin, qui m’a beaucoup appris sur les initiatives prises par les territoires en matière de nouveaux modes de déplacement. S’il reste nécessaire d’étudier la question des mobilités dans les espaces peu denses, c’est bien parce qu’elle est fondamentalement préoccupante, tant les écarts entre villes et campagnes se creusent. Le rapport de notre délégation à la prospective saisit avec justesse les domaines pour lesquels le monde rural peut légitimement s’inquiéter concernant ses possibilités de développement d’ici à 2040. Cependant, j’ose imaginer que nous n’en serons pas réd...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi d’orientation des mobilités généralise à l’ensemble du territoire les AOM, afin d’éviter les zones blanches où nulle solution intégrée de mobilité n’est proposée aux habitants. Reste à savoir si tous les outils offerts par cette loi pourront effectivement être utilisés par les acteurs locaux. En effet, leur mise en œuvre dépend beaucoup de l’importance des moyens financiers mis à disposition des collectivités et, notammen...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons d’accord sur au moins un point : l’ANCT a bien été créée pour apporter un soutien aux collectivités en matière d’ingénierie de projets. Pour autant, il semble qu’elle ne se soit pas saisie du sujet des mobilités et qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour le faire. En soi, cela pose vraiment question.

Monsieur le secrétaire d’État, l’avenir des mobilités est un défi pour nos territoires. Les mobilités seront notamment la clé de la sortie de crise, que nous espérons proche. Sans une offre polyvalente en la matière, nous ne pourrons envisager de reprise économique et sociale. Comme le souligne le rapporteur de notre délégation à la prospective, que je salue, la combinaison des modes constitue la solution. Il ne faut pas opposer les mobilités clas...

Monsieur le secrétaire d’État, le rapport d’information de notre délégation à la prospective montre que la logistique demeure un angle mort des politiques de mobilité dans les zones peu denses. Il est ainsi noté, à la page 54 de ce rapport : « Avec le développement des livraisons, la logistique du dernier kilomètre est plus compliquée et coûteuse à développer lorsque les distances entre plusieurs clients sont particulièrement longues à parcourir. Aucun marché de la livraison ne pourra se développer sans organisation, sans coordination entre acteurs. Des acteu...

Monsieur le secrétaire d’État, les territoires ruraux vont-ils sortir de la malédiction qui les frappe en matière de mobilité ? Telle était l’ambition de la LOM : rayer de la carte de France les zones blanches. Dans ce cadre, les transports ferrés connectés aux services de rabattement font figure de solution idéale. Pourtant, la question des dessertes fines ferrées rurales reste toujours soumise à un paradoxe et à une équation difficile. Un paradoxe, d’abord, car la Cour des comptes s’interroge régulièrement sur la pe...

... régions et s’en remettre à leur bon vouloir, ou bien prendre une autonomie illusoire, faute de moyens, avant le 31 mars ; qui plus est, ce choix est irrévocable ! Vous n’avez pas souhaité accorder de report des échéances, malgré la pandémie qui a empêché les discussions préalables entre les parties. Mais grâce à un texte non daté, que je qualifierais d’apocryphe s’il ne figurait pas sur le site Mobilités du ministère des transports, une faculté dérogatoire est accordée sine die, qui tord le cou à la loi et autorise tous les reports par un transfert de la compétence accompagné d’un maintien du statu quo. Confirmez-vous la validité de ce texte ministériel d’un genre nouveau, que j’ai d’ailleurs transmis à vos services ? Doit-il être colporté d’élu à élu ou allez-vous le communiquer ...

Je tiens tout d’abord à remercier la délégation sénatoriale à la prospective et son président Mathieu Darnaud, ainsi que notre collègue Olivier Jacquin, pour ce rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses. J’ai travaillé sur ce sujet en ma qualité de président d’une association défendant la LGV POCL. Ce projet d’aménagement du territoire vise à relier le Grand Centre et l’Auvergne au réseau européen. En attendant que ce projet se fasse, j’ai mené une enquête sur la mobilité dans un grand bassin de vie comprenant trois départements ruraux, donc peu denses : le Cher, l’...