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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contradictoire"
3 interventions trouvées.
Christophe-André Frassa, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 4, qui vise à ce que tous les documents obtenus par le juge soient transmis aux parties et débattus de manière contradictoire.
Christophe-André Frassa, rapporteur :La procédure prévue par le texte apporte déjà toutes les garanties requises en matière de respect du contradictoire.
