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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire"
2 interventions trouvées.
Christophe-André Frassa, rapporteur :Il s'agit d'assouplir les critères de recevabilité des requêtes. Si je comprends l'intention des auteurs de ces amendements, ils n'en demeurent pas moins contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.
Christophe-André Frassa, rapporteur :Au contraire, c'est une disposition protectrice pour le détenu !
