Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "critères"
2 interventions trouvées.
Christophe-André Frassa, rapporteur :Il s'agit d'assouplir les critères de recevabilité des requêtes. Si je comprends l'intention des auteurs de ces amendements, ils n'en demeurent pas moins contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.
Christophe-André Frassa, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 13, qui vise à limiter l'usage de la visioconférence aux cas de force majeure. Les critères sont tellement restrictifs qu'elle ne serait jamais possible.
