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...sions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel le temps de décharge doit être suffisant pour effectuer de manière effective les missions. En outre, nous avons intégré, dans le cadre de la formation initiale des enseignants, une formation sur les missions exercées par les directeurs d’école. C’est la reprise de l’une des préconisations du rapport Brisson-Laborde. Outre ces convergences aux articles 1er et 2, je rappelle que six des neuf articles ont été votés conformes entre les deux chambres. Il s’agit notamment de la création d’un référent « direction d’école » par département, de l’élection par voie électroniqu...
...énatrice du groupe RDSE, l’ont très bien exposé dans leur rapport. « Le pair parmi ses pairs » est sur tous les fronts : éducatif, administratif, extrascolaire et même sécuritaire. La crise sanitaire a d’ailleurs illustré la capacité des directeurs à assumer de nombreuses missions, dont certaines se situent en dehors du contrat initial. J’ajoute qu’ils doivent également faire face, ainsi que les enseignants, à une évolution défavorable de leurs relations avec les parents d’élèves, ces derniers donnant parfois plus de crédit à la parole de leur enfant qu’à celle du professeur. Les chiffres sont éloquents : près de 50 % des directeurs d’école déclarent avoir été insultés au cours de l’année 2017-2018, plus des trois quarts de ces actes ayant été commis par des parents. Malgré tout cela, dans nos éc...
...roupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que c’est par de tels leviers que nous pourrons répondre à leurs attentes, et non par l’affirmation d’une position d’autorité, dont ils ne sont pas demandeurs, sur leurs collègues. L’école du premier degré s’inscrit en effet dans une vision collective, incarnée par le conseil des maîtres dont fait partie le directeur d’école. Son appartenance au corps enseignant est pour ses pairs un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts de leur métier. En première lecture, nous nous étions inquiétés de la suppression de la mention explicitant que le directeur d’école « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que de l’introduction d’une notion trouble d’« autorité fonctionnelle ». Nous constatons...
...est la nuit qui commence l’abîme ». Ces vers visionnaires de Victor Hugo évoquent le rôle central de l’école dans le modèle de société que nous défendons. Au centre de ces sanctuaires de la République se trouvent les directeurs d’école. À eux seuls, ils organisent le bon fonctionnement de l’établissement, animent l’équipe pédagogique et représentent l’indispensable courroie de transmission entre enseignants, parents d’élèves, municipalité et direction académique. Malgré ce rôle de premier plan, les directeurs d’école manquent de temps, de formation, de soutien et de reconnaissance. C’est pourquoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école est très attendue. Son adoption permettra d’apporter des réponses concrètes, au sein d’un cadre juridique renforcé, à celles et ceux dont l...
...moigne la grande enquête menée en 2019, à laquelle elles ont été très nombreuses à répondre. Il y a un vrai décalage entre leurs demandes et la proposition de loi. Celle-ci apporte peu de réponses sur les véritables enjeux. Au lieu de cela, cette proposition de loi met en place une « autorité fonctionnelle » controversée et crée un statut spécifique. Néanmoins, qui a demandé ce statut ? Pas les enseignantes, qui sont très attachées au fonctionnement collégial. Pas les syndicats, dont la majorité s’est opposée à cette proposition de loi. Pas les directrices et directeurs eux-mêmes : lors de la consultation de 2019, la création d’un statut à part n’émergeait pas parmi les demandes prioritaires ; près de 90 % des directrices interrogées ne le citaient pas comme une solution. En quoi ce nouveau statu...
...érer. J’avais eu l’occasion de dire lors de la première lecture combien nous y perdrions s’ils devenaient des gestionnaires, suivant ainsi le mouvement constaté dans d’autres services publics, où la finalité des missions finit parfois par se noyer dans la technocratie. Ensuite, il y a eu la volonté, exprimée par le Président de la République à Marseille, que les directeurs d’école recrutent les enseignants. Comme si cela allait rendre plus attractives les écoles peu demandées ou qui connaissent une trop grande rotation dans leurs équipes… L’exemple du dispositif Éclair, qui partait du même principe, est d’ailleurs éclairant : il a été un échec dans le secondaire. C’est précisément le statut de fonctionnaire qui permet qu’il y ait un enseignant devant chaque élève. Regardons ce qui se passe avec l...
...’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette. Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, étape primordiale pour assurer en toute légitimité la coordination de l’équipe éducative, tout en préservant le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant. La crise sanitaire avait malheureusement mis en exergue le défaut de légitimité des directeurs, parfois impuissants ou contestés lorsqu’il s’est agi pour eux de faire appliquer les protocoles sanitaires au sein de leur école auprès de leurs collègues. L’autorité ne remplace pas le dialogue, mais elle l’accompagne efficacement et le rend plus légitime. Les directeurs ont désormais un peu de la ...
...ient déjà cet office sans que personne ou presque sache que la fonction proprement dite n’existait pas… Il importe donc de reconnaître leur rôle. Je m’interroge néanmoins sur la différence entre l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je suis un chantre de l’école du socle. Il a pu m’arriver, en la matière, de mal me faire comprendre de certains de mes collègues ; c’est l’idée de continuum qui me semble importante. Si nous voulons sauver ...
... ministre, comment vous pensez que les choses vont se décliner concrètement. Auront-ils, par exemple, une lettre de mission ? Il me semble qu’est à l’étude, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), une part variable qui prendrait la forme d’une rémunération collective perçue à l’identique par tous les enseignants d’une école. Les directeurs auront-ils à cet égard un rôle particulier à jouer ? Pour que nos débats soient tout à fait éclairés, il faut creuser un peu davantage sous les mesures proposées.
Cet amendement de repli vise à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d’une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions. En effet, la formulation proposée est trop floue ; en outre, elle est dangereuse. Le dispositif prévu ne précise pas sur qui s’exerce cette autorité fonctionnelle : les enseignants ? Les personnels ? La communauté éducative ? Il nous semble dangereux que le directeur bénéficie d’une quelconque autorité sur les enseignants, qui, on l’a dit, sont ses pairs, puisque lui-même est issu de ce corps. Comme vient de le dire ma collègue, il faudrait vraiment définir ce qu’est cette autorité fonctionnelle. Quant aux « missions » qui sont « confiées » au directeur d’école, s’agit-il...
...a notion d’autorité fonctionnelle. La création d’une telle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux demandes de la profession, comme il a été dit. De surcroît, cette notion demeure très vague. N’étant pas définie dans le texte, elle suscite de nombreuses inquiétudes quant à l’instauration d’une autorité hiérarchique qui serait exercée sur ses collègues par le directeur ou la directrice. Les enseignants, les directeurs et les directrices sont attachés au fonctionnement collégial de leur équipe ; l’exercice d’une autorité fonctionnelle pourrait remettre en cause cet équilibre. Prenons garde à l’image du chef d’orchestre : je rappelle qu’un chef d’orchestre mène souvent les musiciens à la baguette !
En commission, lors de la première lecture, nous avions proposé la précision suivante : « Le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Repoussant tout renvoi à l’existence ou à l’absence d’une autorité hiérarchique, notre rapporteur avait argué qu’une telle précision serait de nature à jeter le doute sur la question des rapports entre directeur et enseignants, alors même que cette question n’était pas abordée dans le texte. À l’issue de la première lecture : le doute, encore lui, était définitivement de mise, ...
Comme ma collègue, je pense que, en matière d’autorité hiérarchique, il faut dire les choses et les clarifier, comme le demandent les enseignants. Cette formulation a été introduite, supprimée, réintroduite, de nouveau supprimée… Il y a là une attente forte. Pour illustrer mon propos, je voudrais reprendre l’image que Cédric Vial a utilisée en disant qu’un orchestre avait besoin de chef. Je vais peut-être faire sourire certains de mes collègues, mais il se trouve qu’il existe des orchestres sans chef, précisément. Il en est même qui théo...
La langue française est certes particulièrement riche, mais il est vrai que, parfois, l’utilisation de certains mots mérite d’être précisée. C’est le cas, en l’occurrence, de l’adjectif « fonctionnel ». Une autorité fonctionnelle n’est pas une autorité hiérarchique. Elle n’est pas une autorité pédagogique. Néanmoins, je comprends que certains de nos collègues ou que certains enseignants et directeurs d’école aient pu être interpellés par cet article, surtout quand ils vivent eux-mêmes des relations fluides et apaisées au sein de leur équipe pédagogique. Pour autant, je rejoins l’analyse de Max Brisson : l’autorité fonctionnelle, qui, je le répète, n’est pas une autorité hiérarchique et pédagogique – elle est du ressort de l’inspecteur de circonscription –, peut être aujourd’hu...
...ne directrice d’école pour des personnes qui se situent hors de l’éducation nationale. Je pense notamment aux élus, pour lesquels c’est un interlocuteur de fait, obligé, incontournable, pour bien faire fonctionner un établissement scolaire. Cette fonction répond en outre à un besoin de réactivité dans l’organisation. Pour autant, ce rôle revient à quelqu’un qui demeure dans la plupart des cas un enseignant et qui souhaite rester un pair parmi ses pairs : il ne veut pas être identifié comme celui qui pourrait juger les siens au sein d’une équipe pédagogique. Il est à la fois organisateur, coordinateur, interlocuteur, mais il reste un enseignant parmi les siens.
...ons. En revanche, nous ne voulons pas subordonner à cette formation l’inscription sur la liste d’aptitude. En effet, on manque déjà de volontaires pour assumer la mission de directeur d’école, donc il n’est pas besoin d’ajouter un obstacle en amont des éventuelles candidatures et de dissuader les candidats de s’inscrire sur la liste d’aptitude. Il n’est par ailleurs pas évident ni réaliste qu’un enseignant, éventuellement très jeune, justifiant d’à peine quelques années d’expérience, ait le temps de suivre une formation aussi pointue avant de songer à s’inscrire sur une liste d’aptitude. De plus, aura-t-on le temps de pourvoir à son remplacement s’il doit, dans un délai très rapide, suivre une formation en vue de son inscription, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une formation très courte ? Nous souh...
Nous nous interrogeons également sur le caractère certifiant de la formation des directeurs d’école. Il y a un problème de cohérence, puisque, aujourd’hui, on le sait, il y a des enseignants qui se retrouvent directeurs d’école sans vraiment avoir voulu l’être. Quel sort leur est-il réservé au regard de cette nécessité d’une formation certifiante ? En outre, nous nous interrogeons sur le traitement différencié des écoles selon leur taille. Je prends l’exemple des écoles en milieu rural, qui sont souvent des petites écoles et dont les directeurs ne bénéficieraient donc pas de déchar...
...ns et le statut – je ne sais pas quel autre mot utiliser – des directeurs d’école vont être très sensiblement modifiés. Dans ces conditions, il nous semble inenvisageable que des directeurs d’école prennent leurs fonctions sans leur accord. Ils vont avoir une autorité hiérarchique sur leurs collègues. §Visiblement, c’est ce qui est souhaité. Aussi, je ne crois pas que l’on puisse contraindre des enseignants à devenir directeurs d’école contre leur gré. Je sais qu’il y a une pénurie, à laquelle il faut faire face, mais ce serait la pire des choses que de le faire par la contrainte. Nous y parviendrons seulement par de véritables revalorisations.
Nous refusons qu’il soit fait référence à la politique nationale en ce qui concerne les formations des enseignants. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez parlé d’aspiration à l’autonomie. C’est bien de cela qu’il s’agit ici. Et j’y ajouterai la liberté pédagogique, qui a toujours cours dans notre pays aujourd’hui, me semble-t-il.
...ail, auquel ils avouent eux-mêmes ne pas pouvoir faire face. Par ailleurs, les formations ne doivent pas être – je vais le dire avec des mots peut-être inappropriés –, des formations « maison », au sein d’une école. Se former, c’est aussi aller ailleurs, dans d’autres établissements, pour voir d’autres pratiques, d’autres façons d’enseigner. Je crains que, avec cette obligation de formation des enseignants, les personnels n’évoluent exclusivement en cercle fermé, ce qui n’est pas forcément une bonne chose.