Interventions sur "fonctionnelle"

...mps de décharge à partir de cette rentrée 2021. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 viendra pérenniser l’indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école. Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel ...

...mentaire. La proposition de loi que nous examinons va dans ce sens. Elle répond en effet à plusieurs nécessités : renforcer le pouvoir d’initiative des directeurs d’école, reconnaître la spécificité de la fonction, ou encore leur apporter une aide administrative et matérielle. En première lecture, mon groupe a soutenu le texte amélioré par le Sénat, qu’il s’agisse de l’attribution d’une autorité fonctionnelle, de l’accent mis sur la formation à la fonction de directeur ou de l’inscription dans la loi du principe de la décharge d’enseignement. Nous abordons cette seconde lecture dans le même état d’esprit, même si, notre collègue rapporteur l’a souligné, le Sénat et l’Assemblée nationale divergent sur plusieurs dispositifs, en particulier aux articles 2 et 2 bis. Il est en effet dommage de rev...

... appartenance au corps enseignant est pour ses pairs un atout, car elle constitue un gage de sa bonne compréhension des ressorts de leur métier. En première lecture, nous nous étions inquiétés de la suppression de la mention explicitant que le directeur d’école « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que de l’introduction d’une notion trouble d’« autorité fonctionnelle ». Nous constatons à regret que les députés de la majorité ont fait le choix de persister dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, et nous présenterons, bien entendu, plusieurs amendements pour clarifier ce point. Nous regrettons aussi que la deuxième lecture à l’Assemblée nationale soit revenue sur plusieurs avancées introduites dans notre hémicycle. Je pense en particuli...

... que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire. Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion. C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le ministre, lorsque j’essayais de soulever la question de « l’autorité fonctionnelle » du directeur d’école au cours de nos discussions sur le projet de loi pour une école de la confiance. Ce jour-là, je m’étais heurté à votre refus : vous estimiez que « le sujet important de la direction d’école devait être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ». Cette vision systémique était, elle, au rendez-vous lorsque le...

...lus récurrente porte sur l’amélioration de ces conditions de travail en y mettant les moyens, comme en témoigne la grande enquête menée en 2019, à laquelle elles ont été très nombreuses à répondre. Il y a un vrai décalage entre leurs demandes et la proposition de loi. Celle-ci apporte peu de réponses sur les véritables enjeux. Au lieu de cela, cette proposition de loi met en place une « autorité fonctionnelle » controversée et crée un statut spécifique. Néanmoins, qui a demandé ce statut ? Pas les enseignantes, qui sont très attachées au fonctionnement collégial. Pas les syndicats, dont la majorité s’est opposée à cette proposition de loi. Pas les directrices et directeurs eux-mêmes : lors de la consultation de 2019, la création d’un statut à part n’émergeait pas parmi les demandes prioritaires ; prè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse aux problèmes qu’ils rencontrent. Ces problèmes, je le rappelle, tiennent essentiellement à la multiplication de tâches administratives, chronophages, à des consignes pas toujours claires émises par les autorités académiques et à un manque de moyens et de soutien administratif ou hiérarchique. Au contraire, de nouveaux développements sont venus inqu...

...ainsi que celui de notre rapporteur Julien Bargeton, que je remercie de sa rigueur et de son sens de l’écoute et de l’équilibre. L’Assemblée nationale ayant supprimé un certain nombre des apports du Sénat, le débat de ce jour a vocation à rétablir une rédaction plus proche de l’esprit du rapport sénatorial. Heureusement, l’apport majeur de ce texte a été conservé : la consécration de l’autorité fonctionnelle. « Pairs parmi leurs pairs », les directeurs ne pouvaient être rendus titulaires d’une autorité hiérarchique ; aucune revendication en ce sens n’émanait d’ailleurs d’eux. L’autorité fonctionnelle est une délégation de compétences de l’autorité administrative, qui permet le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions confiées dans la limite de cette délégation. Elle n’est donc pa...

Le directeur ou la directrice d’école est ce chef d’orchestre. Pour exercer cette fonction, il doit d’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette. Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, étape primordiale pour assurer en toute légitimité la coordination de l’équipe éducative, tout en préservant le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant. La crise sanitaire avait malheureusement mis en exergue le défaut de légitimité des directeurs, parfois impuissants ou contestés lorsqu’il s’est agi pour eux de faire appliquer les protocoles sanitaires au sein de leur école aupr...

...nt Péguy, vous avez parlé d’« ordre ». C’est précisément un tel rôle, fondamental – leur rendant hommage, vous l’avez souligné –, que jouent les directeurs d’école, ou plutôt ceux qui remplissaient déjà cet office sans que personne ou presque sache que la fonction proprement dite n’existait pas… Il importe donc de reconnaître leur rôle. Je m’interroge néanmoins sur la différence entre l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je suis un chantre...

Par cet amendement, sans surprise, nous proposons de ne pas sanctuariser cette autorité fonctionnelle ; c’est là le cœur de cette proposition de loi, en quelque sorte, comme l’ont dit les uns et les autres. Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller : vous avez eu des mots très justes sur les directeurs et directrices des écoles dans votre propos liminaire. Mais il se trouve que ceux-ci sont opposés à l’autorité fonctionnelle ; c’est d’ailleurs ce que révèle une enquête que vous avez vou...

Cet amendement de repli vise à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d’une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions. En effet, la formulation proposée est trop floue ; en outre, elle est dangereuse. Le dispositif prévu ne précise pas sur qui s’exerce cette autorité fonctionnelle : les enseignants ? Les personnels ? La communauté éducative ? Il nous semble dangereux que le directeur bénéficie d’une quelconque autorité sur les enseignants, qui, on l’a dit, sont ses pairs, puisque l...

Cet amendement vise à supprimer la notion d’autorité fonctionnelle. La création d’une telle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux demandes de la profession, comme il a été dit. De surcroît, cette notion demeure très vague. N’étant pas définie dans le texte, elle suscite de nombreuses inquiétudes quant à l’instauration d’une autorité hiérarchique qui serait exercée sur ses collègues par le directeur ou la directrice. Les enseignants, les directeurs et le...

...que, notre rapporteur avait argué qu’une telle précision serait de nature à jeter le doute sur la question des rapports entre directeur et enseignants, alors même que cette question n’était pas abordée dans le texte. À l’issue de la première lecture : le doute, encore lui, était définitivement de mise, nos collègues de la majorité sénatoriale introduisant en séance publique une notion d’autorité fonctionnelle, notion maintenue par l’Assemblée nationale, dont ce n’était pourtant pas la vision initiale ! Il nous paraît donc essentiel de réaffirmer l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, condition sine qua non d’un exercice apaisé des fonctions de direction. Le directeur ne doit pas passer au-dessus des équipes pédagogiques ; il reste un pair parmi les pairs. Les direc...

Il s’agit d’un amendement de repli : si nous maintenons la mention d’une autorité fonctionnelle, pourquoi ne pas préciser qu’elle n’entraîne pas de lien hiérarchique ? Cela permettrait de clarifier cette disposition et de la rendre beaucoup plus acceptable. Écrivons-le ! Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre en considération cette demande de clarification de la notion d’autorité fonctionnelle.

L’amendement n° 1 et les amendements identiques n° 12 et 21 ont pour objet de supprimer l’autorité fonctionnelle. Le Sénat souhaite au contraire l’inscription de cette notion dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces tris amendements. Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiques n° 2, 13 et 22, ils visent à ajouter au texte la mention de l’absence d’autorité hiérarchique. Nous partageons avec vous, mes chers collègues, la volonté d’avoir ...

... vient de décrire l’ensemble de leurs missions, dont l’exercice requiert, de notre point de vue, une autorité, car celles-ci se sont largement amplifiées au cours de ces dernières années. Il faut le reconnaître, il y a entre nous une divergence, qui s’est manifestée tant en commission que dans l’hémicycle. Il n’y a là rien de déshonorant, d’ailleurs : c’est la démocratie ! Pour nous, l’autorité fonctionnelle est l’apport majeur de ce texte. Sans cela, il serait vidé de sa substance. C’est la colonne vertébrale de la proposition de loi. Il s’agit d’ailleurs d’une contribution du Sénat en première lecture, qui a été conservée par nos collègues de l’Assemblée nationale. Aussi, j’appelle mes collègues à repousser les différents amendements. L’autorité fonctionnelle n’est pas liée à la création d’un stat...

La langue française est certes particulièrement riche, mais il est vrai que, parfois, l’utilisation de certains mots mérite d’être précisée. C’est le cas, en l’occurrence, de l’adjectif « fonctionnel ». Une autorité fonctionnelle n’est pas une autorité hiérarchique. Elle n’est pas une autorité pédagogique. Néanmoins, je comprends que certains de nos collègues ou que certains enseignants et directeurs d’école aient pu être interpellés par cet article, surtout quand ils vivent eux-mêmes des relations fluides et apaisées au sein de leur équipe pédagogique. Pour autant, je rejoins l’analyse de Max Brisson : l’autorité fonct...

Certes, c’est différent. Il y a dans ces établissements scolaires un effet « chef », qui fonctionne bien. Pour ma part, je serais allé un peu plus loin, mais je comprends que, en période préélectorale, on reste prudent. Ce n’est peut-être pas le moment de mettre de l’huile sur le feu. En tout cas, je souhaite que l’on passe un jour à cette étape. Néanmoins, je pense que, avec cette autorité fonctionnelle, dans une période où les apprentissages fondamentaux sont tellement importants dans le cadre scolaire, les résultats seront là. Cette réforme est un gage d’efficacité à cet égard. Par ailleurs, la relation humaine entre l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et un interlocuteur bien identifié et représentatif n’en sera que meilleure. Je le répète, je suis persuadé que l’autorité hiérarchiqu...

J’ai même exercé les fonctions de capitaine, un joueur qui est investi d’une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il m’est aussi arrivé de jouer sous les ordres d’un autre capitaine exerçant cette même autorité, dont je puis dire qu’elle est utile au plus haut point pour le collectif, tout en respectant chaque individu et chaque expression personnelle. C’est grâce à cette cohésion et à cette cohérence portées par une personne détenant cette autorité fonctionnelle qu’une équipe peut ê...

...née au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de directeur d’école selon que l’école comporte beaucoup ou peu de classes, ce qui est le critère pour accorder, ou non, une décharge d’enseignement complète. Enfin, la notion de formation certifiante est elle aussi très floue, à l’instar de l’autorité fonctionnelle dont nous avons débattu à l’instant.