Interventions sur "l’école"

...ette évolution, introduite par la majorité sénatoriale avec le soutien du pouvoir exécutif, est d’autant plus surprenante qu’elle va à rebours des attentes des directeurs et directrices, qui souhaitent avant tout être soulagés de façon très concrète dans l’exercice de leurs missions, et non assumer un rôle d’autorité auprès de leurs pairs enseignants. Elle fragilise le fonctionnement collectif de l’école primaire républicaine tel qu’il fut imaginé par Jules Ferry, dont la clef de voûte était jusqu’à présent le conseil des maîtres. Cette notion d’autorité fonctionnelle résonne de façon d’autant plus inquiétante qu’en septembre dernier, à Marseille, le Président de la République nous exposait sa vision libérale de l’école et du rôle des directeurs et directrices, clairement inspirée du monde de l’...

...r d’initiative et de décision. Je le précise, car en la matière la caricature est toujours possible : il s’agit d’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique. Demain, grâce à une meilleure articulation des missions, les temps de décharge seront plus effectifs. En effet, le texte prévoit que ces indispensables décharges soient déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école. Demain, un cadre juridique spécifique explicitera les conditions applicables à la nomination des directrices et directeurs d’école, ainsi qu’à leur formation et à l’exercice de leur fonction. Enfin, pour ce qui est du financement de l’aide administrative et financière accordée aux directrices et directeurs d’école, objet de l’article 2 bis, qui constituait le point de désaccord majeur e...

...tuation des directeurs d’école. La reconnaissance et la valorisation de leurs fonctions au travers d’un cadre juridique clair figurent au centre des préoccupations que nous partageons. Les débats qui ont eu lieu au Sénat ont permis d’introduire dans le texte la notion d’autorité fonctionnelle. Il s’agit de doter les directeurs d’une plus grande légitimité sans pour autant instaurer, au niveau de l’école élémentaire, une autorité hiérarchique que ceux-ci exerceraient sur les enseignants. Les formations initiale et continue des directeurs d’école ont été renforcées via l’obligation de leur proposer une offre de formation au minimum tous les cinq ans afin de les accompagner dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, en cas de vacance du poste de directeur, les conditions de nomination...

...e avec l’autre, ainsi qu’avec Sonia de La Provôté, nous avons pu agir en profondeur – et en toute confiance. Je les en remercie. Noyau dur de cette proposition de loi, l’autorité fonctionnelle est octroyée. Les mots ont été choisis, pesés et posés : ce sont ceux du Sénat. Contrepartie de responsabilités accrues, les directeurs auront désormais, pour les assumer, l’autorité sur les professeurs de l’école qu’ils dirigent. Ils participeront à l’encadrement et à l’organisation de l’enseignement du premier degré. C’est une réelle rupture ! Au cours de toutes les auditions que nous avons menées, les directeurs d’école ont inlassablement exprimé les mêmes besoins : davantage de formation, de temps, d’aide administrative et de moyens. La rédaction actuelle du texte, sur laquelle nous nous sommes accord...

...n’emporte aucune autorité hiérarchique. Pis, elle risque de déséquilibrer le fonctionnement collégial des écoles, spécificité de fonctionnement reconnue et appréciée par toutes et par tous, à laquelle les enseignants et les directeurs sont particulièrement attachés. Au bout du compte, on peut craindre que ce texte ne soit que la première marche vers la concrétisation d’une vision managériale de l’école promue par le Président de la République. La prochaine étape sera-t-elle de transformer les directrices et directeurs d’école en chefs d’entreprise recruteurs ?

Je le redis : les problèmes de l’école ne se régleront pas par une vision verticale du pouvoir. Il faut lui allouer les moyens financiers et humains dont elle a besoin et continuer de faire confiance au corps enseignant dans la gestion des établissements. Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse de cette appréciation est plus que confirmée, d’ailleurs, par la crise du covid ; le besoin de collectif s’y ...

...ulien Bargeton, notre rapporteur, pour sa rigueur et son sens de l’écoute et de l’équilibre ; le président de notre commission de la culture, Laurent Lafon, qui a veillé à la qualité de nos échanges. Sur le fond, saluons avant tout l’apport majeur de ce texte, qui n’a pas été remis en cause en seconde lecture : la consécration de l’autorité fonctionnelle. Celle-ci permet le bon fonctionnement de l’école : le directeur peut, par une délégation de compétences, réaliser les missions qui lui sont confiées sans pour autant devenir un supérieur hiérarchique. Il demeure en effet un « pair parmi ses pairs », ce que souhaitent bon nombre d’entre eux – diriger pour organiser, non pour régenter ! Les autres acquis de ce texte clarifient et sécurisent la fonction. Tout d’abord, concernant la formation com...

...mission, ainsi que Julien Bargeton, dont le talent de négociateur, pour ne pas dire de diplomate, a permis à la CMP d’aboutir à un texte consacrant du moins la reconnaissance de l’autorité fonctionnelle du directeur d’école. Au-delà d’un compromis sémantique, la vertu de cette notion est de réaffirmer un aspect important, celui de l’autorité. C’est peut-être ce qui manque le plus non seulement à l’école, mais aussi à notre société. Je parle bien d’une autorité de compétence, qui impose le respect, et non d’un autoritarisme punitif. Le respect est structurant pour notre école de la République, qui doit faire de nos enfants, individus d’une société de plus en plus individualiste, des citoyens éclairés, libres à l’égard de leurs propres pulsions comme des influences de proximité, tous également fo...

...trée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école. Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel le temps de décharge doit être suffisant pour effectuer de manière effective les missions. En outre, nous avons intégré, dans le cadre de la form...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est l’occasion ou jamais de le dire clairement : non, l’école de la République n’est pas une entreprise ! Au début du mois de septembre dernier, le Président de la République s’est rendu à Marseille et nous a informés qu’il avait eu une idée, et pas n’importe laquelle : une idée qui allait résoudre les difficultés des écoles marseillaises ! Pour y parvenir, on allait lancer une expérimentation afin d’autoriser les directeurs et les directrices d’école à re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », car « l’ignorance est la nuit qui commence l’abîme ». Ces vers visionnaires de Victor Hugo évoquent le rôle central de l’école dans le modèle de société que nous défendons. Au centre de ces sanctuaires de la République se trouvent les directeurs d’école. À eux seuls, ils organisent le bon fonctionnement de l’établissement, animent l’équipe pédagogique et représentent l’indispensable courroie de transmission entre enseignants, parents d’élèves, municipalité et direction académique. Malgré ce rôle de premier plan, les di...

...rtant de la direction d’école devait être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ». Cette vision systémique était, elle, au rendez-vous lorsque le chef de l’État annonçait à Marseille, certes, dans un cadre expérimental et pour certaines écoles de la cité phocéenne, que le directeur pourrait désormais choisir les professeurs de l’école qu’il dirige. Dès lors, dans ces conditions, pourquoi le directeur n’évaluerait-il pas ces mêmes professeurs et n’aurait-il pas finalement cette « autorité hiérarchique », grande absente de cette proposition de loi, comme une sorte de « non-dit » qui en dit finalement long sur un texte pris entre le marteau de la prudence inspirée par les froncements de sourcils de certaines organisations syndic...

...garanties en avons-nous ? Le concept est tellement flou dans le texte qu’il peut être facilement dévoyé. Justement, le Président de la République vient d’annoncer le lancement, dans cinquante écoles de Marseille, d’une expérimentation qui donnerait un pouvoir hiérarchique au directeur en le transformant en chef d’entreprise recruteur. La philosophie derrière cette mesure est que les problèmes de l’école pourraient se régler par l’autorité, dans une vision très verticale du pouvoir chère à M. Macron. Toutefois, les problèmes de l’école ne peuvent se traiter que par la collégialité. C’est un mode d’organisation auquel les enseignantes sont attachées et qui fonctionne très bien. Ce qui ne fonctionne pas, c’est quand on leur demande de faire toujours plus, avec des moyens qui ne suivent pas. Nous ...

...ire est suscitée par le projet que les inspecteurs généraux soient placés sous le régime de l’emploi fonctionnel, avec toutes les questions que cela pose en termes d’indépendance et sur la nature des objectifs qu’ils auront à poursuivre. Une nouvelle architecture se dessine ainsi. Il n’est pas certain que la réussite des élèves et la réduction des inégalités, qui restent les principaux enjeux de l’école en France, y gagnent. Finalement, les directeurs et directrices d’école risquent de devoir remplir plus de tâches encore : la formation ou l’encadrement, par exemple, en échange de moyens supplémentaires dont on attend la concrétisation. Je veux redire, à la suite d’autres de nos collègues, combien nous manquons de remplaçants dans nos différents départements. Les décharges auxquels les directeu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les directrices et directeurs d’école ont vu croître, ces dernières années, leurs responsabilités, ainsi que le temps qu’ils doivent y consacrer. Pourtant, leur fonction n’a connu aucune modification législative majeure depuis 2005. La crise sanitaire, au plus fort de laquelle ils ont été les garants de la continuité pédagogique, a renforcé le constat posé par me...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseront forcément ceux qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent : dans chaque école il y a un directeur ou une directrice – en titre, oui, mais pas totalement dans les faits ! Si ce texte est important, c’est qu’il est tout bonnement incongru que la reconnaissance que mér...

...l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je suis un chantre de l’école du socle. Il a pu m’arriver, en la matière, de mal me faire comprendre de certains de mes collègues ; c’est l’idée de continuum qui me semble importante. Si nous voulons sauver nos écoles rurales, qui sont de petites écoles, il est fondamental de mettre en œuvre cette école du socle commun, du CP jusqu’à la troisième. Le socle permettra les échanges de service ; il permettra, surtout, de conserv...

...l’analyse de Max Brisson : l’autorité fonctionnelle, qui, je le répète, n’est pas une autorité hiérarchique et pédagogique – elle est du ressort de l’inspecteur de circonscription –, peut être aujourd’hui particulièrement précieuse et utile aux directrices et directeurs d’école dans certaines de leurs missions, notamment à l’égard des collectivités locales, qui sont de plus en plus présentes dans l’école. Même si je comprends l’esprit des amendements de nos collègues, je ne les voterai pas. Je pense que cette autorité fonctionnelle peut se révéler précieuse pour les directrices et directeurs d’école, mais il faut vraiment bien leur expliquer qu’ils sont là non pas pour « cheffer », mais pour mettre de l’huile dans les rouages.

En fait, j’ai obtenu la réponse à la question que je posais tout à l’heure, à savoir : auront-ils une autorité hiérarchique ? À entendre M. le ministre et mes collègues, la réponse est oui ! Pourtant, à l’école, il y a déjà une autorité hiérarchique, avec les IEN. Or je crois qu’il est question d’une fusion des corps d’inspection… À ce moment-là, peut-être n’y aura-t-il plus d’autorité à confier aux directeurs d’école ! Au fond, c’est bien ce que vous voulez faire par anticipation : faire des directeurs des supérieurs hiérarchiques.