Interventions sur "l’école"

Cet amendement est bien sûr lié au précédent. Il nous semble primordial de prévoir une formation préalable à la prise de fonction de directeur, mais en aucun cas celle-ci ne doit être subordonnée au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de directeur d’école selon que l’école comporte beaucoup ou peu de classes, ce qui est le critère pour accorder, ou non, une décharge d’enseignement complète. Enfin, la notion de formation certifiante est elle aussi très floue, à l’instar de l’autorité fonctionnelle dont nous avons débattu à l’instant.

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de son amendement risquerait de rigidifier le cadre du fonctionnement de l’école. Nous pourrions nous retrouver alors avec des écoles sans directeur. La commission a donc émis un avis défavorable.

...« l’encadrement du système éducatif ». Comment pourrait-on demander à un directeur d’encadrer le système éducatif depuis son école ? Il n’est pas un fonctionnaire d’administration centrale qui rédige des circulaires pouvant encadrer l’ensemble du système éducatif. Par ailleurs, le terme d’encadrement pourrait prêter à confusion et laisser penser que le directeur joue un rôle de cadre au sein de l’école, notamment vis-à-vis des enseignants, ce qui n’est pas le cas – certains le souhaiteraient peut-être… Pour ces différentes raisons, je vous invite à supprimer cette phrase ambiguë selon laquelle « le directeur participe à l’encadrement du système éducatif ».

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet pédagogique. Rien dans le texte ne laisse penser que cette fonction sera supprimée : aucun retour en arrière n’est prévu. Même si j’en comprends l’esprit, il nous semble que cet amendement est satisfait puisque, par définition, je le répète, le conseil d’école participe à l’élaboration du projet. Je tiens à vous rassu...

... maire. Quel drôle de fonctionnement ! C’est précisément de ce type de fonctionnement – je pense aussi à certains gestionnaires dont le statut est parfois un peu schizophrénique – que l’on essaie de se libérer dans les collèges et les lycées. La rigidité de la fonction publique territoriale ne se prête guère à ce type de recrutement, notamment dans les communes les plus petites. La situation de l’école, par exemple le nombre de classes, peut évoluer. Dans ce cas, que fera-t-on des postes ainsi créés ? Les communes n’offrent pas les mêmes possibilités de mutation ou de carrière que l’État. De nombreuses communes ont déjà été confrontées à un tel problème, lorsque le Gouvernement est revenu– à juste titre – sur la réforme des rythmes scolaires. L’article 2 bis entraînera des différences ...

...les choses tout en faisant preuve de réalisme et en prenant en compte la situation des communes et des intercommunalités. Cela étant, je le retire, madame la présidente, en espérant que cette question sera approfondie en commission mixte paritaire, en s’appuyant sur la rédaction du Sénat qui a le mérite d’être claire. Il s’agit, en respectant les compétences des uns et des autres, de permettre à l’école de bien fonctionner et aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer leurs activités de la manière la plus simple possible.

...s de formation et de coordination des directeurs d’école. Le but de l’article 2 est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école, qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leur charge administrative. Or, ici, on leur ajoute des missions supplémentaires, ce qui va encore accroître leur charge de travail. De plus, la mission de formation est extérieure au fonctionnement de l’école.

...ctivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Par conséquent, si nous sommes d’accord sur le rôle fondamental du conseil d’école, celui-ci est déjà consacré dans le code de l’éducation. Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...éférent direction d’école existe déjà dans certains départements. Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour la définition et les modalités de recrutement du référent. Un décret risquerait de créer un cadre rigide ne permettant pas de prendre en compte la diversité des situations existantes. En effet, les missions du référent doivent pouvoir être adaptées selon les spécificités de l’école et les réalités locales. En outre, définir ces missions par décret, c’est prendre le risque d’en oublier certaines. Le dispositif doit rester souple dans ses contours et ferme dans sa finalité : efficience pédagogique et aide aux directeurs d’école, le tout avec pragmatisme et responsabilité.

...artition des compétences et des responsabilités qui en découlent entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Sur ces temps éducatifs périscolaires, la responsabilité reste celle de la collectivité territoriale compétente, y compris si un agent de l’État participait à cette organisation. La collectivité territoriale compétente peut d’ailleurs être différente pour la gestion de l’école et du périscolaire, ce que ne prévoit pas l’article. L’état actuel du droit n’interdit pas aux enseignants, et a fortiori aux directeurs d’école, de contribuer, de façon contractuelle, à l’organisation et à la mise en œuvre des temps périscolaires. Cette nouvelle inscription dans la loi irait à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école. Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec quels matériels et quels personnels ? Jusqu’où la responsabilité de l’établissement, du directeur et, pa...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stabiliser des pratiques en cours dans des villes comme Paris ou d’autres. J’entends les préoccupations ...

C’est une fausse bonne idée, qui part certainement d’une confusion des lieux, l’école étant souvent le lieu du périscolaire. Vous faites une erreur d’autant plus importante que la loi n’empêche pas de conclure des conventions avec le directeur, comme l’a fait Laurent Lafon à Vincennes. Pourquoi créer non pas un cadre, mais ce qui pourrait devenir un carcan particulièrement préjudiciable pour de nombreux directeurs d’école et maires ? Ne mettons surtout pas le doigt dans cet engren...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Olivier Paccaud, car je pense que cet article part d’une bonne idée. Le ministre a raison : les enfants passent une grande partie de leur temps à l’école sous la responsabilité des maires et une autre sous celle de l’éducation nationale. Toutefois, si plusieurs groupes défendent ces amendements de suppression, c’est que se pose un problème de confiance. C’est une bonne idée, mais elle arrive trop tôt. Les choses ne sont pas mûres. Cet article pose la question des relations entre les collectivités et l’éducation nationale dans un contexte diffici...

...part de mon expérience. J’ai eu à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et le passage à la semaine de quatre jours. Dans mon ancien établissement, il en a résulté une prise en charge de sept heures du matin, avec une garderie, jusqu’à dix-huit heures. Si cet article était adopté, le directeur d’école devrait donc passer sur place onze heures par jour. On a souvent tendance à comparer l’école de la République à une vaste garderie. Rendre les directeurs responsables de la « garderie » risquerait de leur faire perdre toute crédibilité. Enseigner, ce n’est pas seulement rester six heures dans une école. Cela suppose tout un travail de préparation et de prise en charge de la différenciation scolaire pour accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions et leur offrir une éducation à ...

Sur le fond, un tel conseil ne paraît pas approprié par rapport aux attentes éducatives liées à l’âge des enfants en école maternelle ou élémentaire. L’école primaire et maternelle est un lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux de base. Ces savoirs sont un prérequis indispensable à la participation active à une structure telle que celle qui nous est proposée.

Le conseil de la vie écolière est d’un outil intéressant dans l’apprentissage du débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera à l’échelle de l’école. Lorsque les enfants sont très jeunes, ce type de structure n’a évidemment pas de sens. Faisons confiance aux directeurs pour organiser cette instance quand elle se justifie. Cet article vise à consacrer dans la loi une telle possibilité. La commission, qui n’a pas voulu se déjuger, a souhaité maintenir la création de ce conseil, qui se distingue des instances créées par les collectivités.

...lan par les autorités, en vertu de la deuxième phrase de l’alinéa que nous examinons. Il s’agit donc d’une consultation a priori redondante. Surtout, la consultation de personnels compétents en matière de sécurité par le directeur aura vraisemblablement un coût. En outre, le financement de cette charge supplémentaire n’est pas prévu aux termes de la loi. Qui s’en acquittera ? La commune ? L’école ? Sur quel budget ? Nous préférons, compte tenu de ces incertitudes, proposer la suppression de la mention permettant au directeur de consulter des personnels compétents en matière de sécurité, puisque ce sera déjà fait au début de l’élaboration du PPMS.

...nt d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour que les directeurs disposent de plus de temps. Par ailleurs, la question de l’aide administrative, dont ils ont également besoin, reste posée. En outre, nous avons eu des débats, marqués, parfois, par une cer...