Interventions sur "périscolaire"

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais aussi de clarification. La gestion du temps périscolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales. L’article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et des responsabilités qui en découlent entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Sur ces temps éducatifs pé...

Cet article, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité, est en l’état susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l’éducation nationale et la collectivité et d’aller à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école. Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec q...

Cet article engage encore un peu plus la responsabilité des collectivités, qui font déjà beaucoup pour le périscolaire et qui ne souhaitent pas forcément suppléer davantage l’éducation nationale.

C’est une fausse bonne idée, qui part certainement d’une confusion des lieux, l’école étant souvent le lieu du périscolaire. Vous faites une erreur d’autant plus importante que la loi n’empêche pas de conclure des conventions avec le directeur, comme l’a fait Laurent Lafon à Vincennes. Pourquoi créer non pas un cadre, mais ce qui pourrait devenir un carcan particulièrement préjudiciable pour de nombreux directeurs d’école et maires ? Ne mettons surtout pas le doigt dans cet engrenage. L’article 4 ouvre effectivement ...

... c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » Nous ne voulons pas supprimer une liberté qui existe. Cet article ne crée pas de nouvelle liberté ni de nouveau droit. Vous venez de démontrer, monsieur le président de la commission, que cette possibilité existe déjà. En revanche, cet article instille un doute, crée un flou sur la responsabilité qu’évoquait Max Brisson entre le temps scolaire et le temps périscolaire : même si on ne change pas de bâtiment ni de personnel, on change bien de responsabilité. C’est la collectivité qui est responsable du temps périscolaire, quelle que soit la personne organisatrice. Si le directeur d’école veut collaborer à l’organisation du temps périscolaire, grand bien lui fasse ! Mais il le fera sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la collectivité locale.

Je voterai ces amendements. Le temps périscolaire est très bien organisé par les collectivités locales. C’est un temps différent du temps scolaire. Tout le monde a bien conscience de son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! Je ne comprends pas l’intérêt de cet article. Vous avez tous démontré que c’est déjà possible. Pourquoi m...

...ue en fait qu’une recommandation ne créant aucun droit nouveau. Simplement, il tend à rigidifier une composition. On peut donc légitimement se demander s’il est d’ordre législatif. Par ailleurs, la composition prévue intègre les représentants de l’administration dans une école qui n’en comporte pas et oublie la représentation de la commune, qui est responsable des bâtiments, des aménagements, du périscolaire et du temps méridien. Si ce conseil n’aborde pas ces questions, à quoi s’intéressera-t-il ? De cela, pas un mot dans le texte ! Ce conseil de la vie écolière est en fait une mauvaise idée, dissimulée derrière une bonne intention. Évoquons quelques conséquences de cette éventuelle création. C’est une structure lourde à installer et à animer, une triple élection devant être organisée, sans admini...