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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "activités"
3 interventions trouvées.
Patrick Chauvet, rapporteur :L'amendement n° 58 a pour objet de cibler la dispense d'autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques prévue par l'article. L'amendement n° 58 est adopté.
Patrick Chauvet, rapporteur :L'amendement n° 43 prévoit de réaliser un bilan triennal de l'impact de la politique de l'eau sur les activités hydroélectriques ; j'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 59.
Patrick Chauvet, rapporteur :L'amendement n° 34 vise à supprimer cet article, qui simplifie les procédures d'autorisation des activités accessoires des installations hydroélectriques. J'en demande le retrait.
