Interventions sur "autorisation"

...ette proposition de loi, a fortiori à quelques semaines de l'examen du très attendu projet de loi « Climat-Résilience ». Par ailleurs, je proposerai à la commission de déclarer les amendements n° 49 et 50 irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution, car ils ne présentent pas de lien direct avec le texte : en l'espèce, ces amendements portent sur les modalités d'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. Ce sont donc des « cavaliers législatifs » au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je répondrai naturellement aux questions des auteurs des amendements, mais je suggère, conformément à l'usage, d'engager un débat plus approfondi en séance publique. Certains articles ayant été délégués à d'autres commissions, les amendements qui s'y rattachent ne...

L'amendement n° 58 a pour objet de cibler la dispense d'autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques prévue par l'article. L'amendement n° 58 est adopté.

L'amendement n° 34 vise à supprimer cet article, qui simplifie les procédures d'autorisation des activités accessoires des installations hydroélectriques. J'en demande le retrait.

Je demande le retrait des amendements identiques n° 6 rectifié et 46 rectifié, qui tendent à prendre en compte le coût des prescriptions de toute nature imposées aux titulaires d'une autorisation ou d'une concession.

L'amendement n° 51, qui vise à étendre le champ de l'expérimentation à la rénovation, à la mise en conformité et au renouvellement de l'autorisation, est satisfait ou sans objet.