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Quelque 70 amendements ou sous-amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, ce qui témoigne de l'intérêt qu'elle suscite. Je propose à la commission de donner une suite favorable à plus de la moitié d'entre eux, dont un nombre très substantiel d'amendements proposés par des groupes minoritaires ou d'opposition. Une vision consensuelle va donc nous animer. Permettez-moi d'emblée de préciser les deux principes ayant présidé à mon travail d'examen des amendements : d'une part, le maintien d'un niveau ...
L'amendement n° 63 assigne à l'État et ses services la nécessité de reconnaître l'« intérêt général majeur » attaché aux installations hydrauliques. L'amendement n° 63 est adopté.
Je demande le retrait des amendements n° 3, 35 rectifié bis, 40 rectifié et 52 visant à reconnaître que l'hydroélectricité est d'intérêt public majeur, car ils sont satisfaits par l'amendement de la commission.