Interventions sur "sous-amendement"

Quelque 70 amendements ou sous-amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, ce qui témoigne de l'intérêt qu'elle suscite. Je propose à la commission de donner une suite favorable à plus de la moitié d'entre eux, dont un nombre très substantiel d'amendements proposés par des groupes minoritaires ou d'opposition. Une vision consensuelle va donc nous animer. Permettez-moi d'emblée de préciser les deux principes ayant présidé à...

L'amendement n° 28 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'éventuelle ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Mon avis est favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 56.

...e loi, mais, avec l'accord de Daniel Gremillet, je souhaite que l'on interroge le Gouvernement sur la réorganisation d'EDF - les syndicats ont rencontré le 6 avril dernier M. Le Maire, Mme Pompili et M. Lévy -, notamment le volet concernant l'hydroélectricité. Le Parlement doit être associé à cette réorganisation. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour susciter le débat. Je suis favorable au sous-amendement.

Dans le cadre de l'identification des installations hydrauliques existantes, l'amendement n° 15 vise à ajouter les anciens sites de production désaffectés. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement de cohérence rédactionnelle n° 61. Le sous-amendement n° 61 est adopté.

L'amendement n° 43 prévoit de réaliser un bilan triennal de l'impact de la politique de l'eau sur les activités hydroélectriques ; j'y suis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 59.

L'amendement n° 7 prévoit d'étendre l'information devant être délivrée par le préfet aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux projets relatifs aux concessions hydroélectriques. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 64, dont l'objet est de préciser que les projets relatifs à ces concessions doivent être portés à la connaissance de l'administration. Le sous-amendement n° 64 est adopté.

Je suis favorable à l'amendement n° 16, qui ajoute les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables au portail national de l'hydroélectricité, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 56.

Cela m'avait échappé... Le sous-amendement n° 56 est adopté.