Interventions sur "arme"

J’avancerai trois arguments en complément de ceux qui ont été développés par mes collègues. Un argument de principe, tout d’abord : une société dans laquelle circulent des quantités d’armes importantes est-elle plus sûre ? Je n’en suis pas certain. J’attends, dans quelques années, si cette disposition produit tous ses effets, le Michael Moore français qui se demandera à quel moment la situation a dégénéré… Fort heureusement, en matière de possession d’armes, nous ne sommes pas les États-Unis. Avoir des armes en circulation à tout bout de champ ne me paraît pas être une bonne solut...

Nous ne sommes pas indifférents aux arguments de nos collègues. Cela étant, ne soyons pas binaires : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent le monde de la culture et son « exception » et, de l’autre, les tenants d’un armement généralisé du pays. Il me semble surtout que l’on se trompe de débat : les 140 000 policiers et les 100 000 gendarmes français peuvent déjà entrer dans les ERP avec leur arme hors service. L’article 25 supprime simplement le fait de pouvoir le leur interdire. Dans un pays d’un peu moins de 70 millions d’habitants, 240 000 personnes, c’est quand même une portion congrue par comparaison avec d’...

...sé un amendement de suppression. On parle beaucoup des lieux culturels, mais il y a aussi les établissements scolaires. À ce sujet, j’ai une anecdote à vous raconter. Dans l’un des collèges de mon département, un major de police avait l’habitude de venir régulièrement parler prévention et cyberharcèlement. Un jour, il a été remplacé par l’un de ses collègues, qui portait très ostensiblement son arme à la ceinture. Cela a énormément choqué, tant les élèves que les professeurs. C’était une situation tout à fait anormale, ce que le major a reconnu. Quand on vient parler de prévention, ce n’est pas forcément un bon symbole ni très diplomatique, dirai-je, que d’arriver avec son arme. Dans ce cas, on envoie plutôt un signal de répression, me semble-t-il. Monsieur le ministre, s’agissant du Batacl...

Avant de présenter le dispositif de l’amendement, je tiens à dire que mon objectif n’est absolument pas que la France se transforme en Far West. Permettez-moi cependant une petite remarque : aujourd’hui, et la presse s’en fait régulièrement l’écho, ce sont bien souvent les délinquants qui ont des armes H24. Il vous est tous arrivé d’apprendre que l’on avait trouvé dans votre ville un véritable arsenal, avec des armes de guerre, des kalachnikovs, etc. Cela prouve bien qu’il y a des personnes lourdement armées en permanence. Il faut être bien clair : ce n’est pas parce que les forces de l’ordre portent une arme que la violence augmente ou que celle-ci se trouve justifiée. Il ne faut pas inverse...

La commission souhaite strictement limiter aux policiers nationaux et aux gendarmes la possibilité de porter une arme hors service. L’adoption de l’article 25 supprimera simplement la possibilité d’empêcher un certain nombre de personnes strictement identifiées d’entrer dans un ERP avec une arme. L’évolution que vous nous proposez nous paraît beaucoup trop importante pour que nous puissions donner un avis favorable.

Nous allons laisser à notre noble assemblée une seconde chance : on ne sait jamais, après ces quelques secondes de réflexion… Des professionnels de la société civile, notamment du secteur de l’événementiel, m’ont fait part de leur inquiétude quant à la mise en application de cet article 25, qui permet à un fonctionnaire de la police nationale ou à un militaire de la gendarmerie nationale de porter une arme hors service. Je veux le dire ici, malgré mon désaccord, leurs craintes sont bien prises en considération. La France n’a pas vocation à devenir le Far West, comme l’une de mes collègues l’a dit. En tant que conseiller municipal et ancien maire de secteur à Marseille, je mesure la responsabilité qu’induit cette disposition. Cependant, le risque terroriste est prése...

… et affaiblie, est fertile. Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés et capables de répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux en dehors de leurs heures de service. Ce que les policiers municipaux ont fait à Nice durant leur service, à l’occasion de l’attaque meurtrière d’un pseudo-réfugié, mais vrai clandestin, tunisien, tous les policiers municipaux de France doivent pouvoir le faire si la situation l’impose, et ce en tout lieu. Cette dispositi...

Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arme aux agents de la police nationale ou aux militaires de la gendarmerie nationale au sein d’établissements ouverts au public. Cet amendement ajoute donc un élément de cette proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsificati...

Cet amendement de notre collègue Sol, présenté par Patrick Chaize, vise à mettre en place un portail national permettant aux ERP de vérifier que la personne armée qui se présente a bien la qualité de policier ou de gendarme. Il nous apparaît que cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Je propose donc que le Gouvernement nous indique les modalités d’identification par les ERP des policiers et gendarmes armés, car on a pu constater, malheureusement, qu’une carte professionnelle était facilement falsifiable. Quoi qu’il en soit, la commission demande le retrait de l’amendement ; faute de quoi, elle y se...

Cet amendement reprend lui aussi une disposition de la proposition de loi du sénateur Jean Sol, cosignée par de nombreux sénateurs, et que vient d’évoquer M. Chaize. Ce texte autorisait le port d’arme dans des établissements recevant du public aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Il précisait en outre que les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale pouvaient faire usage de leur arme, même sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Tel est l’objet de cet amendement.

Dans un objectif de pacification de la société, il ne nous semble pas pertinent de permettre aux policiers et aux gendarmes de faire usage de leur arme sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Il est nécessaire que les policiers et les gendarmes puissent être identifiables ès qualités afin de ne pas provoquer de mouvements de panique. Dans les faits, c’est assez simple pour eux, car il suffit, lorsqu’ils portent une arme, qu’ils disposent également dans leur poche d...

Je vais poursuivre dans la même voie, et peut-être arriverai-je enfin à vous convaincre… Cet amendement s’inspire des travaux réalisés par notre excellent collègue député Jean-Louis Thiériot, qui propose que les militaires d’active soient autorisés à porter leur arme de service individuelle et, en cas de nécessité, à en faire usage en dehors des heures normales de service. Cela présenterait un avantage à la fois numérique et stratégique. Premièrement, un tel dispositif permettrait de multiplier à coût zéro le nombre d’hommes entraînés et armés capables d’intervenir immédiatement en cas d’attaque terroriste. Cela a déjà été dit, y compris par vous, monsieur l...

Madame Boyer, mesurez-vous vraiment la portée de la mesure que vous demandez au Sénat d’adopter ? Il se trouve que je suis moi-même militaire de réserve. Je serais donc concerné par votre amendement. La notion d’arme de service n’est pas transposable aux armées. Avez-vous idée de ce qu’est un fusil-mitrailleur ? Pensez-vous qu’une personne non formée à faire usage d’une telle arme sur la voie publique pourrait la recevoir en dotation personnelle, l’avoir à son domicile, la porter pour entrer dans un ERP ? Ces simples questions suffisent à montrer que votre amendement est totalement inopérant.

J’entends souvent dire qu’il faut envoyer l’armée pour mater telle ou telle situation ou régler tel ou tel problème. Mais l’ordre public, c’est un métier, auquel les gendarmes et policiers sont formés. J’en profite pour préciser que les douaniers n’y sont pas formés ; les policiers municipaux non plus.

Non, pas au maintien de l’ordre ! Je referme cette parenthèse, parce que nous repartons là sur des amendements précédents. Je reviens à votre amendement, madame Boyer, qui vise à autoriser le port de l’armement militaire par des militaires d’active et de réserve. Vous savez, un militaire de réserve comme moi – je ne parle pas d’un gendarme de réserve – est appelé à servir dix jours par an. Cela pose donc tout un tas de questions, notamment pour l’entraînement au tir. Pour moi, c’est une très mauvaise idée, et je ne sais pas où notre collègue Thiériot est allé la chercher. L’avis de la commission es...

Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. Si nous devions raisonner cyniquement, nous pourrions remarquer que l’utilisation récurrente et outrancière de ces armes n’a qu’un effet très limité, voire contre-productif sur le déroulement...

Cet amendement, déposé par le président de notre groupe, Hervé Marseille, a pour objet d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes, afin de renforcer les effectifs de nos forces actives. Il vise à valoriser les compétences des réservistes retraités des corps actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, afin de suppléer le personnel actif dans certaines tâches et de faciliter sa mobilisation sur le terrain. La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et la réserve civile de la police nationale rassemblent des retraités de ces deux corps. Ce vivier démultiplie les forces sur le terrain et renforce leurs capacités, grâce à l’intervention de ce personnel réserviste déjà for...

...les du ministre de la justice. C’est pourquoi il ne sortira rien du Beauvau de la sécurité, hormis des postures, sans un Vendôme de la justice ! C’est pour contribuer à combler ce vide et dans le but de protéger nos forces de l’ordre que je propose, par cet amendement, d’instaurer à l’article 122-6 du code pénal une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre qui font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Mieux vaut un bon exemple que de longs discours. Ainsi, le dimanche 28 avril 2019, à Marseille, un homme déjà connu des services de police fuyait un contrôle de la police municipale. Après avoir percuté plusieurs véhicules, l’individu chargeait en marche arrière les policiers. Ces derniers, en danger immédiat, ont fait feu pour protéger leur vie et neutraliser...

La politique de sécurité globale envisagée par le présent texte engage dans le continuum de sécurité de nombreux agents supplémentaires : police nationale et gendarmerie nationale, mais aussi polices municipales et entreprises de sécurité privée. Or, pour encadrer le nouveau continuum de sécurité qui nous est proposé, aucun contrôle supplémentaire de l’action des forces de sécurité n’est prévu dans ce texte, si ce n’est une réflexion future évoquée dans le cadre d’une demande d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance au sujet des organismes censés veill...

Au regard de la nature de la criminalité – agressions avec armes – et de la menace terroriste, il conviendrait de faciliter et de rendre plus efficiente la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF ou par le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP, en supprimant les exigences d’habilitation et d’agrément, ainsi qu’en permettant un recours à ces palpations, avec le consente...