Interventions sur "caméra"

Notre débat s’est un peu apaisé, mais M. le ministre relance certaines des questions que nous nous sommes posées tout à l’heure. Je ne le taquinerai pas sur les caméras-piétons, pour avoir déjà eu l’occasion de constater qu’il était extrêmement compétent sur le sujet. Monsieur le rapporteur, vous considérez que les drones constituent un sujet à part, parce qu’ils sont extrêmement puissants. Or nous avons tendance à légiférer sur ces questions à technologie constante, au regard des outils du moment, alors qu’il nous faut fixer des principes. Pour ma part, je ne...

L’article 21 vise à faciliter le recours aux caméras mobiles par les agents de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que par ceux de la police municipale. Nous nous réjouissons de la position de la commission des lois et des modifications adoptées à l’initiative de nos rapporteurs. Cela a été souligné, l’usage des vidéos n’a pas une vocation illustrative ni polémique, mais doit servir les agents dans leurs interventions, le maintien de ...

Monsieur le sénateur, ôtez-moi d’un doute : si cet amendement était adopté, nous rendrions obligatoire la transmission en direct des images au centre de commandement en cas de danger. C’est le policier ou le gendarme en situation qui endosserait la responsabilité de devoir transmettre, s’il éprouve un danger. Sur un plan technique, tout d’abord, toutes les caméras ne sont pas à même de transmettre les images en direct. Vous imaginez la différence de coût entre une caméra qui enregistre simplement et une caméra équipée du matériel permettant la transmission au centre de commandement ! Quant à l’agent dans le feu de l’action, si l’on peut lui reprocher de ne pas avoir appuyé sur un bouton pour transmettre les images au moment où il éprouve un danger, cela ...

Nous y sommes défavorables, monsieur le président, parce que cet amendement vise à supprimer les remontées d’informations au ministère de l’intérieur concernant l’emploi des caméras individuelles des agents de police municipale. Cet amendement est curieux, parce que je trouve au contraire intéressant que le ministère de l’intérieur dispose de remontées d’informations statistiques fiables sur l’emploi des caméras-piétons par nos polices municipales. Dans son récent rapport thématique, la Cour des comptes critique pourtant sévèrement le ministère au sujet du manque de donné...

Cet amendement vise à adapter aux agents de sécurité privée le dispositif concernant les images. Nous voyons bien l’apport des images pour des agents désormais armés. Cependant, certaines dispositions diffèrent pour les sociétés privées et la police, notamment en ce qui concerne l’équipement des armes. Certaines armes possèdent des caméras adaptées directement, comme les Tasers. Or, apparemment, les agents de sécurité privée ne peuvent pas utiliser certaines armes actuellement commercialisées. Cet amendement a pour but de rendre une cohérence à la législation.

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique. Bien que l’article ait été réécrit en partie par la commission, qui a effectué un travail de vigilance et d’alerte, il reste selon nou...

...de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route ! La Quadrature du Net, dans son analyse de la proposition de loi, estime que les personnes surveillées par drone ou caméra mobile ne pourront pas véritablement être informées. Or il s’agit d’une exigence constitutionnelle, monsieur le ministre, mais c’est aussi, pour ajouter une couche au millefeuille, une exigence du droit européen. Nous vous demandons donc de faire œuvre de sagesse et de responsabilité, en acceptant la suppression de cet article.

L’article 22 prend l’apparence d’une disposition utile, puisqu’il vient combler un vide juridique, en proposant de définir le cadre légal d’utilisation des caméras aéroportées. La nécessité d’inscrire dans notre droit un régime dédié à l’utilisation de cette technologie s’imposait d’autant plus que le Conseil d’État avait pointé une atteinte « grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » à l’occasion de son utilisation par les forces de sécurité. Néanmoins, en dépit des modifications apportées par la commission des lois, comme l...

Je ne suis pas un spécialiste des drones, mais le rapport de la commission des lois est éclairant sur cet article 22. Les caméras embarquées sur les drones peuvent être utilisées pour des usages variés et indispensables : reconstitution d’accidents graves, lutte contre les catastrophes naturelles, sécurité des biens et des personnes, etc. Dans le cadre de manifestations ou du maintien de l’ordre public, il y va de l’intérêt général : ne voyons pas le mal partout et faisons confiance pour essayer de progresser. J’irai donc...

Mais ce que vous voudriez aujourd’hui, mes chers collègues, ce sont des manifestations sans policiers, sans drones, sans caméras. Or ce n’est plus possible ! Les manifestations ont changé de nature. Les militants qui défilent sont violents, et les Black Blocs qui se joignent aux cortèges le sont encore plus. La République et la démocratie doivent répondre à cette violence ! Les drones servent à faire de la régulation et à donner des indications sur les événements en cours. Je ne vois pas en quoi ce serait attentatoire à ...

...évidemment défavorable, conduirait le Sénat à tirer un trait sur l’ensemble des nouvelles garanties que nous proposons. Celles-ci sont très variées. Nous avons recentré le nouveau régime juridique sur les seuls drones, c’est-à-dire des appareils n’ayant pas de pilote, pour bien faire la distinction avec d’autres régimes plus souples dont nous discuterons plus tard, comme celui qui s’applique aux caméras embarquées dans les hélicoptères. Nous voulons mieux encadrer les finalités justifiant l’usage de drones, en le réservant à certaines circonstances où ces appareils sont particulièrement adaptés : les infractions graves ou les lieux difficiles d’accès ou exposant les agents à des dangers particuliers. Nous souhaitons aussi prévoir un régime souple d’autorisation par le préfet ou le procureur, ...