Interventions sur "parisien"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 relatif à la création de la police municipale à Paris appelle deux observations. Tout d’abord, cela fait des années que de nombreux élus parisiens demandent la création de cette police municipale. En 2015, avec Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, nous avions fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur les pouvoirs de police de la Ville de Paris. Or ce texte n’a jamais été examiné à l’Assemblée nationale. Pourtant, la création d’une police municipale à Paris est indispensable et urgente. Elle est indispensable pour permettre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une police municipale à Paris est en effet attendue depuis longtemps par une très large majorité de Parisiens. La position de la maire de Paris sur le sujet n’a évolué que récemment. Après s’être opposée de manière constante à la création d’une police municipale dans la capitale, celle-ci a opéré, l’an dernier, un revirement visiblement stratégique pour tenter de masquer un très mauvais bilan en matière de sécurité à Paris. La priorité est désormais de créer une police municipale de plein exercice en ...

Deux raisons expliquent que ce projet puisse désormais aboutir. La première tient au changement majeur opéré par Mme la maire de Paris, qui a constaté, après trois années de mandat, la nécessité de faire évoluer sa position pour le bien des Parisiens. La deuxième vient de l’unanimité politique qui s’affiche sur le sujet, et que confirment les amendements déposés par certains députés de la majorité présidentielle. Monsieur le ministre, cette unanimité vous oblige à rattraper le temps perdu. Le fait que les formations politiques aient mis autant de temps pour constater unanimement la déficience ou l’insuffisance du système de la police natio...

J’espère que les collègues qui ne sont pas parisiens voudront bien nous excuser de leur donner le sentiment d’assister à un débat du Conseil de Paris… Il faut cependant qu’ils sachent que nous nous entendons bien, ce qui permet des discussions courtoises. En outre, la création d’une police municipale à Paris sinon recueille l’unanimité, à tout le moins, elle donne lieu à des analyses convergentes. Même si les piques politiciennes ne sont jamais l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas parisien, mais je souhaite souligner un léger paradoxe sur le sujet. Plusieurs d’entre vous ont critiqué le fait que les polices municipales étaient trop souvent appelées à pallier les absences et les carences de la police nationale. Or voilà que l’on va créer une police municipale à Paris ! Je peux comprendre la nécessité de respecter le principe d’égalité sur le territoire. Cependant, mes chers collèg...

Même si cela ne relève pas d’un choix maîtrisé, comme l’a dit Marie-Pierre de La Gontrie, l’article 4 pose un acte politique dans le cadre d’une loi de sécurité globale qui entretient une confusion préjudiciable entre les missions de police municipale et les missions de sécurité publique de la police nationale. Les sujets que mes collègues de droite parisiens ont mentionnés en parlant d’insécurité relèvent de la police nationale, et cela dans n’importe quelle commune de France. Plutôt que de créer une police municipale à Paris, il faudrait en vérité créer plus de police nationale à Paris. C’est ainsi qu’il convient d’aborder le sujet. En effet, il faut des moyens de police supplémentaires à Paris pour assurer la sécurité publique du quotidien. Monsi...

Nous sommes évidemment favorables à l’instauration de la police municipale de Paris. Le débat est ancien et le sujet a été discuté à l’occasion d’autres épisodes législatifs. Cette fois-ci, nous considérons que l’affaire est mûre et nous approuverons donc pleinement cette instauration. Nous sommes globalement d’accord avec l’idée d’un conseil de concertation entre les élus parisiens et le préfet de police. Cependant, nous avons été surpris de la tonalité impérative de l’article relatif à ce conseil de concertation. Il nous semble que l’obligation qui est faite de soumettre à ce conseil l’ensemble des documents qui encadrent l’activité de la sécurité à Paris est trop rigide. Puisque cette formulation nous déplaît, nous avons choisi d’en proposer la suppression, ce qui est ...

...d degré, qui tient compte des résultats de l’élection municipale dans les arrondissements. C’est différent à Lille, à Tourcoing, et même à Marseille, ville qui est découpée en secteurs, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Voici la rédaction que nous proposons, après avoir intégralement réécrit l’article et y avoir intégré le dispositif de l’amendement de M. Charon et de Mme Dumas : « Un Conseil parisien de sécurité réunit le maire de Paris ou son représentant, les maires de chaque arrondissement ou leurs représentants, et le préfet de police de Paris. Il est consulté sur les politiques municipales en matière de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que sur la doctrine d’emploi de la police municipale. » Ce conseil n’est donc consulté que sur des questions municipales.

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me suis exprimée très rapidement tout à l’heure. Je vais tâcher désormais de convaincre le ministre, ainsi que le rapporteur, du reste, puisque je n’avais pas compris qu’il y était favorable. L’idée de ce conseil parisien de sécurité émane de l’opposition municipale. Je n’ai donc absolument aucun parti pris en ce qui concerne sa genèse. Je ne sais pas s’il doit se réunir tous les trimestres ou non, par exemple, mais ce que je sais, et je pense que vous en serez d’accord, c’est que l’exercice consistant à parler de sécurité exclusivement entre élus parisiens, entre maires d’arrondissement en l’occurrence, sans le p...

...il s’agit de politiques municipales, je pense que cet ajout est un peu redondant. Pour ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à l’amendement du Gouvernement. Je ne sais pas si la commission mixte paritaire est vraiment l’instance où on l’on peut débattre de ce type de sujet, mais, en tous cas, nous défendons une position qui me semble très pragmatique : oui à un conseil parisien de sécurité, mais avec tous les acteurs de la sécurité.

...assé, avant les lois de décentralisation, les conseils départementaux ou généraux siégeaient aussi sous la tutelle des préfets. La seule survivance de cette époque est le Conseil de Paris, au sein duquel siège le préfet de police, qui ne dit d’ailleurs plus grand-chose, à en juger par ce que me disent les conseillers de Paris lorsque je les interroge sur le sujet. Si l’on se reporte à l’histoire parisienne, le préfet de police était auparavant une personnalité qui connaissait les problèmes de la cité, ceux de la police municipale en particulier, et les questions que posent la drogue et l’insécurité. Ce n’est plus le cas, et ce n’est pas l’homme ou l’institution qui est en cause. Aujourd’hui, ce ne sont pas les agents, mais les missions de l’État qui ont changé : elles sont telles que l’on ne s’o...

Cela fait plusieurs décennies que les Parisiens ont perdu l’habitude de voir les policiers s’occuper d’eux.

...véritable enjeu est que les maires d’arrondissement – Paris est une ville qui a la particularité d’être découpée en arrondissements qui équivalent, pour certains, à de très grandes villes françaises – doivent être associés aux discussions en matière de sécurité. C’est pourquoi je ne vois pas en quoi votre amendement réglera quoi que ce soit. Mme de La Gontrie s’interroge sur la genèse du conseil parisien de sécurité §Cette idée est simplement tirée d’un constat : aujourd’hui, dans le cadre de la gouvernance parisienne, les maires d’arrondissement ne sont pas associés aux débats sur ces sujets. Or nous souhaitons qu’ils le soient.

...iquer qu’on ne parlera que de politiques municipales au cours des réunions du Conseil de sécurité, tout le monde le sait bien : si l’on crée un conseil pour aborder les questions de sécurité avec les maires d’arrondissement, il faut que le préfet de police de Paris soit présent autour de la table. Je le redis, il faut que le Conseil de Paris définisse précisément ce que sera la police municipale parisienne avant de traiter éventuellement cette question.