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M. Franck Menonville. Nous voterons cet amendement, qui est important pour protéger les exploitations agricoles et les agriculteurs et pour les garantir contre les risques sanitaires liés aux intrusions.
...sieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 relatif à la création de la police municipale à Paris appelle deux observations. Tout d’abord, cela fait des années que de nombreux élus parisiens demandent la création de cette police municipale. En 2015, avec Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo, nous avions fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur les pouvoirs de police de la Ville de Paris. Or ce texte n’a jamais été examiné à l’Assemblée nationale. Pourtant, la création d’une police municipale à Paris est indispensable et urgente. Elle est indispensable pour permettre à la préfecture de police de recentrer ses missions sur le maintien de l’ordre, la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Elle est urgente parce qu’il faut répondre à l’insécurité des Parisiens, des ...
...poser d’un équipement adéquat, constitué de gilets pare-balles, de caméras-piétons, de radios localisées, d’une flotte de véhicules sérigraphiés, équipés de sirènes et de gyrophares. Il semble surtout indispensable, comme mon collègue vient de le dire, que cette police municipale soit armée. Si elle ne l’est pas, son équipement se limitera à celui dont disposent déjà les agents de sécurité de la Ville de Paris, à savoir un bâton de défense de type Tonfa et des bombes lacrymogènes. Dans la version de la mairie de Paris, la création de la police municipale parisienne risque de se résumer à un changement d’uniforme, ce qui serait un handicap considérable pour assurer les missions de sécurisation et de tranquillité publique que réclament pourtant de nombreux Parisiens. En effet, Paris n’est pas u...
...in, c’est un encouragement à nous montrer positifs. Dans l’histoire qu’il a retracée, Philippe Dominati a eu l’honnêteté de rappeler l’ancienneté du projet, en se référant à un journal vieux de trente ans, époque où ni Anne Hidalgo ni même Bertrand Delanoë n’étaient encore maire de Paris. Sans simplifier le propos à l’extrême, la structure de la préfecture de police et le statut spécifique de la Ville de Paris ont rendu la situation complexe. Je suis très heureuse d’entendre mes collègues se satisfaire de cette proposition, parce que nous avions tenté à deux reprises de faire avancer ce sujet dans l’hémicycle. Or, à chaque fois, les mêmes qui se réjouissent aujourd’hui nous ont opposé qu’il ne fallait pas œuvrer « sur un coin de table ». C’est le prétexte généralement avancé pour éviter d’avo...
...uhaite souligner un léger paradoxe sur le sujet. Plusieurs d’entre vous ont critiqué le fait que les polices municipales étaient trop souvent appelées à pallier les absences et les carences de la police nationale. Or voilà que l’on va créer une police municipale à Paris ! Je peux comprendre la nécessité de respecter le principe d’égalité sur le territoire. Cependant, mes chers collègues, quelle ville de France compte le plus de policiers nationaux et de gendarmes en garde statique par habitant, sinon Paris ? La capitale l’emporte de très loin sur toutes les autres villes ! Lorsque vous aurez créé sa police municipale, j’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez redéployer les forces de police nationale qui manquent tant dans les villes que vous visitez. Dix agents supplémentaires dans l’...
Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, la Ville de Paris est organisée comme aucune autre commune française : elle est divisée en arrondissements, et le maire de Paris est élu selon une élection au second degré, qui tient compte des résultats de l’élection municipale dans les arrondissements. C’est différent à Lille, à Tourcoing, et même à Marseille, ville qui est découpée en secteurs, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Voici la rédaction q...
Le problème que pose votre amendement, monsieur le ministre, n’est pas celui de la présence du préfet de police aux réunions du Conseil de sécurité. Le véritable enjeu est que les maires d’arrondissement – Paris est une ville qui a la particularité d’être découpée en arrondissements qui équivalent, pour certains, à de très grandes villes françaises – doivent être associés aux discussions en matière de sécurité. C’est pourquoi je ne vois pas en quoi votre amendement réglera quoi que ce soit. Mme de La Gontrie s’interroge sur la genèse du conseil parisien de sécurité §Cette idée est simplement tirée d’un constat : aujo...