Interventions sur "mer"

...rapport qui lui a été présenté, solliciter auprès de la conférence des présidents d’une assemblée l’organisation d’un débat visant au contrôle de l’action du Gouvernement sur la thématique concernée. C’est en cela que le débat d’aujourd’hui est une grande première au Sénat. Je tiens, au nom des parlementaires membres de l’office et, singulièrement, au nom de mes dix-sept collègues sénateurs, à remercier le président Gérard Larcher et les membres de la conférence des présidents, qui ont accepté d’inscrire à l’ordre du jour de cet après-midi ce débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches. Si l’on s’en tenait à la seule étymologie, on pourrait penser que parler d’halieutique et de pêche est un pléonasme, puisque la signification des deux ter...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est grave : la politique de l’État en matière de gestion des pêches, c’est-à-dire la crise de la pêche, dont les récents événements dans les ports ont été l’illustration. Depuis la publication du rapport de l’office, il y a six mois, de nombreux travaux sont venus confirmer l’amer diagnostic que je portais ; je voudrais citer les plus importants. En mars, l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, a rendu son rapport biannuel sur la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. Elle a rappelé que les prises mondiales avaient atteint leur plafond et que la plupart des stocks halieutiques étaient exploités à la limite de la ru...

...tes, dans le domaine de la pêche et compte tenu de la mauvaise santé de la filière, nous pouvons comprendre que, face aux négociations à venir, le Gouvernement choisisse une formule qui prévienne les agitations du secteur. Dans les deux mois à venir, deux cents experts, écologistes, syndicalistes, représentants de fédérations multiplieront les réunions pour proposer une politique nationale de la mer. Ce débat intervient aujourd’hui en amont, nous donnant l’occasion de montrer aux différents acteurs notre engagement et notre détermination. Grâce à ses territoires d’outre-mer, la France possède le deuxième domaine maritime au monde. Il s’étend sur près de 11 millions de kilomètres carrés, dont seulement 3 % en métropole. Au-delà de la dégradation générale des écosystèmes marins, deux défis d...

...e commune qui a eu lieu la semaine dernière, nous abordons aujourd’hui la deuxième grande politique communautaire, dédiée à la pêche, dans un contexte de crise économique faisant suite à une année 2008 marquée par une forte augmentation des produits pétroliers. Cette situation difficile, encore exacerbée par la gestion délicate des quotas – rappelons les problèmes récents survenus à Boulogne-sur-Mer –, est d’autant plus grave que l’examen des dossiers par le Fonds européen pour la pêche, qui aurait dû être engagé dès janvier 2007, n’a démarré qu’en juin 2008. La crise économique actuelle ne fait donc qu’aggraver une situation qui n’a que trop duré, sans que soient proposées de véritables solutions pérennes : les contrats bleus devraient prendre fin en 2009 et des activités ont cessé en rais...

...ement travailler de concert dans l’avenir. Des relations continues permettront à chacun de bien appréhender la ressource halieutique, d’adapter au mieux les quotas et de faire accepter pleinement cette contrainte par les pêcheurs, qui y trouveront leur intérêt. Ne pas l’avoir fait par le passé a constitué une grave erreur. Madame la secrétaire d'État, je me félicite de la tenue du Grenelle de la mer, qui permet à toutes les parties prenantes – élus, associations, pêcheurs et scientifiques – de se réunir, d’échanger, de mener une réflexion de fond et, je l’espère, de faire le point sur ce qui se passe véritablement sur le terrain. Les assises de la pêche, annoncées par Michel Barnier pour le mois de décembre prochain, ne peuvent, elles aussi, qu’être bénéfiques. Par ailleurs, il me semble in...

...on mondiale de la pêche et de la ressource halieutique en ce qui concerne tant les capacités d’exploitation que la surexploitation des stocks. Aujourd’hui, les réserves des dix espèces les plus importantes sont surexploitées. Les techniques et les périodes de pêche entraînent un volume de rejets qui représente entre 20 % et 50 % des quantités débarquées. La pêche minotière industrielle écume les mers pour environ 23 millions de tonnes. En comparaison, les rejets représentent 30 millions de tonnes. Ce type de pêche non sélectif est certes utile pour l’aquaculture, mais il est dangereux pour la conservation des espèces. Selon l’INRA, des farines végétales pourraient remplacer les farines de poissons, mais Bruxelles ne semble pas avoir pris ce sujet à bras-le-corps ! La pêche française souffr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la mer est une composante fondamentale de la vie terrestre, sur les plans tant géologique que physico-chimique ou biologique. La principale problématique de la mer et des océans est celle de leur biodiversité et de leurs écosystèmes qui, rappelons-le, fournissent plus de 80 % de l’oxygène de notre planète. De manière générale, on considère aujourd’hui que la biodiversité génétique des espèces marines ...

...missions qui lui ont été déléguées, notamment en ce qui concerne la gestion des stocks. À mes yeux, l’action du Gouvernement doit être réorientée selon deux axes prioritaires. Il convient en premier lieu de mettre en place des contrôles plus rigoureux du respect de la réglementation en matière de capture, de taille des poissons pêchés, d’engins de pêche, de prise en compte des prises rejetées en mer afin de protéger les zones littorales. En effet, la France s’est trop souvent distinguée par des retards importants dans les déclarations de capture à l’Union européenne, par l’insuffisance des moyens de saisie des fiches de pêche remises par les navires et par un système de contrôle manifestement peu efficace. Des contrôles plus rigoureux impliquent le développement de brigades mobiles de cont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les interventions brillantes des orateurs qui m’ont précédé ont porté en priorité sur les ressources des mers et des océans. Mon propos sera quelque peu différent, puisque, vivant à près de 1 000 kilomètres de la mer, je souhaite évoquer un autre sujet, celui des ressources halieutiques en eau douce. Même si le problème peut paraître, bien entendu, mineur par rapport à ceux que rencontrent la pêche maritime, il a néanmoins beaucoup d’importance dans nos territoires ruraux : par exemple, nos trois dépar...