Interventions sur "modèle"

...d'impôt équivalent, mais qui ne peut excéder l'impôt dû en France au titre de ces dividendes. Les gains en capital font l'objet d'un traitement différent puisqu'ils sont exclusivement imposables dans l'État source, sans que cet impôt soit plafonné. À l'aune de ces éléments, notamment des taux élevés de retenue à la source, il apparaît que la convention franco-argentine se rapproche davantage du modèle de convention de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - il vise à octroyer aux pays en développement plus de droits d'imposition sur les revenus générés par les investissements étrangers qui y sont réalisés - que de celui de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette situation n'est pas problématique en tant que telle. Cependant, dans la mesure où la France es...