Interventions sur "aménagement"

...ctifs de réduction des émissions ne sont pas atteints pendant au moins trois années consécutives, il pourra être envisagé de mettre en place une redevance, mais uniquement au niveau européen. Un rapport du Gouvernement au Parlement est prévu sur les modalités de mise en oeuvre de cette éventuelle redevance européenne. Cet amendement est identique à l'amendement du rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, au fond, M. Pascal Martin, et à l'amendement de Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances.

C'est juste. C'est bien pour cela qu'il faut que le PSN soit bon dès le début ! Mais nous sommes mal partis... L'amendement COM-311 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de ne pas adopter les amendements COM-1465, COM-836 et COM-1466.

Avis favorable aux amendements COM-1671 rectifié et COM-1788, sous réserve d'une rectification pour les rendre identiques à mon amendement de précision COM-312. L'amendement COM-312 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter les amendements COM-1671 rectifié et COM-1788, ainsi rectifiés.