Interventions sur "étudiant"

...ouvelle forme d’éducation populaire, pertinente et efficace. Cette politique s’inscrit en effet dans l’ensemble des pratiques éducatives et culturelles qui œuvrent à la transformation sociale et politique en favorisant l’émancipation des plus jeunes. Pour ne pas demander aux autres ce que nous ne ferions pas nous-mêmes, il nous faut accroître encore et encore l’accueil des collégiens, lycéens et étudiants dans les institutions pour des stages d’orientation professionnelle et citoyens. Les réseaux doivent également être socialement mixtes.

...pace public toute forme d’expression religieuse – nous aurons cette discussion ce soir et certainement demain. Il me semble que c’est là une vision de la laïcité qui n’est ni acceptable ni conforme à l’esprit de la loi de 1905. C’est un sénateur athée qui vous le dit, nous ne défendrons pas cette vision de la laïcité. Dans un campus universitaire, je pense qu’il est absolument nécessaire que les étudiants puissent échanger des idées philosophiques, politiques et religieuses. Cela fait partie de leur cursus général et de la façon de se situer dans la société. Permettez-moi d’évoquer à ce titre un souvenir : quand j’étais étudiant à Nanterre, c’est sur le campus, à l’entrée de la cantine, que j’ai acheté ma première traduction œcuménique de la Bible. J’ai encore ce volume et je trouvais tout à fait...

... grâce à Robert de Courson la première charte fondant le principe des franchises universitaires. Ce principe, qui s’applique depuis lors, reconnaît à l’université en tant que corps le droit de se défendre en justice, de rédiger elle-même ses nouveaux statuts et d’en imposer le respect par serment à ses membres. En 1229, une grève de deux ans a été organisée à la suite d’une répression violente d’étudiants. Par comparaison, ce que nous tentons d’accomplir paraît relativement modeste… Après deux ans de grève, le pape Grégoire IX, lui-même ancien étudiant à Paris, a édicté la bulle pontificale Parens scientiarum du 13 avril 1231, qui garantit ces franchises. Le principe de ces franchises universitaires, fondé par Robert de Courson pour la Sorbonne, à quelques pas de cet hémicycle, a été resp...

À peu de chose près, je pourrais reprendre à mon compte les propos qu’a tenus Pierre Cuypers en défense de son amendement. Ayant moi-même été étudiant durant cinq années dans une université publique française et dans une université allemande, j’estime qu’il faut préserver la plus grande liberté des étudiants à bénéficier d’une formation de leur esprit, y compris par des enseignements issus, non pas seulement des matières académiques, mais aussi de sensibilités de l’ordre de la spiritualité. De tels enseignements participent de la construction d...

Je suis bien sûr favorable à la suppression de cet article, mais je suis très étonnée par ce débat. J’ai enseigné pendant des années à l’École pratique des hautes études, au sein de la section « Sciences religieuses » de la Sorbonne, et je ne trouvais pas les mots pour indiquer aux étudiants auxquels j’enseignais l’histoire des religions qu’ils ne pouvaient pas se livrer à des activités cultuelles dans les lieux d’enseignement. En dix-sept ans d’enseignement, je n’ai jamais vu quelqu’un prier dans les couloirs de l’École pratique des hautes études. Je crois que l’on se fait beaucoup d’idées à partir d’épiphénomènes.

Nous légiférerions donc pour une quarantaine de cas sur 1, 6 million d’étudiants en France. Ce faisant, nous élaborerions ce soir, mon cher collègue, un régime d’interdiction plus large qui se substituera à un régime libéral bien plus intéressant. Je note que, par la voix de notre collègue Elsa Schalck, nos chers collègues des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont tenu à défendre les spécificités du modèle alsacien et mosellan. Je respecte d’autant plu...

... qui n’auraient pas signé le contrat d’engagement républicain. Une fois encore, il s’agit d’une atteinte à la liberté associative. Elle part d’une suspicion détestable jetée sur le monde associatif, alors que celui-ci fait vivre notre République, au quotidien, à travers ses milliers de bénévoles. Cet article alourdira considérablement les procédures pour les très nombreuses petites associations étudiantes qui bénéficient non pas forcément de subventions, mais d’une simple mise à disposition de salle. Désormais, une association étudiante de danse ou de chorale devra signer un contrat d’engagement républicain pour bénéficier d’un local au sein de sa propre université. Là où tout était simple et où tout fonctionnait bien, vous instaurez la défiance. Vous introduisez une lourdeur administrative, al...

L’activité de certaines associations étudiantes au sein de l’université, mise en lumière par l’actualité récente, démontre le besoin d’éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d’égalité devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de la liberté d’expression ou prétexter d’un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes. Cet amendement vise ...

Je comprends la démarche de mon collègue Jacques Grosperrin et j’y souscris. Cependant, le texte renforce en l’état les obligations de respect par les associations étudiantes des principes de la République. Celles-ci devront, en effet, signer le contrat d’engagement républicain pour pouvoir bénéficier de subventions ou de la mise à disposition de locaux, comme nous venons de l’évoquer. L’amendement est donc satisfait. La commission en a demandé le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...ic » ? Ainsi, dans la rédaction actuelle, sont interdites les actions dites « de propagande ». Il reste à savoir ce que recouvre ce terme. Que signifie également la mention du « bon fonctionnement du service public » au lieu de « l’ordre public », tel que défini dans le code de l’éducation ? Cet amendement s’inscrit dans la lignée des mesures antisyndicales qui criminalisent le mouvement social étudiant. Dans la droite ligne des lois portées par le Gouvernement depuis quelques mois, il acte une fuite en avant répressive. La démocratie étudiante est un espace précieux de citoyenneté et d’émergence de liberté. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...e la jurisprudence, celle du Conseil d’État comme celle du Conseil constitutionnel, considère que les présidents d’université ont l’autorité légitime pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien de l’ordre dans les universités ; et c’est ce qu’ils font. D’ailleurs, lors des « discussions », pour ainsi dire, auxquelles la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a donné lieu, les présidents d’université ont fait appel aux forces de l’ordre, qui sont entrées sur les campus comme elles ne l’avaient jamais fait auparavant, même en 1968. On ne peut donc pas dire qu’ils soient coupables d’une trop grande bienveillance face aux troubles qui sévissent dans leurs établissements. Chaque fois que cela est nécessaire, ils font appel à la force publique. Pourquoi ...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décision du Conseil d’État, en 1996, qui a servi de base à la rédaction de cet article, autorisait, en l’espèce, les jeunes filles à aller en cours en portant un voile. On peut d’ailleurs noter que la rédaction de l’article 24 septies ne reprend pas la notion de « comportement ostentatoire...

...rge, car je ne crois pas que faire des assemblées générales à l’université ce soit porter atteinte à l’ordre public. Laissons nos universités respirer, laissons-les penser et réfléchir ! Nous n’avons pas constaté que les djihadistes étaient nombreux à s’inscrire à l’université pour y faire une licence, une maîtrise ou un master. Non, les djihadistes ne sont pas à l’université ! Laissez donc les étudiants tranquilles, car ils ne sont pas djihadistes, quand bien même certaines jeunes femmes porteraient le voile ! Celles-ci sont majeures et elles ont le droit de choisir ou pas de porter le voile. L’université n’est pas l’école et la loi de 2004 ne s’y applique pas.

Au fond, ce dont nous débattons ici, c’est deux conceptions différentes de l’université. Revenons un peu à ce qui nous réunit ce soir, puisque nous sommes en train de faire la loi. Aujourd’hui, il faut concilier à la fois la liberté d’information et d’expression des étudiants et le respect de l’ordre public. C’est ce que, d’une manière assez maladroite, je dois le dire, vise à faire cet article. Sauf que les présidents d’université, lorsqu’ils sont consultés via la Conférence des présidents d’université, nous indiquent qu’ils disposent déjà aujourd’hui de tous les moyens nécessaires pour faire face à cette situation. Alors, ne montons pas en épingle les manif...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, car il a pour objet de rétablir la notion d’ordre public à l’article L. 811-1 du code de l’éducation. Je précise, sans vouloir bien sûr relancer le débat, que la liberté des étudiants, y compris depuis la création des franchises, n’a jamais été totale. La preuve en est que l’article du code de l’éducation que je viens de citer fixait déjà des limites.

Depuis plusieurs années, on assiste au développement de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, au sein de certaines listes électorales candidates aux élections des représentants des étudiants. Cette montée du communautarisme religieux relève d’un prosélytisme qui doit être rejeté sans ambiguïté, car il va à l’encontre de la tradition laïque de l’université française. Aussi le présent amendement vise-t-il à empêcher la présence de listes communautaristes lors des élections organisées au sein des établissements universitaires.

Je partage l’avis et la démarche de Max Brisson pour lutter contre la montée du communautarisme. On constate dans certaines universités la présence effective de listes candidates aux élections pour la représentation des étudiants, qui défendent explicitement des revendications communautaires. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

M. Pierre Ouzoulias. Lorsque, de temps en temps, on en oublie une, il y a un syndicat étudiant, en l’occurrence votre représentant sur place, l’UNI

J’y viens justement. Faites attention, mes chers collègues : l’Union des étudiants juifs de France est un syndicat qui a été fondé en 1944 pendant la Résistance, dont l’objectif était d’aider les étudiants juifs revenant des camps de concentration à recouvrer l’intégralité de leurs droits. Aujourd’hui, ce syndicat existe toujours : il a 35 élus représentant 15 000 étudiants. Or celui-ci ne se présente jamais seul : il le fait toujours sur les listes de l’UNEF…

...ession que les auteurs de cet amendement sont en train de découvrir un nouveau monde alors que, comme on vient de le rappeler, cela fait plus de vingt-cinq ans, et parfois même davantage, que certaines listes universitaires sont soutenues par des associations. En tant que telles, ces listes sont évidemment interdites. Leur existence n’est possible que si elles sont soutenues par des associations étudiantes – que l’on peut apprécier ou pas et combattre d’ailleurs, car c’est l’enjeu même d’une élection – que l’on peut qualifier de communautaires : l’Union des étudiants juifs de France, l’Union générale des étudiants de Tunisie, l’Union des étudiants créoles dans telle UFR de telle université, l’union de telle ou telle contrée, autant de listes qui pourraient remettre en cause le caractère un et ind...