Interventions sur "acté"

À notre tour, nous voulons affirmer que nous sommes favorables à cet article, qui accentue la protection des enseignants et de leur liberté pédagogique. C’est de cela qu’il est question ici et cela ne s’applique, à ma connaissance, à aucune autre profession. Des exemples d’entrave ont été cités, je ne les conteste pas, mais ce ne sont pas les ...

La pédagogie est un acte créateur. S’il y a encore des professeurs et des enseignants, c’est parce qu’ils ont le sentiment que, dans leur classe, ils innovent en permanence. C’est ce qui fait toute la beauté de ce métier et nous devons la préserver. Il faut que les professeurs et les enseignants continuent de pouvoir créer avec leurs classes.

Cet article conforte le recours à la protection fonctionnelle pour protéger les agents publics en étendant le champ des dispositifs de signalement pour y faire entrer les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les menaces et tout acte d’intimidation. Il prévoit aussi que les collectivités informées d’untel risque doivent prendre sans dél...

Une note du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Savoie du 15 février 2021 relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes prévoit que ce dispositif ne se substitue pas aux autres moyens d’alerte à disposition des agents, ma...

Ces deux amendements tendent à tirer les conséquences sur le plan de la gestion de carrière des agressions dont ont été victimes les agents publics. Ils visent ainsi à compléter, chacun pour une fonction publique, la liste des cas constituant des priorités de mutation. Concrètement, le fait pour un fonctionnaire d’avoir été victime de violence...

Certaines communes ont établi des chartes. Celles-ci sont plus ou moins respectées et les forces de l’ordre ne peuvent pas nécessairement se mobiliser pour les faire appliquer. Cependant, Olivier Paccaud et moi-même avons constaté que, dans certaines petites communes de l’Oise, les maires rencontraient exactement les mêmes problèmes, alors qu’...

Cet article prévoit d’imposer aux associations et aux fondations non reconnues d’utilité publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionnerait la délivrance ou le maintien de la subvention publique. En premier lieu, à quoi correspond exactement ce contrat...

Je remercie Jean-Pierre Sueur d’avoir rappelé que les règles de la République s’appliquaient à tous les Français. Il est vrai que l’on a parfois un peu trop tendance à l’oublier avec ce texte. Mme la ministre voudrait nous faire croire que ce texte vise à aider les élus. Je signale à tous mes collègues, en particulier à ceux de la majorité sén...

À plusieurs reprises, y compris en commission des lois – j’en ai été témoin ! –, Jean-Pierre Sueur a parfaitement décrit les limites de l’article 6, tel que vous voulez le mettre en œuvre. Madame la ministre, dans votre argumentaire, qui – je dois le dire – est un peu nébuleux, vous faites appel aux associations. Permettez-moi de vous rappeler...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ? Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indique...