Interventions sur "culte"

Ses répercussions seront, de surcroît, importantes sur la vie des autres cultes. L’archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, m’écrivait dès janvier : « Pour le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté. Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression. » Il ajoutait : « Pour acquérir des moyens nouveaux d’empêcher les islamistes radicaux de mener à bien leur projet, l’Éta...

...atif. Il apparaît, en tout cas, que la voie empruntée par le texte, dans la continuité des discours de Mulhouse et des Mureaux du Président de la République, ne remet pas en cause les libertés dont il est question. Je pense à la liberté d’association et au principe de laïcité, clé de voûte, en creux, de la loi du 9 décembre 1905 et dont découlent la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l’État. Je pense également à des principes matriciels, tels que l’universalisme et la conception élective de la Nation, ce « plébiscite de tous les jours », pour reprendre les mots éclairants d’Ernest Renan. L’inscription dans la continuité des législateurs du début du XXe siècle est soulignée par le Conseil d’État. Nous retrouvons cette continuité dans plusieurs des...

...été transposés dans votre projet de loi. Pourtant, à aucun moment, messieurs les ministres, vous n’avez évoqué notre commission d’enquête à l’Assemblée nationale – j’ai lu l’ensemble des comptes rendus. Je le déplore et, pourtant, je ne peux ici que me réjouir que nos travaux aient pu s’incarner dans ce texte, faute d’avoir été salués. Je pense à des mesures comme le renforcement de la police des cultes, l’alignement des statuts légaux et fiscaux des lois de 1901 et de 1905, le prérequis d’une charte pour le versement de subventions, le régime de déclaration des apports de ressources étrangères, etc. Je remercie également la commission des lois d’avoir adopté des dispositifs complémentaires défendus par la commission d’enquête : la dissolution administrative d’associations placée sous le contr...

...se de la République n’a plus été tenue. » M. Macron a jeté aux orties l’habillage social de son propos pour ne conserver que l’objectif répressif et coercitif. Nous nous trouvons donc face à un texte présenté comme l’héritage des auteurs de la loi de 1905, alors que celle-ci était fondamentalement une loi de liberté. Dans son article 1er, elle garantit la liberté de conscience et la liberté des cultes, et, dans son article 2, elle affirme : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » C’est la séparation de l’Église et de l’État, à l’opposé d’une démarche concordataire qui subsiste encore en Alsace-Moselle, avec les récentes conséquences que nous connaissons, et dans quelques autres départements et territoires. Votre texte, monsieur le ministre, prend à contre-...

..., le texte est totalement déséquilibré. Or, dans ce texte, notre République est réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République. De toute évidence, on y trouve l’ordre, que le Président de la République a appelé de ses vœux. Pour les associations, les cultes, l’éducation, les fédérations sportives, le service public, ce texte prévoit obligations, contrôles, sanctions, comme cela a déjà été rappelé plusieurs fois. Étrange pour un projet de loi présenté comme un texte de libertés ! Celui-ci peut aussi s’avérer dangereux pour nos libertés, notamment au regard de son article 18, faux jumeau de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurit...

...stre, s’efforce à l’équilibre. Il le revendique. L’islamisme politique et le salafisme se nourrissent de l’inorganisation de l’islam en France. C’est une part importante du sujet. Mais la loi ne peut contraindre une religion à s’organiser. D’un côté, il nous faut lutter contre la propagation du séparatisme, contre la haine en ligne, pour la protection des services publics, pour l’incitation des cultes à intégrer le statut de la loi de 1905, et connaître leurs financements afin de s’assurer de l’absence de toute ingérence étrangère. De l’autre, il ne faut pas attenter à la liberté de culte, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à la liberté d’association, avec pour seuls outils la loi égale pour tous, l’ordre public, les règles minimales de vie en société, l’intérêt public loca...

...onsulter une base de données nationale recensant l’ensemble des décisions d’opposition et de sursis à mariage. La commission de la culture a rétabli la liberté de l’instruction en famille et organisé son meilleur contrôle. Elle a donc fait le choix de la liberté et du contrôle plutôt que de l’interdiction et de l’exception autorisée. La commission des lois a amélioré l’équilibre entre liberté de culte et nécessaire contrôle, notamment des financements, sans pénaliser les associations qui sont respectueuses des lois de la République. Nous pouvons encore apaiser et améliorer l’équilibre et rendre plus attractif le cadre de la loi de 1905. Par exemple, pour rendre davantage autonomes les associations cultuelles dépourvues de financements étrangers, la commission a supprimé le plafond de 33 % que...

Enfin, s’agissant des dispositions relatives à la police des cultes, si la commission a approuvé le nouveau dispositif de fermeture administrative des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence, elle a limité à trois mois la durée de cette fermeture. Ce dispositif est apparu disproportionné à certains, car il n’est pas assorti de garanties telles que le contrôle par le Parlement sur la base de rapports réguliers présentés au Sénat et à l’As...

... d’islamophobe. Je sais que certains usent souvent de cette rhétorique, qu’il faut bien entendu dénoncer. Mais du coup, pour éviter cette peur, ce texte bascule vers une contrainte à l’encontre de ceux qui ne font pas peur : les familles qui, honnêtement, élèvent, éduquent, instruisent leurs enfants à leur domicile. Je ne pense pas que ce texte instaure un régime de liberté à l’égard des autres cultes. Il provoque même des dommages collatéraux : d’abord, à la laïcité – heureusement, notre commission des lois rééquilibrera un certain nombre de points pour faire en sorte que les cultes qui ne posent aucun problème à la République ne soient pas victimes collatérales. Quelle drôle d’idée a eue le Président de la République de confier au CFCM (Conseil français du culte musulman) la création d’un ...

...re, mes chers collègues, je suis la onzième à prendre la parole dans cette discussion générale sur un tel débat. Nous avons quelque ancienneté sur ces questions. En 2014, j’ai demandé une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes avec mon collègue André Reichardt. Puis il y a eu la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, qui a produit le rapport le plus sérieux et le plus complet à ce jour sur la situation de l’islam en France. Ce texte comporte des dispositions tout à fait excellentes, notamment sur le contrôle financier des associations et sur l’alignement des statuts de 1901 et 1905. Le Sénat a d’ailleurs voté cette dernière disposition à plusieurs reprises : en 2016, tout comme l’Assemblée nationale, mais l...

J’admets que l’affaire de Strasbourg arrive à point nommé. Nous savons tous que la version ottomane de la gestion du culte est un peu différente des autres… Toujours est-il que ces financements étrangers peuvent être contrôlés. J’approuve les mesures qui vont dans ce sens. En ce qui concerne les moyens de financement du culte, il faudra renforcer les mesures autonomes. Je voudrais dire, monsieur le ministre, ma totale opposition à un financement par un prélèvement sur le hajj, car cela reviendrait à un financement a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une mosaïque. On y traite de l’héritage, de la polygamie, des mariages forcés, des imams détachés, du droit d’association, des certificats de virginité, des réseaux sociaux, de l’école à la maison, de la liberté du culte et de beaucoup d’autres questions. Je félicite nos rapporteures d’en être venues à bout et d’avoir même réussi à l’enrichir. Beaucoup de mesures parmi celles que le Gouvernement propose méritent d’être retenues. Leur convergence peut donner sens à ce projet de loi, sans qu’il soit nécessaire de lui prêter une portée qu’il ne saurait avoir. L’approche retenue n’est pas gage de lisibilité. De nom...

… et non religieux. Ce que nous appelons police des cultes n’est pas une police des croyances – elles sont libres ! –, c’est la police de la séparation du politique et du religieux voulue par la loi de 1905, dont les principes et les règles demeurent d’actualité. Toute assimilation entre chrétiens d’hier et islamistes d’aujourd’hui serait historiquement fausse, chère Dominique Vérien. Ce que la République doit viser, ce sont les dérives dogmatiques d’u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes. Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’e...

L’article 1er de la loi de 1905, qui a une portée symbolique toute particulière dans notre histoire, énonce des principes désormais quasi constitutionnels. Le Conseil constitutionnel, qui a clarifié cette disposition, garantit déjà la libre pratique du culte. La commission estime qu’y apporter des modifications cosmétiques ne présente aucune valeur ajoutée. L’avis est donc défavorable.

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement de notre collègue Goulet. Il est utile, à ce moment du débat, de revenir à l’intention du législateur. Aristide Briand, le 12 avril 1905, disait : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions, qui constituent l’exercice des cultes, s’engage à en garantir la pleine et entière liberté. » La liberté de culte s’entendait alors comme la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes, d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi. C’est l’un des deux piliers de la loi de 1905 ; l’autre concerne la séparation des Églises et de l’État. Je vous rappelle, mes chers collègues, à la suite ...

Dans cet hémicycle, certains collègues n’aiment sans doute pas les rabbins, les curés ou les imams ; d’autres pensent que la religion devrait être cantonnée à la seule sphère privée, confondant liberté de pensée et liberté de culte. Mon parcours personnel ainsi que la famille et la tradition politiques auxquelles j’appartiens me font croire que la spiritualité est indissociable de ce qui a fait la France, par sa culture et l’histoire de ses idées. Par conséquent, je remercie Nathalie Goulet d’avoir déposé cet amendement, qui éclaire aujourd’hui le débat et sera très utile à nos discussions dans les jours à venir.

Le droit local applicable en Alsace-Moselle reconnaît plusieurs cultes, qui bénéficient d’un régime particulier. Dans la logique de respect du droit local, auquel la grande majorité des Alsaciens et des Mosellans est attachée, il serait opportun de ne pas appliquer cette loi aux cultes dits « reconnus ». Quelle en est la raison ? Rien n’est prévu pour les autres cultes, qui profitent d’une sorte de vide juridique. À l’heure actuelle, plusieurs maires, par électora...

Avis défavorable. Nous reviendrons sur le droit local lors de l’examen de l’article 31. Sachez d’ores et déjà que ce texte veille malgré tout à le protéger. Par ailleurs, on ne peut pas dans la loi toucher à un seul culte. Si l’on veut, y compris sur le territoire d’Alsace-Moselle, pouvoir procéder à des vérifications, faire intervenir Tracfin, comme cela a été dit, ou permettre aux cultes d’obtenir un certain nombre d’avantages, comme le droit d’administrer des immeubles acquis à titre gratuit – disposition que nous serons appelés à examiner –, l’ensemble des cultes doivent être concernés.

...ncordat ». Le sujet étant très complexe, je n’évoquerai que l’obligation faite en Alsace-Moselle d’enseigner les religions. Cette obligation résulte d’une loi de l’empire allemand, de 1872 me semble-t-il. Or cette loi, si elle rend obligatoire l’enseignement des religions, ne précise pas de quelles religions il s’agit. Les termes « des religions » ne peuvent donc être compris comme désignant les cultes reconnus par le Concordat. Les deux choses sont absolument indépendantes. Aujourd’hui, en droit, des familles pourraient parfaitement demander que d’autres cultes que les quatre cultes reconnus soient enseignés en Alsace-Moselle. C’est important de le dire, car l’imbrication entre droit local et Concordat est beaucoup plus complexe que ce qui nous est indiqué ici.