Interventions sur "culte"

... l’urgence d’une fermeture administrative. En revanche, lorsque les idées et théories, même si nous ne les partageons pas, ne font pas peser un risque immédiat sur la sécurité, mais plutôt sur les esprits, alors c’est politiquement, par le débat, qu’il faut les combattre, et non par une interdiction qui évoluera vers autre chose. Ici, il s’agit non pas de sécurité intérieure, mais de police des cultes. On vise ce qui se passe dans les lieux de culte, ce qui n’est pas la même chose. C’est bien d’ailleurs pour cette raison que vous avez présenté un amendement qui visait à retirer ces dispositions du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas question de menace sur la sécurité intérieure. C’est peut-être une menace sur la manière de faire Nation, mais nous ne la combattrons que par la convict...

Cet amendement d’Hervé Maurey a pour objet de compléter les mesures de transparence financière prévues par le présent article en soumettant tout projet de construction d’un édifice du culte par une association à objet mixte relevant de la seule loi de 1901 à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes. Cette mesure, issue du rapport d’information Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales en 2015, a pour finalité d’accroître la traçabilité d...

Je n’ai déposé que deux amendements sur ce texte en commission. Le premier, vous l’avez évoqué, monsieur le ministre, visait à transférer au représentant de l’État la délivrance des permis de construire ou d’aménager pour les lieux de culte. Je me suis rangé à l’avis de la commission, qui avait les mêmes craintes que vous, et j’ai transformé ce transfert en avis simple du préfet. Le second amendement tendait à assurer la transparence du financement des travaux au moment du dépôt du permis de construire ou d’aménager. La commission m’a demandé de transformer cet amendement en sous-amendement à celui de notre collègue Maurey – un aut...

La commission est favorable à l’amendement n° 382 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 682 rectifié de M. Dallier, permettant la communication du plan de financement de tout projet de construction d’un édifice du culte par une association loi de 1901 à objet mixte. Il s’agit d’une mesure de transparence bienvenue. Un amendement très proche avait d’ailleurs été adopté voilà deux ans par notre assemblée lors de la discussion du projet de loi Essoc.

Nous avons effectivement une différence d’appréciation, monsieur le ministre. Vous souhaitez revenir à votre rédaction sur les motifs justifiant la fermeture d’un lieu de culte. La commission a non pas supprimé, comme vous l’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais rédigé différemment l’alinéa. Nous avons précisé les raisons pouvant conduire à la fermeture des lieux de culte : il s’agirait uniquement « des propos qui sont tenus, des idées ou théories qui sont diffusées et des activités qui s’...

Cet amendement a fait l’objet de discussions en commission, notamment sur le point de savoir à quel juge confier éventuellement cette mission. Ses cosignataires sont soucieux de préserver la liberté d’association et la liberté d’exercice des cultes au moins autant que de lutter contre le séparatisme. Ils entendent donc confier au juge du contrat associatif, sur demande du préfet, le juge statuant en référé, le pouvoir d’enjoindre sous astreinte à une association de mettre en conformité son objet avec la réalité de ses activités, en l’occurrence cultuelles.

Mes chers collègues, nous avons déjà eu ce débat à propos d’une affaire alsacienne. Il nous semble collectivement important d’évaluer exactement et en toute transparence les modalités, les formes et les volumes des ingérences étrangères dans l’organisation des cultes en France. Ces ingérences sont une réalité. Nous savons que certains pays mettent à profit leurs liens religieux et la relation avec leur diaspora pour intervenir dans la politique française, voire pour provoquer des actes et des propos violents contre certaines communautés. J’exprime ici très solennellement toute ma solidarité avec la communauté arménienne, une nouvelle fois attaquée par Les L...

Le projet de loi visant justement à mieux connaître les financements étrangers des cultes, nous nous dirigeons vers une plus grande transparence, qui sera effectivement utile. Le Parlement pourra dès lors créer une mission d’information ou une commission d’enquête pour étudier les résultats obtenus grâce à ce projet de loi. La commission, vous l’aurez compris, a émis un avis défavorable.

Cette demande de rapport ne me semble pas illégitime – bien au contraire ! – dans la mesure où ce texte a vocation à introduire une plus grande transparence sur le financement des cultes par des États étrangers. Il y a un décalage entre vos arguments et l’objectif visé. Il me semble logique de vouloir connaître le résultat des mesures de traçabilité que nous avons votées pour en tirer un certain nombre de conséquences sur nos relations diplomatiques et économiques – vous avez cité la Turquie, nous pourrions aussi évoquer l’Arabie saoudite ou d’autres pays.

C’est un sujet que nous connaissons assez bien ici : André Reichardt et moi-même avons rédigé un rapport dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, présidée par Corinne Féret. Nous avons eu la curiosité, que d’autres n’ont pas eue, de demander à chacune des ambassades étrangères les chiffres des financements, directs et indirects, qu’ils ont octroyés. Bien évidemment, rien ne les obligeait à dire la vérité, mais notre rapport de 2016 dresse déjà un état assez précis des montants financés par l’Algérie, le Maroc, la Turquie et l’Arabie saou...

...t une obligation de certification des comptes de la part des associations cultuelles. Or une telle opération est très lourde pour les petites associations. Les organisations confessionnelles parfaitement respectueuses des valeurs de la République seront ainsi soumises à de multiples complications bureaucratiques. Ce dispositif constitue une nouvelle ingérence de l’État dans le libre exercice des cultes, raison pour laquelle le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires en demande la suppression.

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos de Mme Benbassa. La logique que nous avons exposée en discussion générale et en début d’après-midi reste inchangée : nous considérons que la liberté de culte doit être intégrale, garantie par l’État et par le principe de laïcité. Il faut dire, redire et redire encore qu’il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes, mais de veiller à ce que la loi républicaine s’applique, y compris dans les sphères de la religion. C’est donc en suivant cette logique que nous demandons la suppression de l’article 33, qui va alourdir considérablement la tâche d’un...

Cet article, qui permet un meilleur contrôle des comptes des associations cultuelles, et notamment des financements en provenance de l’étranger, impose une certification par des commissaires aux comptes au-delà d’un certain seuil. Or les cultes nous ont alertés non seulement sur le coût d’une telle certification, mais aussi sur le fait qu’une mission de commissaire aux comptes se déroule en six ans – en deçà, il s’agit non pas d’une certification, mais d’une attestation, qui n’a pas la même valeur. Par ailleurs, la certification permet aux commissaires aux comptes de procéder à des déclarations à Tracfin s’ils soupçonnent quoi que ce s...

Cet amendement vise à compléter les mesures de transparence financière prévues par le présent article en soumettant tout projet de construction d’un édifice du culte par une association cultuelle à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel, certifié par un commissaire aux comptes. Il tend ainsi à compléter les dispositions de l’amendement n° 382 rectifié que nous avons adopté à l’article 30. Cette mesure viendrait utilement compléter les obligations de transparence qui pèsent sur ces associations en permettant de connaître, avec fiabilité, l’origi...

...lique a placé le terme de « séparatisme » au cœur de notre débat public, une prise de conscience tardive mais nécessaire. Nous n’avions pas attendu cette parole présidentielle, toute bienvenue qu’elle soit, pour prendre la mesure du défi auquel fait face notre République. Le Sénat s’est penché, au travers de nombreux travaux, sur la question du terrorisme, sur la radicalisation, sur la place des cultes dans notre pays. Le dernier en date de ces travaux a été mené par la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre. Nous avions fait collectivement le constat de la nécessité de lutter contre la volonté d’une minorité active de soumettre à des normes prétendument religieuses la vie de nos concitoyens. Cette pression s’exerce sur les jeunes, sur les femmes, ...

Quelles étaient ces « erreurs » ? La prépotence du pouvoir civil, la libre recherche de la vérité, les droits de la conscience, la neutralité scolaire, le droit civil, le suffrage universel, la police des cultes, la science, la liberté de la presse et de la parole, et, naturellement, l’indépendance de la morale et de la philosophie vis-à-vis du catholicisme. Lorsque je l’ai lue, cette partie du rapport d’Aristide Briand a vraiment résonné en moi. Nous ne faisons aujourd’hui que continuer le combat. Il ne s’agit plus de catholicisme, mais le Syllabus n’a que 160 ans, ce qui n’est pas une éternité...

...specter le régime de 1905 est utile. C’est pourquoi un projet de loi qui permet de contrôler les fonds étrangers, et donc les influences étrangères, pour nous qui nous sommes toujours battus contre l’influence du Vatican, est utile. Notre commission, monsieur le ministre, n’a donc pas bousculé votre texte ; elle l’a enrichi pour le rendre plus efficace. J’ai rappelé notre combat ancien avec les cultes, mais n’oublions pas que la loi de 1905 nous oblige. La liberté de culte est importante, et son contrôle ne peut s’exercer de façon trop tatillonne sans que nous trahissions nos propres principes. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. » Aussi avons-nous fait le choix de desserrer un étau, en permettant aux préfets de s’intéresser plus directement aux associations dont ...

...oi de liberté. Du point de vue économique, les preuves d’ultralibéralisme de ce gouvernement ne sont plus à démontrer, certes, mais, du point de vue des libertés, nous ne constatons qu’un affaiblissement de nos conquêtes les plus chères. Ce projet de loi est un texte de contraintes, une addition de mesures d’ordre public : nouveaux délits pénaux, contrôle des associations, fermeture des lieux de culte. Un tiers des articles du texte instaurent des procédures de contrôle et plus d’un quart des articles définissent des peines d’emprisonnement ; même le Défenseur des droits vous en fait le reproche ! Sont pourtant concernées la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les lois du 16 juin 1881 établissa...

...apable de se défendre lui-même. Le texte aborde une multitude de sujets, il est incomplet et le Gouvernement a peut-être la main qui tremble ; mais n’êtes-vous pas concernés par les thèmes qu’il aborde : les services publics, les discriminations, l’égalité pour lutter contre différentes formes d’une inégalité homme-femme moyenâgeuse, la vie associative, les discours de haine, le libre exercice du culte, la préservation de l’ordre et de l’autorité des pouvoirs publics ? Ne voyez-vous pas que le sport, que l’on a longtemps cru protégé de tout prosélytisme religieux, est désormais le théâtre de pratiques inadmissibles et qu’il perd son rôle d’intégrateur républicain ? Ne voyez-vous pas que l’éducation subit des pratiques communautaristes qui portent gravement atteinte à ses missions et à la sécur...

...oi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, que vous écrasez sous, au mieux, une innommable lourdeur bureaucratique ou, au pire, un serment d’allégeance à la norme politique dominante. Je pense enfin à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, car vous entravez la liberté de croire ou de ne pas croire en déployant des moyens inédits de contrôle du culte. Ces lois ont été bâties grâce au compromis républicain de la fin du XIXe siècle, qui avait enfin permis d’installer durablement la République dans notre pays. Elles ont été si parfaitement écrites que leur colonne vertébrale est restée inchangée depuis plus d’un siècle. Quelle arrogance, quel mépris que de vouloir en modifier ainsi la substance, sans aucun mandat du peuple ! Relisez les Let...