Interventions sur "l’enfant"

...tion en famille. Je n’ai d’ailleurs personnellement aucun grief contre le principe de l’instruction en famille. Il est d’ailleurs bien possible que ce cadre puisse, dans certains cas, permettre un meilleur apprentissage. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de l’encadrer par des autorisations larges, qui permettent de préserver la liberté d’enseignement des parents : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique, mais également l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Le sujet, tout autre, est celui de l’enfance et du rôle structurant de l’école au cours de cette période de la vie. L’enfance n’est-elle pas la période de la découverte des...

L’école est l’apprentissage de la vie en société. Or la société n’est pas la communauté : on se socialise davantage à l’école qu’en demeurant dans le cercle familial. L’école offre l’accès à une mixité sociale improvisée, à une diversité non choisie. Creuset de la découverte, de la différence, de l’apprentissage de la vie en société, l’école permet à l’enfant de bénéficier d’une instruction partagée et ouverte sur le monde. Remettre l’école républicaine et son importance capitale au cœur des débats : tel est l’objet de cet amendement. Le Sénat ne peut faire l’économie de ces débats en balayant l’article 21 d’un revers de main.

...ertes marginal, connaît néanmoins une recrudescence depuis l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Alors que quelque 35 000 enfants étaient instruits en famille en 2018, ils étaient 50 000 en 2020. La pente est donc significative. Notre argument majeur – notre collègue Rietmann l’a également développé – est que l’instruction dans la famille ne favorise ni la socialisation de l’enfant ni l’apprentissage de la citoyenneté. Au contraire, elle défavorise grandement la mixité sociale. Seule la scolarisation est garante de ces apprentissages qui, loin d’être anecdotiques, sont fondamentaux. Les contrôles de ce mode d’instruction, actuellement soumis à simple déclaration préalable, sont tout à fait aléatoires et plus ou moins mal effectués. Le dispositif prévoyant non pas l’interd...

...ion sociale et le bien-être de nos enfants. Par les valeurs qu’elle véhicule, l’école est aussi le socle de notre République laïque. En deux ans, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %. Toutes les classes d’âge sont concernées. La tendance étant structurelle, il nous paraît aujourd’hui nécessaire de mieux encadrer l’instruction en famille, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Que nous apprennent les rapports des contrôles pédagogiques ? Que le droit à l’instruction n’est pas toujours garanti de façon suffisante ; que l’instruction en famille est de plus en plus détournée ; et que cet éloignement peut donner lieu à des dérives sectaires, communautaires, ou alors à la mise en danger des enfants. Parmi les signalements transmis, certains relèvent des comportements très...

Comme beaucoup d’autres ici, je considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans certains cas, cette possibilité apparaît comme une sorte de dernier recours pour des parents désemparés face au mal-être de leur enfant ou parce que tous les moyens ne sont pas mis e...

...l’objectif que vous cherchez à atteindre. Quant à l’inquiétude, elle porte sur le fait que le régime d’autorisation, même amendé à l’Assemblée nationale, rendra a priori suspecte la liberté de choix des parents, puisque ceux-ci devront justifier qu’ils poursuivent l’intérêt supérieur de leurs propres enfants face à une puissance publique jugée seule apte à définir cet intérêt supérieur de l’enfant. Nous passons ainsi d’un régime de déclaration avec un contrôle a posteriori, que je ne discute pas, à un régime d’autorisation, fondé sur le contrôle sociétal a priori de l’intention et de la motivation du choix des parents.

...ai pu rencontrer privilégiaient la culture et le sport, et leurs enfants n’étaient pas isolés. L’argumentation développée par certains de mes collègues ne tient donc pas. Ne nous trompons pas de débat ! Il ne faut pas pénaliser les 0, 5 % de familles qui choisissent l’IEF, mais plutôt lutter contre les abus et le séparatisme, en renforçant l’encadrement et les mesures de suivi pour ne pas perdre l’enfant en chemin. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Choisissons donc de mieux encadrer, d’accompagner, de contrôler, mais pas d’interdire ! Choisissons la confiance pour tous ceux qui en sont dignes et respectent les principes de la République ! Tel est mon avis personnel, et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront selon leurs convictions.

Le législateur a souvent pour rôle de trouver l’équilibre, le point de rencontre entre les libertés et les droits. En l’espèce, il y a d’un côté une liberté, la liberté éducative, celle des parents, et, de l’autre, des droits, ceux qui sont reconnus aux enfants par la convention internationale des droits de l’enfant. Si j’en crois le résumé que l’Unicef – organisation que personne ne peut soupçonner de mener une bataille idéologique contre les intérêts des familles – fait de cette convention, « l’enfant a le droit d’aller à l’école et le droit d’avoir des loisirs ». Le droit à une socialisation, le droit à rencontrer d’autres idées que les siennes et que celles de sa famille, le droit à se former une opinio...

Mme Laurence Rossignol. … l’article qui garantit les droits de l’enfant.

...? Tout au long de l’examen de ce texte, j’ai été très surprise du nombre de familles, d’associations et de personnes qui ont fait appel à nous, sur toutes les travées de cette assemblée, pour défendre la liberté d’instruction et ce choix des familles. Il ne s’agit en effet pas du choix de quelques-uns qui auraient les moyens, mais souvent aussi de choix qui s’imposent aux parents, soit parce que l’enfant connaît des difficultés, soit parce qu’il se trouve dans une zone isolée, soit parce qu’il vit dans un territoire d’outre-mer ou un territoire éloigné qui présente certaines spécificités. Cette liberté doit être préservée, d’autant plus que vous ne parviendrez jamais à régler les difficultés auxquelles nous sommes confrontés à cause du totalitarisme islamique en supprimant l’instruction en famil...

...que que nous l’avons examiné, avec beaucoup d’attention, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Où en sommes-nous ? Le Gouvernement proposait un cadre d’autorisation très restrictif, reposant sur trois critères. Les jugeant insuffisants, nos collègues députés en ont introduit un quatrième, faisant référence à la situation propre et à l’intérêt supérieur de l’enfant. On a évoqué à plusieurs reprises le cas des familles partant accomplir un tour du monde, mais l’instruction à domicile peut avoir d’autres justifications, notamment pédagogiques. À cet égard, le but de ce quatrième critère était louable : donner un peu de souplesse au dispositif. Il faut bien le reconnaître, le cadre proposé par le Gouvernement était très restrictif. Cela étant, je le reconnai...

...é, en ne votant pas le rétablissement de l’article 21 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, l’interdiction de l’instruction en famille, voulue par le Gouvernement et soutenue par la gauche. En France, l’instruction en famille, à distance, aussi appelée école à la maison, est déjà encadrée par le code de l’éducation. Tous les ans, l’inspection académique vérifie le respect du droit de l’enfant à l’instruction et évalue l’acquisition progressive du socle commun de connaissances. Tous les deux ans, les familles – en tout cas celles qui ne sont pas dans les zones de non-France – sont contrôlées par la mairie, qui se penche sur les raisons les poussant à choisir ce mode d’instruction. Ainsi, les contrôles existent et ils peuvent empêcher les dérives islamistes ; mais la réalité, c’est que...

...ar le Gouvernement permet à l’administration de l’éducation nationale d’avoir un premier contact avec la famille, ce qui est tout de même préférable au dépôt d’un courrier dans une boîte aux lettres. En bon républicain, il me semble que permettre, durant l’instruction du dossier, l’établissement d’une relation entre la famille et l’éducation nationale, laquelle représente et défend les droits de l’enfant à l’instruction, n’est pas anticonstitutionnel et n’entrave pas la liberté d’enseignement. Reconnaissez-le, la différence entre nos deux systèmes tient seulement à la possibilité offerte à l’administration de discuter avec la famille de son projet pédagogique, ce qui me semble essentiel.

...uelques familles, qui l’ont utilisée à des fins qui ne sont pas celles que nous souhaitons. Nous avons donc ajouté un certain nombre de verrous afin de mieux identifier ces familles et de mieux les contrôler, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé de l’instruction à domicile pour certaines familles, pour qui elle est nécessaire, à un certain moment, pour l’éducation et l’instruction de l’enfant. C’est sur ce point, me semble-t-il, que nous avons une différence avec certains de nos collègues dans cet hémicycle. Nous sommes donc bien dans le même état d’esprit que vous : nous entendons rendre le dispositif de l’instruction en famille plus efficace en augmentant les possibilités d’identifier les familles malveillantes, comme dit Françoise Gatel, et en renforçant les contrôles. In fine...