Interventions sur "l’université"

...au cours desquelles on nous a en effet rapporté le cas d’une prière organisée dans une salle d’une université parisienne en 2015. Depuis, la Conférence des présidents d’université nous a indiqué qu’elle n’avait eu pas connaissance d’événement comparable. Je veux le dire très précisément : les universités ne sont pas des institutions comme les autres. Il faut faire extrêmement attention. En 1215, l’université de Paris a obtenu grâce à Robert de Courson la première charte fondant le principe des franchises universitaires. Ce principe, qui s’applique depuis lors, reconnaît à l’université en tant que corps le droit de se défendre en justice, de rédiger elle-même ses nouveaux statuts et d’en imposer le respect par serment à ses membres. En 1229, une grève de deux ans a été organisée à la suite d’une répr...

...voquées. La rédaction proposée par la commission n’était pas satisfaisante – le rapporteur pour avis l’a d’ailleurs largement reconnu. J’avais proposé une autre rédaction, mais celle que propose Stéphane Piednoir à titre personnel me paraît établir un cadre qui ne remet en cause ni les franchises universitaires et leur histoire ni la possibilité d’afficher pleinement ses convictions religieuses à l’université – contrairement au lycée. Nous aurons ce débat dans quelques instants, lorsque Stéphane Piednoir présentera son amendement. Toutefois, j’invite d’ores et déjà mes collègues à suivre sa proposition, qui permettra de doter les présidents d’université d’une base juridique beaucoup plus solide.

...française et dans une université allemande, j’estime qu’il faut préserver la plus grande liberté des étudiants à bénéficier d’une formation de leur esprit, y compris par des enseignements issus, non pas seulement des matières académiques, mais aussi de sensibilités de l’ordre de la spiritualité. De tels enseignements participent de la construction du jeune adulte qui suit des études supérieures à l’université. Je m’opposerai donc à toute mesure visant à contenir dans des salles ou dans des espaces précis cette dimension de la discussion. Celle-ci n’est d’ailleurs pas seulement une question de culte : Pierre Ouzoulias nous a dit qu’une traduction œcuménique de la Bible (TOB) lui avait été remise devant un restaurant universitaire, c’est-à-dire dans un espace public, un espace de discussion qui apparti...

...les représentants de la Conférence des présidents d’université indiquent que, grâce à leurs règlements intérieurs, les universités ne rencontrent pas de difficultés relatives aux faits que vous dénoncez, vous considérez qu’ils sont dans le déni. Il y a donc un problème. Mes chers collègues, M. Piednoir propose que les aumôneries soient gérées par une association qui devra passer un contrat avec l’université. Or, si vous votez ce texte, une telle association sera considérée comme ayant un caractère cultuel et, à ce titre, elle devra préalablement obtenir une autorisation du préfet. Vous êtes en train, je le redis, de détricoter les franchises universitaires, car l’exercice du culte déprendra de l’autorité préfectorale. Vous mettez en danger les franchises telles qu’elles existent depuis 1215. Resto...

...soulevé ce point de vigilance lors des débats en commission de la culture. Mes collègues Claude Kern, André Reichardt et moi-même avons d’ailleurs déposé l’amendement n° 223 rectifié bis, cosigné par de nombreux collègues d’Alsace et de la Moselle, afin de remédier aux difficultés que posait l’article initial pour l’Alsace-Moselle. En effet, je rappelle qu’il existe deux facultés d’État à l’université de Strasbourg, l’une de théologie catholique et l’autre de théologie protestante. Il existe également un centre autonome d’enseignement de pédagogie religieuse à l’université de Lorraine. En interdisant les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement supérieur, cet article faisait peser un risque d’interprétation susceptible de mettre en difficulté les dispositions spécifiques et historiq...

Si lui aussi a droit à une aumônerie, au temps pour moi : mon intervention est sans objet. Le principe selon lequel l’exercice du culte quel qu’il soit est possible à l’intérieur de l’université à condition qu’il se fasse dans les locaux de l’aumônerie est un bon principe. En revanche, j’estime que les cultes ne doivent pas s’exercer en dehors des aumôneries. Ayons le souci de l’égalité républicaine.

... républicain pour bénéficier d’un local au sein de sa propre université. Là où tout était simple et où tout fonctionnait bien, vous instaurez la défiance. Vous introduisez une lourdeur administrative, alors que tout au long de l’année vous êtes d’habitude si nombreux à dénoncer cette tendance ! Croyez-vous réellement que la radicalisation opère dans les clubs d’échecs ou les tournois de volley à l’université ? Pour toutes ces raisons, je vous invite à faire preuve de modération, mes chers collègues, et à supprimer cet article.

L’activité de certaines associations étudiantes au sein de l’université, mise en lumière par l’actualité récente, démontre le besoin d’éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d’égalité devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de la liberté d’expression ou prétexter d’un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes. Cet amendement vise donc à compléter l’article...

L’article 24 septies touche à quelque chose de précieux et de fondamental dans le pacte républicain, à savoir l’exercice de la liberté d’expression et d’information à l’université. Ne nous y trompons pas, il s’agit là du retour de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, censuré par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois ! Que nous dit cet article, sinon que la liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur « ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autr...

...es publics. Il me semble que la situation a profondément changé, dans les universités, depuis 1996. Certains enseignements font l’objet de contestations, comme on nous l’a notifié lors des auditions, pour des motifs religieux. Des débats et des conférences autorisés par le chef d’établissement n’ont pas pu se tenir, et tout le monde a en tête l’exemple de la conférence de Mme Agacinski. Certes, l’université est un lieu d’enseignement, de recherche et de débat, mais il faut permettre qu’elle le reste. Je ne comprends donc pas la réticence à inscrire dans la loi des interdictions. Monsieur le ministre, vous venez de dire que la mesure est d’ordre réglementaire, et qu’un règlement intérieur peut suffire à poser ce genre d’interdits. Ma précédente expérience, la seule autre en tant que rapporteur, a p...

...er dans une université, c’est scandaleux, c’est horrible, et on ne doit pas l’accepter. Cependant, qui doit agir ? Sur ce point, je rends hommage à Pierre Ouzoulias, parce que, depuis le début de ce débat, il nous dit que la question centrale ce sont les franchises universitaires. Il est vrai qu’elles appartiennent à une tradition multiséculaire de notre pays et qu’elles sont consubstantielles à l’université. On ne peut pas rompre avec elles sans le dire, car cette rupture aurait beaucoup de conséquences. Aujourd’hui, en cas de trouble à l’ordre public, le président d’université peut évidemment solliciter la force publique, police ou gendarmerie. C’est à lui seul d’en décider, conformément aux franchises universitaires qui s’appliquent. Croire que ce genre de texte empêchera le débat dans l’univers...

Je pense que vouloir supprimer le débat de l’université, aussi vif soit-il, c’est absurde !

... que sont nées les grandes théories et les grandes réflexions, à la suite de non moins grands débats. Les universités sont le lieu où se conçoit la vie intellectuelle, dès ses débuts, et c’est dans un débordement de pensées que se fabriquent les idées. En effet, elles ne se fabriquent pas dans l’ordre, le terme étant entendu au sens large, car je ne crois pas que faire des assemblées générales à l’université ce soit porter atteinte à l’ordre public. Laissons nos universités respirer, laissons-les penser et réfléchir ! Nous n’avons pas constaté que les djihadistes étaient nombreux à s’inscrire à l’université pour y faire une licence, une maîtrise ou un master. Non, les djihadistes ne sont pas à l’université ! Laissez donc les étudiants tranquilles, car ils ne sont pas djihadistes, quand bien même ce...

J’ai relu dix fois cet article pour vérifier qu’il était aussi attentatoire aux libertés et aux franchises que ce que j’entends dire par mes collègues qui siègent sur les travées de la gauche. Franchement, je ne crois pas qu’il le soit ! Le débat, c’est la source même de l’université, tout comme l’échange et la controverse. La controverse peut toutefois se pratiquer de manière respectueuse, sans tomber dans l’entrave, la pression, ou les menaces. J’aurais souhaité, moi aussi, que, dans les universités françaises, au cours de ces dernières années, il n’y ait pas eu de menaces, d’empêchements de conférences, de personnalités extérieures interdites d’entrée, et même un ancien P...

...ême université, dans les années 2000. J’y ai alors constaté une absence totale de formations politiques. Il n’y avait plus d’esprit politique, et c’est bien là le problème. En effet, quand les communistes et les gauchistes se cognaient, je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de problème de laïcité. Il y avait une ligne et chacun la défendait. Vous le dites fort justement : à force de faire de l’université anglo-saxonne, américaine en particulier, un modèle absolu, messieurs les libéraux, vous avez importé chez nous une forme d’esprit politique qui aboutit à ce que, en effet, la laïcité ne soit plus un principe à défendre.

...ue nous traversons présente une spécificité incroyable et témoigne d’une idéologie tout aussi singulière. Encore une fois, à force de caricaturer, on oublie l’essentiel : nous sommes tous contre l’islam radical dans sa manifestation totalitaire – c’est une évidence. Je ne suis pas historien ; je suis politiste. Cela étant, depuis l’époque des franchises universitaires, pensez-vous réellement que l’université n’a pas traversé des moments aussi difficiles, voire plus difficiles que la période actuelle ? Pensez-vous vraiment que la lutte entre les protestants et les catholiques n’a eu aucune conséquence pour la population française, qu’elle n’a fait aucun mort, entraîné aucun décès ? Ne pensez-vous pas qu’au moment de la Révolution les oppositions s’exprimaient sur un mode simplet et simpliste ? Pensez...

Au fond, ce dont nous débattons ici, c’est deux conceptions différentes de l’université. Revenons un peu à ce qui nous réunit ce soir, puisque nous sommes en train de faire la loi. Aujourd’hui, il faut concilier à la fois la liberté d’information et d’expression des étudiants et le respect de l’ordre public. C’est ce que, d’une manière assez maladroite, je dois le dire, vise à faire cet article. Sauf que les présidents d’université, lorsqu’ils sont consultés via la Conféren...

L’amendement, que je présente à titre personnel, vise à repréciser la notion de trouble à l’ordre public à l’université. Il est en effet important de permettre aux présidents d’université et aux chefs d’établissement, responsables de la police de leurs locaux, de continuer à s’appuyer sur une notion, qui est actuellement prévue par l’article L. 811-1 du code de l’éducation. En effet, celle-ci a été malencontreusement supprimée lorsqu’a été introduit l’article 24 septies.

Je suis désolé, car le sujet que je vais aborder est très technique. Je vais essayer de vous l’expliquer. En matière de défense des libertés académiques, il existe aujourd’hui plusieurs régimes. Il existe d’abord un régime pour les professeurs, dont la liberté académique est protégée par la Constitution ; en dessous de ce régime, il y a celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l’université, qui est défini par le code de l’éducation ; à côté de ces régimes, les chercheurs des établissements publics de recherche bénéficient de garanties prévues par un article du code de la recherche, qui n’offre pas tout à fait le même niveau de protection. Cette situation est absurde dans le sens où ces professionnels travaillent les uns et les autres dans les mêmes unités mixtes de recherche. Il e...

...re – de 1983, dont le bénéfice a ensuite été étendu aux maîtres de conférences. Cependant, monsieur le ministre, la question qui vous est posée concerne les différences de statut entre chercheurs. Vous n’avez pas apporté de réponse à ce sujet – en tout cas, je ne l’ai pas entendue. L’indépendance des chercheurs est-elle garantie de la même manière, quel que soit leur statut, qu’ils travaillent à l’université ou dans des grands instituts de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ?