Interventions sur "séparatisme"

... liberté lancée par la commission des lois, pour laquelle j’ai été corapporteure aux côtés de François-Noël Buffet, nous avons pu constater cette nécessité d’encadrer au mieux l’exercice de ce droit fondamental. Néanmoins, nous ne pouvons pas le nier, l’exercice de cette liberté religieuse en milieu carcéral est bel et bien une source d’inquiétude grandissante, la prison étant un lieu propice au séparatisme et à la radicalisation religieuse. Face à ces phénomènes, il est urgent d’agir et de prendre les mesures qui s’imposent. Nous ne pouvons pas laisser nos prisons être gangrénées par ces idéologies, qui menacent aussi bien les personnes qui se trouvent au sein de ces établissements que celles qui sont à l’extérieur. Je souhaite donc que les aumôniers pénitentiaires se voient confier la responsabi...

Nous sommes tout de même bien loin du séparatisme !

...monsieur le ministre, vous avez évité tout risque de confusion pour l’avenir entre les textes relevant du droit général et ceux relevant du droit local. J’y vois une grande marque de respect de votre part à l’égard de notre droit local. Soyez-en remercié ! Pour autant, si l’on peut être favorable à l’application aux trois départements de l’Est de dispositions nationales visant à lutter contre le séparatisme, certaines modifications sont souhaitables, afin de tenir encore mieux compte de la spécificité du droit local alsacien-mosellan. Ces demandes de changement ont donné lieu au dépôt de plusieurs amendements dont vous noterez qu’ils ont été signés par des sénateurs alsaciens et mosellans siégeant sur la quasi-totalité des travées de notre assemblée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à les v...

...us largement, valeurs de la République. Alors que ce texte prévoit de renforcer les obligations pesant sur les associations cultuelles sur tout le territoire, il eût été imprudent, voire dangereux, de ne pas accroître celles qui incombent aux associations cultuelles de droit local. Nous aurions pris le risque de voir certains territoires régis par le droit local se muer en refuges d’une forme de séparatisme religieux, attiré par un cadre juridique devenu permissif en comparaison de celui qui s’imposerait au reste de la France. C’est pourquoi nous saluons l’approche apaisée et compréhensive adoptée par le Gouvernement, qui n’a pas souhaité renvoyer les associations relevant du droit local à l’application pure et simple de la loi de 1905, et qui a réalisé une transposition de certaines dispositions d...

...et de fond du président de notre commission de la culture, Laurent Lafon. Sur le fond, j’apporte mon soutien à cet amendement et au sous-amendement de M. Buffet. Mardi dernier, j’ai plutôt défendu les établissements hors contrat et le régime de déclaration prévu par la loi Gatel. Nous sommes là confrontés à une réalité que l’affaire d’Albertville a mise en lumière : il s’agit de lutter contre le séparatisme. Or, durant tout l’après-midi, j’ai entendu parler du Concordat en Alsace-Lorraine, des situations particulières de Guyane, de Mayotte ou de nos territoires d’outre-mer, et je me suis demandé où était la lutte contre le séparatisme.

Je maintiens donc ma position sur la loi Gatel et le régime de déclaration, parce qu’il ne faut pas faire s’abattre la massue sur ceux qui n’ont rien fait. Or c’est bien là, souvent, le danger de ce texte : que, finalement, l’administration l’utilise demain contre des acteurs qui n’ont rien à voir avec le séparatisme. En revanche, dans le cas présent, la disposition qui nous est proposée conforte la lutte contre celui-ci, et j’encourage donc mes amis à la voter.

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste, vers lequel doit tendre ce projet de loi. Par cet amendement, le groupe Les Républicains veut préciser l’intitulé du présent texte. Oui, ce projet de loi rappelle les principes de la République ; ces derniers jours, tous ici nous avons tenté de les définir autour de nos piliers : la liberté, l’égalité et la fraternité. Pour autant, nous devons identifier le mal ; nous devons claireme...

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Ravier : il s’agissait presque d’une explication de vote. Évidemment, nous estimons que le mot « conquête » ne correspond pas à la réalité de ce que nous vivons dans notre pays. Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 510. En revanche, en complétant le titre par la mention de la « lutte contre le séparatisme », comme le proposent Mme Boyer et ses collègues du groupe Les Républicains, on nommera plus clairement les enjeux de ce texte. En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 285 rectifié bis.

Je voudrais dire quelques mots, non pas sur l’amendement de M. Ravier – chacun a bien compris le sens de son intervention, et nous savons comment cela se finira –, mais sur l’amendement de Mme Boyer. Ma chère collègue, soyons courageux, allons jusqu’au bout ! Vous voulez compléter le titre de ce projet de loi en y ajoutant la mention de la lutte contre le séparatisme, mais pourquoi ne pas ajouter aussi le terme « islamiste », qui figure d’ailleurs dans l’objet de votre amendement ? Écrivez : « séparatisme islamiste », dites-le clairement !

Vous l’avez fait à de nombreuses reprises. Certes, vos propositions étaient parfois à géométrie variable – je pense notamment à l’autorisation de l’instruction à domicile –, mais, pour le voile ou les drapeaux, avec ce que nous avons appelé les amendements textiles, vous êtes allée jusqu’au bout. Dans le discours des Mureaux, que vous citez, le mot de séparatisme était au pluriel : sauf erreur de ma part, le Président de la République visait non un séparatisme en particulier, mais les séparatismes. Libération a consacré, ce week-end, un excellent reportage à des mouvements porteurs de séparatisme. On y trouve une interview de M. Dussopt, que je vous invite à lire : M. Dussopt s’inquiète de divers financements faisant l’objet d’exonérations fiscale...

Notre pays connaît un climat absolument détestable, et le problème ne vient pas d’un séparatisme, mais des séparatismes. Je pense notamment au séparatisme social, qui s’exprime parfois et même souvent dans cet hémicycle. À ce sujet, j’ai souvenir d’un propos assez incroyable : un orateur soutenait que c’était normal d’avoir 150 000 euros sur une assurance vie, qu’il s’agissait d’un capital de base. Mais, pour l’extrême majorité des Françaises et des Français, une telle somme est absolument i...

...mais sans verser non plus dans les excès que l’on a pu entendre. La majorité sénatoriale a travaillé en ce sens et, au travers de l’amendement de Valérie Boyer, elle cherche tout simplement à adopter un titre qui corresponde à notre travail, à celui des rapporteurs, que nous avons approfondi dans l’hémicycle. Aux Mureaux, le Président de la République nous avait dit que nous devions attaquer le séparatisme islamique ; nous sommes donc, avec cet amendement, en concordance avec ce discours.

L’émergence d’un séparatisme, conséquence de la radicalisation islamiste, est diagnostiquée depuis longtemps, y compris au Sénat, comme en témoigne la commission d’enquête sur ce sujet, créée en novembre 2019, dont le rapporteur était déjà notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Il était donc plus que temps d’agir. Pour autant, le texte parvenu au Sénat n’était pas à la hauteur du défi, de la menace, que constitue le sép...

...ipants aux compétitions sportives, les drapeaux dans les cérémonies de mariage, le comportement à l’université et, surtout – disposition tout à fait symbolique de l’alliance entre le Gouvernement et la droite –, les allocations familiales, suspendues en cas d’absence d’un élève. Bref, mes chers collègues, vous étiez plus soucieux de comportements vestimentaires que d’une véritable lutte contre le séparatisme… Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne se retrouve pas dans ce texte. Il considère qu’exclure certaines parties de la population en se félicitant d’agir en accord avec la laïcité n’est pas le combat de la gauche. C’est pourquoi il a décidé de voter contre ce texte. Je veux dire en conclusion à mes collègues du groupe Les Républicains qu’ils ont rendu un gra...

À titre personnel, je voterai ce texte, qui comprend les amendements introduits heureusement au Sénat, même si je ne suis pas sûr que le projet de loi atteigne le but indiqué au départ, la lutte contre le séparatisme. Le rapport intitulé De l ’ islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, élaboré voilà cinq ans par une mission sénatoriale d’information, dont j’étais corapporteur, pointait plusieurs mesures fortes à prendre, qui ne figurent pas dans ce texte. Ainsi, les flux financiers opaques opérant dans la sphère religieuse islamique – le halal, le hajj – au...

...ccompagnatrices scolaires et pour les mineurs, à l’interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages, au contrôle des associations et des sportifs, à la limitation de la liberté d’expression à l’université, à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire… N’en jetez plus ! La liste est très longue. Ces deux semaines de dérives identitaires, bien éloignées du sujet du séparatisme, ont contribué à installer un climat de division et de haine dans notre pays. Cette haine a notamment explosé ce week-end, avec des attaques ou des projets d’attaque déjoués contre des mosquées. Ne nous y trompons pas : c’est bien le Gouvernement qui a ouvert la voie, avec ce projet de loi qui bouleverse les équilibres des grands textes structurant notre République. Il est intéressant que la dr...

...e-Savoie de 5 000 habitants, nous avons dû fermer une mosquée et une école coranique. C’est Bernard Cazeneuve qui a eu le courage de prendre cette décision. À la suite de celle-ci, j’ai été menacé de mort et protégé par la gendarmerie pendant près d’un mois. Les élus de ma commune ont dû faire front à ce qu’est l’islamisme radical sur le terrain. Permettez-moi donc de vous dire que je connais le séparatisme. J’ai éprouvé la dérive sectaire d’une religion, et j’en ai ressenti toutes les conséquences. Par conséquent, monsieur le ministre, j’ai vu arriver votre texte d’un très bon œil. Je me suis dit qu’il serait l’occasion de parler de sujets de société importants, touchant à la question de la dérive sectaire que l’on connaît dans plusieurs religions, mais dans l’une d’entre elles en particulier. Qu...

Ce projet de loi est le premier texte dont j’ai été la rapporteure. Il reprend de nombreuses préconisations qui figuraient dans des rapports sénatoriaux pour essayer de régler le problème des séparatismes – et non pas seulement d’un séparatisme. Il me semble qu’il permet d’avancer. Je remercie Stéphane Piednoir et Jacqueline Eustache-Brinio. En commission, nous avons travaillé pour essayer de rendre ce texte plus constructif encore, notamment en rétablissant la liberté d’instruction, en préférant le régime déclaratif au régime d’autorisation, en desserrant certains liens du culte et en essayant ...

...ues… Ce temps est visiblement révolu. Pour abonder dans le sens de ce que disait Pierre Laurent, on ne distingue plus tellement ici ce qui différencie une partie de la droite radicalisée d’un Rassemblement national banalisé. Au bout du compte, loin de conforter la République, votre projet de loi la saccage. La loi de 1901 est corsetée, celle de 1905 est piétinée. Aucune disposition ne traite du séparatisme social. C’est toute l’image de notre institution qui est entachée quand nous ne défendons plus la liberté, l’égalité et la fraternité. Nous ne voterons pas ce texte, tout simplement parce que nous sommes profondément républicains.

Nous achevons l’examen du projet de loi qui doit nous permettre de lutter contre les séparatismes. Alors que l’intégrisme s’est progressivement développé en France, nous n’avons d’autre choix que de réaffirmer que les principes de la République doivent être respectés par tous. L’égalité entre tous nos compatriotes, notamment entre les femmes et les hommes, constitue l’un des fondements les plus essentiels de notre société. Ceux qui ne les respectent pas doivent être sanctionnés. La Républiq...