Interventions sur "séparatisme"

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre pendant quinze jours du respect des principes de la République. Lorsque notre groupe a voulu parler des séparatismes entre les riches et les pauvres et de la lutte contre l’évasion fiscale, l’impôt étant un devoir citoyen, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour. Quand nous avons voulu parler des discriminations que subissent nos compatriotes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de la couleur de leur peau, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour. Vous les ave...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, messieurs les rapporteurs – je n’oublie pas ces messieurs car ils l’ont été jusqu’à présent ! –, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an que le Président de la République a placé le terme de « séparatisme » au cœur de notre débat public, une prise de conscience tardive mais nécessaire. Nous n’avions pas attendu cette parole présidentielle, toute bienvenue qu’elle soit, pour prendre la mesure du défi auquel fait face notre République. Le Sénat s’est penché, au travers de nombreux travaux, sur la question du terrorisme, sur la radicalisation, sur la place des cultes dans notre pays. Le dernier en ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l’avez dit, monsieur le ministre de l’intérieur, l’objectif premier de ce texte était de lutter contre le séparatisme. Mais comment y parvenir ? Replaçons-nous, si vous le voulez bien, dans une perspective historique. Notre révolution a 230 ans. Au vu de notre histoire, la République est une jeune fille et, il faut l’avouer, ses principes n’ont pas été appréciés de tous à sa naissance. Qui a combattu le plus énergiquement sa mise en œuvre ? L’Église catholique. De 1789 à 1907, nous n’avons cessé de légiférer po...

...ition féminine, contestations pédagogiques, déscolarisations suspectes, ambiguïté voire complaisance de certaines collectivités. Dix-sept ans plus tard, je m’interroge sur les contours de la mission législative qui nous est confiée. Je peux reconnaître une forme de courage, au moins dans les mots, au Président de la République, qui annonçait le 2 octobre dernier aux Mureaux vouloir combattre le séparatisme islamiste. Cette idéologie qui veut imposer les lois d’une religion à celles de notre République s’illustrera de manière dramatique, quatorze jours plus tard, avec l’assassinat de Samuel Paty. Mais un combat nécessite des armes, et je doute de la lucidité des auteurs de ce projet de loi tant les moyens envisagés semblent limités au regard de l’ampleur et la profondeur du phénomène. La tumeur is...

...nous avons créé des cellules ad hoc, permis de renforcer les contrôles des inspecteurs de l’éducation nationale, ou encore interdit l’IEF aux familles dont les enfants ont fréquenté une école clandestine. Nous espérons que le Gouvernement considérera in fine que cette démarche est à la fois plus protectrice et plus efficace. Avec l’école, le sport est l’autre entrée privilégiée du séparatisme islamiste, comme l’a montré le rapport de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste, dont Jacqueline Eustache-Brinio était la rapporteure en 2019. Du licencié à la fédération, tous les acteurs du sport doivent se sentir concernés. C’est pourquoi la commission a souhaité renforcer la promotion des principes de la République dans le milieu sportif. L’octroi de subventions et la mise ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis de quatre articles – 10, 11, 12 et 46 –, qui ont trait à son champ de compétences. Il faut noter que ces articles n’entretiennent qu’un lien assez ténu avec la lutte contre les séparatismes et le respect des principes de la République. Je l’ai dit en commission, même si ces articles sont justifiés sur le fond – nous allons d’ailleurs dans l’ensemble les approuver –, leur inscription dans ce projet de loi consacré à la lutte contre les séparatismes semble quelque peu opportuniste. Ainsi, les articles 10 à 12 du projet de loi concernent l’encadrement aussi bien des avantages fiscau...

...hésion s’obtienne à coups de boutoir ? Je ne le crois pas. Il nous faut convaincre et non multiplier d’absurdes prohibitions ; l’universel doit être désiré… Nous regrettons que ce projet de loi ne traite que les conséquences et non les causes du phénomène de radicalisation. Le phénomène dont nous parlons dépasse la question économique et sociale, mais il ne se situe pas hors du social. Il y a un séparatisme prêché par des religieux radicaux ; il y a aussi un séparatisme créé par le sentiment d’abandon de certains territoires. Or le premier se nourrit du second ; c’est pourquoi un double mouvement est nécessaire : lutter contre le rejet de la République, mais aussi lutter contre le rejet dans la République. Derrière Jaurès, nous, socialistes, affirmons que le combat laïque et le combat social sont i...

...a contestation de la République se nourrit des signes d’hostilité et de relégation qu’adresse l’État. Il faut nous interroger sur le fait qu’une partie de nos concitoyens – une infime partie, rappelons-le – se détourne de notre modèle de société aussi facilement. Les discours hostiles à la République prospèrent le plus souvent dans des quartiers ghettoïsés, là où nous avons construit notre propre séparatisme, là où se concentrent la misère et la déréliction, dans des quartiers où la promesse républicaine n’est pas tenue, où le service public recule et où ce recul laisse place à des organisations privées, parfois religieuses. La question n’est plus de savoir s’il faut moins d’État ou mieux d’État, un peu plus par-ci, un peu moins par-là ! Non, il faut, partout, plus, beaucoup plus d’État dans son rôl...

La République ce sont des droits, ce sont des devoirs, c’est une identité, c’est la sécurité pour tous. La France doit se battre contre tous les séparatismes, notamment contre le séparatisme islamiste. L’État ne cultive aucun racisme vis-à-vis des musulmans, nous ne laisserons personne affirmer cela. Le racisme, sous toutes ses formes, doit être combattu avec fermeté. L’universalisme des Lumières nous unit pour faire progresser des valeurs communes, jamais séparées. Il faut nommer les choses. C’est l’une des grandes difficultés de l’exécutif, pris ...

En premier lieu – c’est une question de fond –, certes, le texte ne règle pas tous les problèmes, n’aborde pas tous les sujets, mais il a le mérite d’affirmer clairement, dans nos débats, les valeurs de la République et la nécessité de lutter contre le séparatisme. En deuxième lieu, la commission a travaillé ; les rapporteures ont analysé chacun des articles, elles ont fait des propositions et ont veillé tant à protéger les libertés qu’à concourir au projet visé par ce texte. En troisième lieu, enfin, s’il advenait que le Sénat vote cette motion, il n’y aurait plus de débat, le texte repartirait vers l’Assemblée nationale, privant ainsi la Haute Assemblé...

...le et causera d’inutiles destructions. Il ne renforce aucun des principes républicains que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Il ne répond à aucune des problématiques qui déchirent le pacte social et nourrissent le communautarisme. Exit la mixité sociale dans le logement ; exit la mixité scolaire ; exit tout ce qui permettrait de lutter contre la principale forme de séparatisme qui gangrène notre pays : le séparatisme social. Puisque vous l’appréciez, je citerai Jean Jaurès, qui déclarait : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n’est qu’un mot. » Voilà le seul et unique chemin pour conforter la République, a fortiori quand la France compte 10 millions de pauvres et qu’elle semble se préparer à un reconfinement dra...

 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est par ces quatre qualificatifs que se définit notre République et c’est avec la volonté politique de les réaliser que nous construisons la République, afin de répondre au « besoin de République » des femmes et des hommes qui vivent et travaillent en France. À l’heure où nous parlons d’éviter tout séparatisme et de rassembler la communauté citoyenne, permettez-moi de vous suggérer, monsieur le ministre de l’intérieur, de renoncer à toute stigmatisation des uns et des autres et des formations politiques qui, que l’on soit ou non d’accord avec elles, contribuent incontestablement à faire vivre le débat démocratique et donc à faire République.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois que, dans notre pays, il est temps de nommer et de dire les choses. Il est temps d’affirmer qu’au sein de la Haute Assemblée aucun d’entre nous n’a choisi le séparatisme ou l’entrisme et que chacun doit, aujourd’hui, nommer les choses et répondre aux attentes des Français. Ce texte est sans doute incomplet dans son volet d’accompagnement social. Cher monsieur Kanner, vous dites que ce projet de loi vient toucher les libertés. Nous avons eu, il y a quelques années, un débat sur la volonté du Gouvernement, auquel vous apparteniez, de revenir sur le système de décl...

...oissante de l’islamisme et du communautarisme, l’unité nationale autour de nos principes est cruciale. Et dans cette guerre des deux roses, j’ai peur que la dynamique et le battage médiatique ne soient pas, hélas, du côté de ceux qui défendent la laïcité – ils semblent, avec cette question préalable, avoir un petit coup de mou cette après-midi. Il est plus que temps de s’attaquer à la montée des séparatismes, des fondamentalismes et des projets antirépublicains. C’est ce que vous nous proposez aujourd’hui, messieurs les ministres et il n’y a pas de raison de ne pas vous suivre. Mais, vous le savez, il y faudra beaucoup plus qu’une loi. Il y faudra une volonté. C’est sur elle que vous-mêmes, votre gouvernement et nous-mêmes parlementaires serons jugés.

... sous trois régimes différents. Cela, conformément à la loi de 1907, et en procédant plutôt par un mécanisme d’incitation à rejoindre le régime de l’association cultuelle. D’autres dispositions utiles du projet de loi ont été conservées en commission. Je citerai : les mesures de transparence des financements étrangers ; les articles relatifs au service public, avec notamment le nouveau délit de séparatisme ; le contrat d’engagement républicain ; le renforcement de la lutte contre la haine en ligne, en cohérence avec la dynamique européenne ; ou encore la garantie de la dignité de la personne humaine au travers de l’égalité femmes-hommes. Je n’oublie pas, bien sûr, la partie relative à l’application des dispositions en outre-mer : elle ne remet pas en question – c’est heureux – les équilibres de ce...

...ec de trop nombreux crimes jusqu’à l’assassinat récent de Samuel Paty, professeur des collèges. Depuis ce drame, le Président de la République a enfin amorcé la sortie de ce long déni collectif politique et intellectuel. Mais combien d’années se sont écoulées avant de nommer l’ennemi et l’identifier correctement ? On nous a parlé de terrorisme, de communautarisme, de radicalisme et maintenant de séparatisme. Or le définir, c’est le connaître, le suivre et lutter contre le cœur de son action. C’est la mission sénatoriale que nous avons entreprise, dès novembre 2019, au sein de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, révélée comme courageuse par nombre de journalistes. Aux côtés de la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, que je salue, j’ai eu l’honneu...

...être éradiqué dans l’immédiat, c’est le malaise étudiant, la détresse sociale, la faim, et certainement pas le fantasme d’un islamo-gauchisme, concept que le Gouvernement, Mme Vidal en tête, et d’autres ici encore aujourd’hui livrent en pâture à l’extrême droite. L’urgence, ce sont les plans sociaux, toujours plus nombreux. Or, pour le Gouvernement, l’urgence des urgences est de légiférer sur le séparatisme islamiste. L’évolution d’Emmanuel Macron est patente : pensons au discours de 2015 sur le terreau favorisant le terrorisme ou au discours des Mureaux, qui liait action répressive et action sociale. Au lieu du texte qui, peu de jours avant, devait conforter les principes républicains, nous avons découvert, le 9 décembre dernier, un texte coercitif visant à assurer le respect des principes de la R...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 2 octobre dernier, le Président de la République a tenu un discours important sur la lutte contre les séparatismes. Le 16 octobre, soit quatorze jours plus tard, Samuel Paty était assassiné par un terroriste islamiste dans les rues près de son collège. Ces circonstances nous obligent, et ce n’est pas, monsieur Grosperrin, nous référer béatement à un discours du Président de la République que de considérer que, le jour où le chef de l’État s’exprime sur un sujet aussi grave, il est important de l’entendre, d...

...consciences autonomes », selon le philosophe Charles Renouvier. Votre projet de loi, monsieur le ministre, s’efforce à l’équilibre. Il le revendique. L’islamisme politique et le salafisme se nourrissent de l’inorganisation de l’islam en France. C’est une part importante du sujet. Mais la loi ne peut contraindre une religion à s’organiser. D’un côté, il nous faut lutter contre la propagation du séparatisme, contre la haine en ligne, pour la protection des services publics, pour l’incitation des cultes à intégrer le statut de la loi de 1905, et connaître leurs financements afin de s’assurer de l’absence de toute ingérence étrangère. De l’autre, il ne faut pas attenter à la liberté de culte, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à la liberté d’association, avec pour seuls outils la lo...

...tralité et sur la laïcité. Vous n’osez pas parler du voile. Dans notre histoire récente, des gouvernements ont fait un autre choix, et le temps leur a donné raison. Mes chers collègues, qui s’oppose aujourd’hui à la loi de 2004 ou à celle de 2010 ? Très peu de personnes, si ce n’est, précisément, les islamistes ! Or on n’en parle pas. Vous n’allez pas non plus au fond des choses. En réalité, le séparatisme islamiste ne vient pas de nulle part : il a été encouragé par le communautarisme, qui l’a lui-même été par une immigration massive dont on a perdu le contrôle, par la panne de l’intégration, mais aussi par notre renoncement à l’assimilation. Assimiler, c’est l’inverse de séparer. Bien sûr, l’assimilation est une contrainte pour les nouveaux venus, mais c’est surtout une promesse pour la citoyenn...